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Auteur Fil de discussion: Conseil d'ordre juridique  (Lu 815 fois)
reygibel
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« le: 08 Novembre 2009 à 19:06:02 »
Bonjour,
Nous avons eu recours au service d'un architecte pour rénover notre maison achetée en 2007. Après la naissance de nos jumelles en décembre 2008, notre projet de rénovation devient obsolète et inadapté: nous passons de 2 à 4 enfants. Nous envisageons peut-être de vendre cette maison pour en acheter une plus grande sans travaux. La naissance de jumeaux est-il un cas de force majeur nous permettant de rompre le contrat sans payer d'indemnités.
En vous remerciant de votre réponse.
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Reygibel
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4 enfants Nina 7 ans , léo 18 mois , Adèle & Joséphine nées le 30/12/2008
La Doudou Brestoise
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Un peu bohème...
« Répondre #1 le: 08 Novembre 2009 à 22:40:10 »
Coucou,

Je ne crois pas  . quelques soit le type de rénovation, une chambre peut toujours être partagée par 2 ou 3 mômes... Ce n'est pas un cas de force majeur. je n'ai pas les textes, mais cela ne me semblerait pas très fondé. 

A +
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Albert Camus
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« Répondre #2 le: 09 Novembre 2009 à 11:22:07 »
Je ne sais pas répondre mais tu peux utiliser les ressources :
- type conseil téléphonique de 60 millions de consommateurs ou autre magazine auquel vous êtes abonnés
- ton assurance habitation inclus peut être une protection juridique
- des conseillers font des permanences en mairie ou au tribunal : attention longue file d'attente à prévoir
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