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Petit _ Pimousse
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« Répondre #75 le: 08 Janvier 2010 à 21:10:03 » |
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j'ai fait un avenant 2010 à ma nounou de janvier à fin juin car après nous déménageons , crois tu que j'ai une régularisation hormis les congés que je paye en juillet à prévoir ?
en fait la régul, c'est si ta nounou fait moins de 52(une année ) - 5 ( CP) = 47 semaines de travail. c'est pas année incomplète dans le sens avenant sur 6 mois. si ton contrat a débuté en janvier 2009 jusque janvier 2010 : nombre de semaines travaillées ensuite de janvier 2010 à janvier 2011 : quand vous avez calculé la mensualisation vous avez compté sur combien de semaines  si 47 pas de régul, si moins régul ... je suis claire   |
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Journalisée
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Nathalie, Maman de T (28.11.06 - 36SA-1j ) , L et G (06.06.08 - 36SA+3j) et M (05.09.10 - 39SA+3j)
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Val (J.Y.R.P.)
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« Répondre #76 le: 08 Janvier 2010 à 21:18:55 » |
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tu as fait un avenant dans quel style ?
tu met la date de fin de son contrat ? (fin définitive)
TU as revu les bases du contrats
c'est l'avenant qui va faire foie donc que les deux parties le signent bien
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Journalisée
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Mumbis
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« Répondre #77 le: 08 Janvier 2010 à 21:40:41 » |
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j'ai fait une mensualisation sur la base de 14 jours travaillés par mois et par enfant (comme le contrat de l'année dernière) et je paye les congés en juillet sur la base de 10% du net de chaque mois passé.
j'ai fait l'avenant du 1er janvier au 30 juin .
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Journalisée
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Marilyne, maman de Pierre bientôt 13 ans et Antoine, Mathilde et Emilie : 7 ans et en PLEINE FORME !!!!
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Val (J.Y.R.P.)
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« Répondre #78 le: 08 Janvier 2010 à 21:42:53 » |
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j'ai fait une mensualisation sur la base de 14 jours travaillés par mois et par enfant (comme le contrat de l'année dernière) et je paye les congés en juillet sur la base de 10% du net de chaque mois passé.
j'ai fait l'avenant du 1er janvier au 30 juin .
t'as fait une mensualisation sur 6 mois (et pas 12) ? histoire de ne pas lui devoir des cp |
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Journalisée
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Mumbis
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« Répondre #79 le: 08 Janvier 2010 à 21:44:45 » |
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oui j'ai calculé combien de jours je lui mettais par mois puis j'ai fait la moyenne.
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Journalisée
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Marilyne, maman de Pierre bientôt 13 ans et Antoine, Mathilde et Emilie : 7 ans et en PLEINE FORME !!!!
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Val (J.Y.R.P.)
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« Répondre #80 le: 08 Janvier 2010 à 21:48:51 » |
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normalement c'est ok
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Journalisée
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Mumbis
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« Répondre #81 le: 08 Janvier 2010 à 21:49:43 » |
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Merci pour ton avis. j'essaie d'être réglo avec ma nounou alors je me fait de sacrés noeuds au cerveau  |
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Journalisée
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Marilyne, maman de Pierre bientôt 13 ans et Antoine, Mathilde et Emilie : 7 ans et en PLEINE FORME !!!!
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Petit _ Pimousse
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« Répondre #82 le: 08 Janvier 2010 à 21:51:27 » |
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c'est clair que c'est prise tête  |
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Journalisée
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Nathalie, Maman de T (28.11.06 - 36SA-1j ) , L et G (06.06.08 - 36SA+3j) et M (05.09.10 - 39SA+3j)
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Val (J.Y.R.P.)
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« Répondre #83 le: 08 Janvier 2010 à 21:52:55 » |
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je trouve que cela s'arrange
les ram commencent à avoir le même discours et à s'harmoniser
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Journalisée
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Isa45
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« Répondre #84 le: 09 Janvier 2010 à 16:45:47 » |
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Bonjour,
Par contre la règle du paiement des CP est toujours la même qu'il y ait une rupture de contrat de travail prévue : les cp courent du 1er juin au 31 mai, par conséquent les cp acquis du 1er janvier au 31 mai (- ceux pris) devraient être payés le 1er juin et non en juillet.
En juillet, tu devrais lui règler le solde des cp restant dus (juin) + les indemnités de fin de contrat (calculés sur le cumul des salaires versés - y compris les cp)
C'est la règle du droit du travail (qui figure également dans la convention collective des assmat).
Pour l'indemnité de rupture, je confirme que c'est la convention collective des assmat qui s'applique en toutes circonstances.
Bon week-end.
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Journalisée
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Isa, administratrice J&+45
Maman de Cassandre & Astrid, 8 ans
En CP - C : apprentissage du son "ou". "c'est quoi un matou ? - un chat. Ben j'écris chat alors !"
"La valeur d'un homme tient dans sa capacité à donner et non dans sa capacité à recevoir". A.Einst
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Mumbis
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« Répondre #85 le: 09 Janvier 2010 à 16:51:59 » |
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Merci pour les infos  |
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Journalisée
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Marilyne, maman de Pierre bientôt 13 ans et Antoine, Mathilde et Emilie : 7 ans et en PLEINE FORME !!!!
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Lilean
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« Répondre #86 le: 27 Janvier 2010 à 22:15:09 » |
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Alors je poste, j'ai essayé de comprendre le cas de Nath mais il n'a pas l'air de ressembler à mon cas je suis un peu perdue.
Je vais licencier mon assistant maternel car j'ai trouvé une place au pôle petite enfance (crèche).
J'ai embauché mon nounou en janvier 2009 (donc plus d'1 an d'ancienneté), j'ai un entretien préalable demain avec lui (je l'ai déjà mis au courant et aucun souci) et ma lettre de licenciement partira samedi (1 mois de préavis). Il est en année incomplète, 45 semaines d'accueil, il a la garde 3 jours par semaine à raison de 9h par jour. Tous les mois je règle les congés payés.
Si j'ai bien compris je dois calculer :
1) la régularisation :
Nb semaines d'accueil réelles du juin 2009 à février 2010 : 31 semaines si je ne décompte pas les CP à l'unité ou 27 semaines si je décomptes les CP à l'unité (certaines semaines d'accueil n'étaient que de 1 ou 2 jours au lieu de 3, j'ai donné des congés à la journée et au total j'ai donné 13 jours soit 4 semaines de 3 jours)
Salaire perçu : 5670,60 ?
Calcul : 31 semaines x2,60 ? x9h x3 jours x2 enfants = 4352,40 ?
Donc je ne dois rien
2) l'indemnité de CP :
Pour 12 mois il a droit à 21 jours de CP (5 semaines payées de 3 jours + 2 semaines de 3 jours non payées)
Pour 9 mois il a droit à 15,75 jours de CP
Et il aura pris 36 jours de CP à fin février donc je ne dois rien
3) l'indemnité de rupture :
1/120 des salaires nets versés sur la durée du contrat soit de janvier 2009 à février 2010
Est-ce bien ça
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« Dernière édition: 27 Janvier 2010 à 22:18:59 par Lilean »
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Journalisée
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♥ Mes petits coeurs d'amour : mes rayons de soleil ♥
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Val (J.Y.R.P.)
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« Répondre #87 le: 28 Janvier 2010 à 06:54:34 » |
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j'ai vu ton post j'y reviens |
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Journalisée
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Val (J.Y.R.P.)
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« Répondre #88 le: 29 Janvier 2010 à 14:52:00 » |
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1) la régularisation :
Nb semaines d'accueil réelles du juin 2009 à février 2010 : 31 semaines si je ne décompte pas les CP à l'unité ou 27 semaines si je décomptes les CP à l'unité (certaines semaines d'accueil n'étaient que de 1 ou 2 jours au lieu de 3, j'ai donné des congés à la journée et au total j'ai donné 13 jours soit 4 semaines de 3 jours)
Salaire perçu : 5670,60 ?
Calcul : 31 semaines x2,60 ? x9h x3 jours x2 enfants = 4352,40 ?
Donc je ne dois rien
[/color]
oui et garde 31 semaines
3) l'indemnité de rupture :
1/120 des salaires nets versés sur la durée du contrat soit de janvier 2009 à février 2010
Est-ce bien ça là oui aussi
2) l'indemnité de CP :
Pour 12 mois il a droit à 21 jours de CP (5 semaines payées de 3 jours + 2 semaines de 3 jours non payées)
Pour 9 mois il a droit à 15,75 jours de CP
Et il aura pris 36 jours de CP à fin février donc je ne dois rien
là pas d'accord
tu peux me dire le nombre de semaines réellement travaillé dès le 1er juin 2009 à ce jour
et le nombre de semaine de cp
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Journalisée
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Fédération Jumeaux et Plus
