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marinette
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« Répondre #14025 le: 21 Novembre 2011 à 15:10:57 » |
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Oui mais c'est plus cher quand même, il y a 15 euros d'écart environ.
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Journalisée
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Un jour, un petit dinosaure a fait de moi une maman. Puis un tigrounet a repoussé mes limites. Deux petites koalas m'ont offert de m'accomplir, et une petite souris profite de tout ça !
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Laety 89
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« Répondre #14027 le: 21 Novembre 2011 à 15:31:47 » |
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marinette: me semble pas que ce soit plus cher... ou alors ça a augmenté depuis que zhom en a eu une... parce qu'il y ait ou non contestation de qui doit perdre les points, l'infraction, elle, est toujours la même, donc en théorie si règlement dans les délais, le tarif ne devrait pas changer... (enfin, il me semble  ) |
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Journalisée
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C (déc), S et A (mai), et A (avril) je suis en fofoli'berty, et vous? Multi marraine 🙃 Ronde de Noyel 2021: les filleules ont été "distribuées" 😀
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marinette
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« Répondre #14028 le: 21 Novembre 2011 à 15:34:44 » |
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en fait, si tu renvoies le papier immédiatement sans RIEN modifier, tu as un tarif "réduit". Si tu ajustes un parmètre, tu payes l'amende forfaitaire. Si tu contestes, tu payes une consignation, si tu tardes, tu as une majoration. je vais essayer de trouver les tarifs.
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Journalisée
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Un jour, un petit dinosaure a fait de moi une maman. Puis un tigrounet a repoussé mes limites. Deux petites koalas m'ont offert de m'accomplir, et une petite souris profite de tout ça !
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AlexandraM
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« Répondre #14029 le: 21 Novembre 2011 à 15:35:27 » |
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non il n'y a pas de changement de tarif...faut juste bien respecter les délais envoyer ce qu'ils demandent en RAC et tu reçois une nouvelle contravention au nom de la personne qui a fait l'infraction
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Journalisée
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marinette
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« Répondre #14030 le: 21 Novembre 2011 à 15:36:29 » |
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Voilà c'est là : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18509.xhtml45 euros "seulement" au lieu de 68 euros (amende 3è classe) |
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Journalisée
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Un jour, un petit dinosaure a fait de moi une maman. Puis un tigrounet a repoussé mes limites. Deux petites koalas m'ont offert de m'accomplir, et une petite souris profite de tout ça !
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Laety 89
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« Répondre #14031 le: 21 Novembre 2011 à 15:39:26 » |
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le coup de la minoration si paiement de suite, je connais la possibilité de consignation, aussi la majoration si paiement hors délai, je connais aussi mais un tarif autre en cas "d'ajustement d'un paramètre": jamais entendu parler... pourtant suis assez bien placée pour savoir... (même si depuis que j'ai changé d'étage, je ne suis pas au courant de toutes les nouveautés en la matière...). ça me paraît bizarre quand même  je vais aller voir ton lien... |
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Journalisée
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C (déc), S et A (mai), et A (avril) je suis en fofoli'berty, et vous? Multi marraine 🙃 Ronde de Noyel 2021: les filleules ont été "distribuées" 😀
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¤~Louvette~¤
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« Répondre #14032 le: 21 Novembre 2011 à 15:41:40 » |
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D'après ce que j'ai lu, je pense pas que ce soit plus cher, mais y'a quand même au minimum une lettre rec. avec AR déjà, et pour peu qu'il y ai autre chose qui se rajoute... sans compter le temps perdu à ça, pas sûr que ça vaille le coup...  Ça fera juste encore un peu moins de sous pour le mois, vu que de toute façon, même si on a pas un compte commun, ce que l'un n'a pas, l'autre doit le sortir, donc bon tant pis, j'aurais 1 point en moins... Mais ça fait Chi** quand même!!   Par contre, je savais pas que c'était 6 mois pour le récupérer, merci. |
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Journalisée
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marinette
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« Répondre #14033 le: 21 Novembre 2011 à 15:43:22 » |
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Ben en fait, si tu veux modifier la personne qui perd ses points, tu ne peux plus avoir le tarif minoré. La carte grise est à nos deux noms, mais c'est celui de mon mari en premier (forcément, on écrit monsieur et madame untel). Donc l'amende tombe à son nom. si je voulais dire que c'était pour ma pomme, on devait payer 68 euros !
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Journalisée
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Un jour, un petit dinosaure a fait de moi une maman. Puis un tigrounet a repoussé mes limites. Deux petites koalas m'ont offert de m'accomplir, et une petite souris profite de tout ça !
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AlexandraM
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« Répondre #14034 le: 21 Novembre 2011 à 15:44:58 » |
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logiquement non...ça nous est arrivé et il n'y a pas eu de majoration
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Journalisée
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Laety 89
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« Répondre #14035 le: 21 Novembre 2011 à 15:45:29 » |
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c'est tout neuf que ce soit récupérable au bout de 6 mois... il y a encore qqs temps, c'était un an (ce fut le cas pour zhom), mais bon cela s'entend sans autre infraction entre temps... ça peut quand même valoir le coup de faire le recommandé (même si c'est encore 4 € et qqs à débourser), mais bon, je comprends tes raisons... marinette: à la lecture de ton lien, je répète ce que j'ai dit... même en cas de renvoi du doc pour demander à ce que ce soit qqn d'autre qui perde le point, l'amende, si elle est payée dans le délai qui le permet, reste minorable |
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Journalisée
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C (déc), S et A (mai), et A (avril) je suis en fofoli'berty, et vous? Multi marraine 🙃 Ronde de Noyel 2021: les filleules ont été "distribuées" 😀
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Laety 89
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« Répondre #14037 le: 21 Novembre 2011 à 15:48:15 » |
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c'est vraiment le délai de réponse qui compte... à la suite du renvoi des docs pour demander à ce que ce soit l'autre personne qui perde les points, normalement la 1e amende est annulée et tout est renvoyé à la 2e personne qui "bénéficie" alors de la possibilité de payer l'amende minorée... (c'est en tous cas ce que m'ont toujours expliquer mes collègues)
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Journalisée
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C (déc), S et A (mai), et A (avril) je suis en fofoli'berty, et vous? Multi marraine 🙃 Ronde de Noyel 2021: les filleules ont été "distribuées" 😀
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AlexandraM
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« Répondre #14038 le: 21 Novembre 2011 à 16:06:05 » |
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c'est surtout une question d'équité...la personne qui a fait l'infraction perd ses points(sinon ça pénalise l'autre si un jour elle a elle aussi commis une infraction...ça reporte le temps de récupération des points...)
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Journalisée
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Lauver95
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« Répondre #14039 le: 21 Novembre 2011 à 16:21:27 » |
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Moral en berne en ce moment. Je suis de + en + tentée par le concept : 1 semaine avec les enfants/ 1 semaine toute seule  j'en rêve |
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Journalisée
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Véro Maman solo de Maëlyn et Kalysta (22/12/2006)
Sébastien (26a) Laurane (20a) Stéphanie (22a pour toujours)
Leur bonheur est notre récompense (Lino Ventura)
La vie n'est qu'une longue perte de tout ce qu'on aime (V. Hugo)
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