Tu peux développer STP ? 
Dans quel intérêt ?

j'ai fait qqs coupes mais je pense pour t'expliquer ce que Rosy voulait dire...
"en ta présence" ne veut pas dire que le testament soit fait devant toi, mais qu'il soit ouvert de ton vivant... je ne sais pas ce qu'il advient de la part "réservée" aux enfants quand ceux-ci décèdent avant leurs parents...

je crois qu'elle revient aux enfants des enfants et si personnes aux colétéraux (frère, soeurs) ou aux ascendants

en fait j'ai fait la demande sur son nom car je n'avais pas l'adresse uniquement la ville "les ulis" dans l'essonne
je peux maintenant faire la demande sur le bien ou sur son nom pourle motif "saisie en cours"
mais en même temps c'est à lui ou son avocat et son avoué de donner des renseignements sur sa situation financière ce qu'il n'a pas fait lors du 1er jugement d'ailleurs il a même omis de dire qu'il était propriétaire à son avocat et n'a donné pratiquement rien comme papier sauf pour sa dette HLM (loyers impayés) et a bien précisé qu'il était SDF
quand on était encore ensemble  il allait vérifié si l'appart était habité mais je ne savais pas pourquoi je pensais qu'il voulait avoir une part de loyer
mais il a eu une saisie sur salaire pour impots non payer donc avant il a eu des relances des impots etje pense qu' il ne voulait pas payer si son ex louait l'appart  
donc en demandant s'il y a une saisie je vais faire le travail de son avocat alors mêmesi ça ne coute que 14? je ne vais pas leur donner ce qui serait à mon désavantage

ça doit etre sur les taxes foncière ou habitation car pas imposable sur les revenus (toujours d'après ses dires et sur la feuille impots revenus présentés au juge elle n'est pas complète

Bonjour les mamans
 Je vais essayer de répondre dans l'ordre :

Marthe :lorsque je parle "en ta présence" cela veut dire, qu'au moment du décès de ton père "tu existe" tu es donc présente.  Tu existe au moment de la succession.  

Véro :  c'est le Tribunal qui nomme un tuteur. Mais il peut y avoir préalablement un Conseil de Famille qui permette d'en nommer un.  Ce conseil est bien entendu en lien avec le Tribunal.  Quand les enfants sont mineurs et que les parents sont séparés, en général un tuteur étranger à la famille est nommé, pour éviter justement de dilapider les biens des enfants. Ce fut le cas pour le fils de mon neveu, qui s'est suicidé il y a 3 ans, le petite avait alors 7 ans, et il était divorcé. Sa maman n'a pas pû être tutrice de son fils, il elle avait racheté la 1/2 de la maison à son ex, et le prix de vente, revenant au petit, aurait pû être non réglé. le Tribunal l'a rappelée à l'ordre pour l'obliger à ouvrir un compte au nom du petit et bloquer la somme jusqu'à sa majorité.

 Quant au partage de la communauté, OUI,  il peut arriver qu'il n'ai pas été établi, même pendant 1O  ans. Cela dépend de la volonté des parties. Il y a des personnes qui divorcent, mais qui ne souhaitent pas liquider leur communauté. Tout reste dans l'indivision et parfois, au bout de quelques années, ils procèdent au partage ou carrément donnent chacun leur part à leurs enfants, en nue-propriété, et généralement l'un des époux conserve la jouissance du bien. Il n'y a rien d'illégal à cela.

P'tite Lilli :  il est important de passer chez le notaire pour régler une succession, que l'on soit en communauté ou pas d'ailleurs pour les raisons suivantes :
- le notaire rassemble tous les documents qui  permettent d'établir la dévolution successorale ainsi que la masse de l'actif et du passif de la succession.
- il est le seul à pouvoir faire un partage dans les dix mois du décès pour éviter d'augmenter les frais en dressant une attestation de propriété alors inutile.
- En cas de litige, c'est un médiateur par excellence
- En cas de redressement fiscal, il peut assister ses clients pour les défendre (c'est ce que je fais quand nos clients ont des redressements que je juge "injustes") ;
- il évite aux particuliers qui font eux-mêmes leur déclaration de succession (et c'est possible puisque c'est un acte sous signature privée)  de commettres des erreur, ou des oublis qui peuvent couter cher au moment de la vérification de la succession par les Impôts. Car beaucoup de personnes ignorent la loi et généralement oublient de déclarer par exemple un Livret A qui est à leur nom, mais qui dépend quand même de la communauté).
- seul le notaire peut rédiger l'acte de NOTORIETE qui dresse la dévolution successorale et permet le déblocage des comptes.


Laety :  En cas de décès des enfants avant les parents, les petits-enfants viennent à la succession en qualité d'héritiers, par représentation de leur parent décédé.

En l'absence de petits-enfants, on recherche les membres de la famille les plus proches et frères et soeurs sont héritiers pour partie, de même que les parents survivant sont héritiers à titre réservataire.

Ninie : si vous avez 3O% des parts chacun, il me semble qu'il en manque 1O % qui ont dû être conservés par vos parents. En cas de décès des parents,  vous allez recueillir ensemble, indivisément entre vous, les 10 % restantes.
A ce moment-là, rien ne vous empêchera de vous céder les parts entre vous. par exemple, l'un de vous pourrait racheter la part aux deux autres, et ainsi, il deviendrai propriétaire de la maison dans son intégralité.  Vous pourriez par la suite procéder à la dissolution de cette SCI qui ne servirait plus à rien. A l'époque, les SCI se faisaient beaucoup pour éviter les frais de mutation. Il est moins onéreux de ceder des parts de société que de vendre des  bien et droits indivis sur un immeuble. La taxatation n'est pas la même et il est plus facile de faire un partage de parts que l'on peut distribuer comme on le souhaite.

J'espère avoir répondu avec clarté à toutes vos petites questions, Chères Mamans de mon coeur.

Avant de filer au bureau, je vous envoie un gros nuage rempli de bisous.

Quand je dis que la réalité dépasse la fiction.... C'est hallucinant.