Natacouette 92
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« Répondre #585 le: 14 Octobre 2013 à 22:11:16 » |
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Journalisée
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Rachel et Lisa sont nées le 1er mai 2008
JE SUIS CHARLIE
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Natacouette 92
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« Répondre #586 le: 14 Octobre 2013 à 22:12:30 » |
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Mais t'es pas obligée d'accepter HS aussi, je viens de t'inviter Natacouette ^^ Biz Vu et accepté!!! (pardon de polluer le fil et le sujet trèèèèèèèèèsssss sérieux du livre de Zizette!!!!!)
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Rachel et Lisa sont nées le 1er mai 2008
JE SUIS CHARLIE
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muguette
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« Répondre #587 le: 14 Octobre 2013 à 22:13:11 » |
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Et si elle écrit qu'en l'absence de descendant mâle, la part va à sa petite fille.......... ça suffit pas pour remettre en question l'attribution de ladite part ?
Oui mais il ne faut plus que les descendants soient vivants car eux ont une part réservataire ...donc ne peuvent pas être déshérités totalement ...eh oui je sais c est compliqué le notariat 11: le notaire demande toujours si monsieur peut avoir eu d autres enfants mais après si sa fille n est pas reconnue et si elle ne se "présente" pas au notaire...on ne peut pas le savoir
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Maman de 4 garçons dont des jumeaux mono-bi !
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Zizette
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« Répondre #588 le: 14 Octobre 2013 à 22:13:24 » |
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T'es trop rapide Mais en attendant, à force de HS, on en oublie pourquoi on est là ! Muuuuuuugueeeeeeeette !!! Reviens !!!
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A (06/2007), V (03/2009), F et L (12/2010)
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Zizette
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« Répondre #589 le: 14 Octobre 2013 à 22:13:46 » |
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Ah ouf, non c'est moi qui suis trop lente
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Péppa
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« Répondre #590 le: 14 Octobre 2013 à 22:14:23 » |
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Mais à qui il demande?
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Deux trésors: S et A arrivées le 23 Juillet 2010. "Parfois on regarde les choses, telles qu'elles sont, en se demandant pourquoi. Parfois on les regarde, telles qu'elles pourraient être, en se disant, pourquoi pas..."
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Kathryn2
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Paul et Ugo, mes oursons d'amour !
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« Répondre #591 le: 14 Octobre 2013 à 22:14:57 » |
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Et si elle écrit qu'en l'absence de descendant mâle, la part va à sa petite fille.......... ça suffit pas pour remettre en question l'attribution de ladite part ?
Oui mais il ne faut plus que les descendants soient vivants car eux ont une part réservataire ...donc ne peuvent pas être déshérités totalement ...eh oui je sais c est compliqué le notariat 11: le notaire demande toujours si monsieur peut avoir eu d autres enfants mais après si sa fille n est pas reconnue et si elle ne se "présente" pas au notaire...on ne peut pas le savoir Il me semble qu'une toute nouvelle loi européenne permet de déshériter et supprime la part réservataire, non ? Biz
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Journalisée
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Kat maman de Paul et Ugo, 9 ans..., sevrage naturel à 4 ans et demi, cododotés pendant 3 ans... toutes les bonnes choses ont une fin ... pour laisser la place à d'autres
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Zizette
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« Répondre #592 le: 14 Octobre 2013 à 22:15:35 » |
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Ils ne peuvent pas être déshérités totalement, mais une petite partie, non Genre 10%, si on dit 30% à chaque enfant et 10% à la petite fille ?
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muguette
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« Répondre #593 le: 14 Octobre 2013 à 22:17:44 » |
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Pas à ma connaissance kathrin 11 le notaire demande à la famille tout simplement je sais pas très objectif tout cela mais aucun autre moyen de le savoir Oui zizette ils peuvent être déshérités mais ont toujours droit à une part réservataire (cette part varie en fonction du nombre de descendants )
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muguette
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« Répondre #594 le: 14 Octobre 2013 à 22:20:56 » |
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Kathrin tu confonds certainement avec la part réservataire des ascendants
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Kathryn2
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« Répondre #595 le: 14 Octobre 2013 à 22:22:37 » |
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Kathrin tu confonds certainement avec la part réservataire des ascendants peut être mais j'avais lu il me semble un article sur le fait que bientôt on pourrait déshériter ses enfants... Biz
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muguette
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« Répondre #596 le: 14 Octobre 2013 à 22:26:12 » |
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Oui on peut y arriver déjà et depuis longtemps par le biais de différentes techniques mais la part réservataire existe toujours
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Zizette
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« Répondre #597 le: 14 Octobre 2013 à 22:26:35 » |
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Bon alors je récapitule mes petits moutons Arrête-moi si je me trompe. Si j'ai 3 enfants et une petite fille, la petite fille peut apparaître dans le testament et avoir un héritage à hauteur de 10 %, les enfants chacun à hauteur de 30%. Si dans le testament il y a une phrase ambigüe comme celle écrite plus haut, et que le fils se déclare papa d'un petit gars... ça peut changer quelque chose ou pas
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opaline18
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« Répondre #598 le: 02 Juillet 2014 à 22:56:14 » |
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Petite question ... J'ai eu affaire à un maître d'œuvre véreux, qui a encaissé notre argent sans réaliser les prestations correspondantes. On a déposé plainte. On est passé au tribunal de commerce où notre créance a été reconnue. Maintenant, on a reçu un avis à victime car il est convoqué au pénal. On va se constituer partie civile, à qui faut-il envoyer cette demande ? Au procureur de la république ou au substitut dans le département où l'affaire va être jugée ?
Est-ce qu'il faut envoyer la copie de la plainte et le justificatif de la créance (rapport d'expertise) ?
Est-ce que vous avez des conseils à me donner ? On va contacter notre assistance juridique pour savoir s'ils peuvent nous fournir un avocat et savoir jusque qu'elle somme ils nous suivent ...
Opaline
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opaline18
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« Répondre #599 le: 09 Juillet 2014 à 00:01:05 » |
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Personne ?
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