Coucou Sushy,

Pour répondre à ton questionnement, je dois tout d'abord apporter une précision:
Si la maman de ton mari est usufruitiaère, cela veut dire que ton mari est seulement NU-PROPRIETAIRE. Il n'a donc pas l'ENTIERE PROPRIETE du bien. Une PLEINE PROPRIETE se compose de L'USUFRUIT + la NUE-PROPRIETE. L'usufruitier est celui qui jouit du bien, soit par son occupation personnelle, soit par la perception des loyers. Le nu-propriétaire devient véritablement PLEIN PROPRIETAIRE qu'au décès de l'usufruitier. Ton mari sera PROPRIETAIRE au jour du décès de sa mmaman. En attendant, elle peut percevoir TOUS les loyers, tant sur la maison que sur les petits appartements. Il est bien évident qu'une "Tutelle" pourrait envisager de rentabiliser les biens de l'usufruitier et donc demander un loyer à ton mari.  C'est un réel problème dans les famille lorsqu'un des membres devient le 'tuteur' d'un parent.  Cependant, on peut très bien faire constater un abus de la tutelle. Il faut pour cela provoquer un conseil de famille et saisir un juge.  Si vous habitez une partie de la villa depuis longtemps, avant que la mère d'Eric soit mise sous tutelle et qu'elle n'a jamais demandé de loyer, je ne pense pas que la tutelle puisse en instaurer un. Bien sûr, c'est une manière détournée de vous faire payer et elle de s'exonérer du paiement. Tout cela est défendable. Il ne faut donc pas t'inquiéter.
Il ne faut pas perdre de vue que  si des parents ont plusieurs enfants etqu'un enfant ne peut participer au paiement par exemple d'une maison de retraite pour un parent, la somme peut être demandé aux autres ou a un seul des enfants car ils sont tous SOLIDAIRES . Ce fut mon cas pour ma belle-mère...ma belle-soeur travaillant à mi-temps ayant déclaré ne pas pouvoir payer...Mais je me suis débrouillée autrement...Enfin, c'est une autre histoire.
T'ai-je bien éclairée ?  Allez, gros bisou ma belle et courage

BONJOUR

Alors finalement la situation s'est décantée plus vite que prévu : nous avons signé un compromis pour une nouvelle maison.
Nous mettons celle que nous habitons là, en vente.
Ma belle mère ne récupérant pas son prorata, afin de ne pas la "véxer", elle co-signe le compromis avec nous. A l'origine, elle n'avait pas dans l'idée de récupérer sa ou plutôt ses parts de l'ancienne maison, mais étant co-signataire, elle vient de me dire qu'elle voulait faire cette déclaration de remploi.
Ce que je peux comprendre, bien évidemment, mais ce qui veut dire que le salaire que j'amène depuis 5 ans, qui permet de payer les factures au même titre que mon mari ne compte pas???
Nous allons faire un prêt relais et un prêt comp)lémentaire, je serai donc, et c'est logique propriétaire avec mon mari de la partie p^ret amortissable, mais je ne vois pas bien commenton peut diviser et comptabiliser le nombre de parts de ma BM et mon mari.....

Je sens que ça va se compliquer cette histoire. 

Oui je sais 
On va dire que le problème est déplacé dans le sens où elle participe à hauteur du prêt relais (corrige moi si j'ai faux) et je suis co empruntrice sur la partie prêt principal, donc propriétaire indivis sur ma partie....

Tu te retrouves quand m ême en indivision avec ta belle-mère....et il me semble que ce n'est pas cela que tu souhaitais..  ATTENTION tout de même. Ence qui concerne le niveau de la propriété, seul le compromis de vente le détermine et cela sera ratifié au moment de la signature de l'acte authentique. Tu peux très bien être co-emprunteuse, sans toutefois être propriétaire. Dans le compromis il faut bien déterminer dans quelles proportions chacun achète.

Pour le partage des meubles, tu n'as pas besoin du notaire, sauf si la  succession génère des droits de succession. Dans ce cas, le notaire fait un inventaire du mobilier pour l'inclure dans la valeur de la déclaration de succession. La valeur déterminée n'est pas la  valeur vénale (celle qui peut correspondre au prix chez un antiquaire), mais une valeur "fiscale". Si la succession n'est pas très élevée, le notaire prendra 5% de la valeur de l'actif, on appelle cela le "forfait mobilier".
Si tu ne veux pas récupérer certains meubles, tu peux toujours les donner à une association type "EMMAUS" qui vient même avec son véhicule et son personnel pour les enlever.

Il y a quelquechose que j'ai du mal à cerner. Tu me dis que BM fera une déclaration de "non remploi", mais elle achète quand même avec vous. Cela veut dire qu'elle déclarera que la part qui lui revient sur la maison que vous avez mise en vente, ne servira pas à racheter une part dans la maison que vous achetez.  Je pense que la meilleure solution pour vous trois, et pour éviter de futurs conflits..... il aurait mieux valu que ta BM, avec sa grandeur d'âme, consente à ce que vous achetiez tous les deux, sans aucune déclaration particulière, afin que le bien tombe dans votre communauté et que vous soyez propriétaires ensemble pour le tout ou divisément chacun pour moitié.  Cependant, je peux comprendre qu'elle veuille protéger son fils. En ce qui me concerne, j'ai une expérience récente, qui me dit que je serai plus prudente dans les temps à venir. Je t'en parlerai si tu veux par MP.   

J'ai pas la foi ni le temps de lire tout ce post mais je viens demander conseil et infos.

Je ne sais pas comment ça se passe en cas de décès d’un époux. Mon mari et moi sommes mariés depuis 3 ans sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Les garçons sont nés en 2008.
Si l’un de nous deux décède, qu’advient-il du bien immobilier acheté en commun ? Va-t-il à 100% au conjoint restant ? (y a-t-il des démarches à faire pour que ça soit le cas ?) Est-ce que les enfants héritent d’une partie ? Dans ce cas, comment ça se passe pour que le conjoint restant puisse vendre le bien ?