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Auteur Fil de discussion: Prime de Naissance (Etait: Questions PAJE et mode de garde)  (Lu 19998 fois)
Laety 89
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Maman et Marraine :-)


« Répondre #60 le: 21 Avril 2007 à 07:50:13 »

Bonjour,

Dans mon cas: mention de la grossesse gémellaire sur la déclaration de grossesse. Ai bien reçu le courrier mentionnant versement d'une prime pour un bb (vu que ce sont des courriers types), mais après un rapide coup de téléphone: oui effectivement, grossesse gémellaire bien enregistrée, régularisation va être faite. Résultat: 2 primes versées d'but avril (une avec 1 centime de moins que l'autre: on va pas chercher à comprendre).

Pour info (je travaille pour le ministère des finances):
* les frais de gardes jusqu'en 2005: réduction d'impôt (on déduit de vos impôts, mais sans rembourser si le montant de la réduction est supérieur au montant à payer avant la réduction), 25 % des frais engagés dans la limite de 575 euros par enfant, pour les enfants de moins de 7 ans
* en 2006: crédit d'impôt (on vous rembourse la différence éventuelle si vous n'avez pas d'impôt à payer), 25 % (toujours dans la limite de 575 euros), pour les enfants de moins de 6 ans
* annonce pour 2007 (donc à vérifier sur la notice accompagnant la déclaration -- les 1es doivent être envoyées dès la semaine prochaine): crédit d'impôt, 50 % (donc dans la limite de 1150 euros), pour les enfants de moins de 6 ans.
(C'était du moins les infos disponibles avant mon départ en congés mat'.)

oui, je sais: rien n'est simple avec l'administration (fiscale, CAF, MSA...)
bon courage à tout le monde dans vos démarches.

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Deux, c'est mieux qu'un !


« Répondre #61 le: 23 Avril 2007 à 23:05:26 »

Salut Laetitia,

Je viens apporter quelques précisions à ton billet (on en avait parlé sur un autre fil de discussion d'ailleurs) parce que tout le monde ne travaille pas aux impôts  Clin d'oeil .

Je tiens à préciser que lorsque tu parles des années, il s'agit des années de déclaration des revenus de l'année précédente. Donc 2007 pour les revenus 2006. Rien à dire pour les déclas 2005 et 2006, concernant donc les revenus de 2004 et 2005, mais au sujet de la décla de 2007 :
* les 50 % de crédit d'impôt sont confirmés pour cette année, pas de souci de ce côté
* cela concerne les frais de garde des enfants de moins de 7 ans (et pas de 6)
* le plafond total de crédit  d'impôt concernant ces frais est porté à 2300 ?

Attention, les frais de nounou à déclarer ne sont pas constitués par la somme des salaires versés : il faut retirer les sommes versées pour l'entretien et les repas, et aussi les aides CAF allouées.

Vous pouvez déjà aller faire des simulations sur le site internet : http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2007/

Ci-dessous, un copié-collé des impôts :

Frais de garde des enfants de moins de 7 ans cases GA à GC (GE à GG si les enfants sont en résidence alternée)
Vous pouvez en bénéficier si vous faites garder, à l'extérieur de votre domicile, vos enfants à charge âgés de moins de 7 ans au 31 décembre 2006 (nés après le 31 décembre 1999).
Les frais de garde des enfants de moins de 7 ans ouvrent droit à un crédit d'impôt égale à 50 % du montant des dépenses limité à 2300 ? par enfant.
Les dépenses retenues sont les  :
- frais d'assistante maternelle agréée (salaires nets et cotisations sociales)
- sommes versées à une crèche ;
- sommes versées à un centre de loisirs sans hébergement ou à une garderie scolaire assurée en dehors des heures de classe (à l'exclusion des frais de nourriture et des suppléments exceptionnels).
Si vous avez payé des frais de garde pour plus de trois enfants, indiquez au cadre « Autres renseignements », page 4 de votre déclaration n° 2042 (ou sur une note jointe), le montant des sommes versées pour chaque enfant à partir du quatrième.
Vous devrez déduire des sommes versées, l'allocation mensuelle versée par la caisse d'allocations familiales ou la mutualité sociale agricole et les indemnités pour frais de garde d'enfant reçues de votre employeur (chèque emploi-service universel - CESU ...).
Précisions  :
n Garde alternée : En cas de résidence alternée, le montant du crédit d'impôt est divisé par deux.
n Assistante maternelle : Si la garde est assurée par une assistante maternelle, joignez à votre déclaration des revenus l'attestation établie à votre nom par la caisse d'allocations familiales ou la caisse de la mutualité sociale agricole.
n Garde d'enfants à domicile : Les dépenses effectuées pour la garde de vos enfants à votre domicile ouvrent droit à la réduction d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile.
n Union libre :   Si vous vivez en union libre, seul le parent qui compte l'enfant à charge peut bénéficier de la réduction d'impôt à condition que les pièces justificatives des sommes versées soient établies à son nom.
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Corinne Brangé, Administratrice Fédérale
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« Répondre #62 le: 26 Avril 2007 à 13:39:56 »

et bien moi, ni une ni deux, j'ai appelé la CAF hier (caf de lyon)
Peu d'attente (1minute !!)
Au vu de mon dossier, elle m'a confirmé que 2 primes de naissance, soit 1710? ENVIRON me seraient versée lors d'un versement uniquement le 10 juin (milieu de mon 7 ème mois)
sur ma déclaration de naissance, mon gygy avait bien spécifié qu'il s'agissait d'une grossesse géméllaire. Si votre gygy ne l'a pas signalé, envoyé un courrier à votre caf
Ms bon , pour tout doute, appelez votre caf ! en plus,  d'une caf à l'autre, ça peut peut-être changé !!
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Laety 89
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« Répondre #63 le: 26 Avril 2007 à 16:03:02 »

Salut Laetitia,

Je viens apporter quelques précisions à ton billet (on en avait parlé sur un autre fil de discussion d'ailleurs) parce que tout le monde ne travaille pas aux impôts  Clin d'oeil .

Je tiens à préciser que lorsque tu parles des années, il s'agit des années de déclaration des revenus de l'année précédente. Donc 2007 pour les revenus 2006. Rien à dire pour les déclas 2005 et 2006, concernant donc les revenus de 2004 et 2005, mais au sujet de la décla de 2007 :
* les 50 % de crédit d'impôt sont confirmés pour cette année, pas de souci de ce côté
* cela concerne les frais de garde des enfants de moins de 7 ans (et pas de 6)
* le plafond total de crédit  d'impôt concernant ces frais est porté à 2300 ?


Bonjour Corinne,

C'est vrai que j'avais voulu faire au plus simple et au plus compréhensible (et je tiens à rappeler qu'il n'y a pas que les impôts au sein du Ministère des Finances: je suis au Trésor public, et c'est pour ça que j'ai l'habitude d'essayer de simplifier les infos parfois "barbares" de mes collègues des impôts...  Cool )

Pour les années, il est vrai que j'aurais pu être un peu plus explicite et préciser qu'il s'agissait des années de la déclaration et non pas de la dépense des frais de garde.
Pour les montants que j'ai indiqués (575 ? et 1150 ?), il s'agit en fait du montant maximum de réduction ou de crédit d'impôt accordé, les 2300 ? correspondent à la limite des dépenses prises en compte dans le calcul (j'ai revérifié dans la notice que j'ai reçue hier avec ma déclaration: oui, je sais, c'est la même chose que tu as cité du site www.impots.gouv.fr mais je trouve que la formulation n'est pas forcément très claire).

Bon courage à tout le monde dans les démarches avec l'administration, je sais que ce n'est pas toujours très facile (même quand on en fait partie!).
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« Répondre #64 le: 26 Avril 2007 à 19:28:40 »

Par contre apparemment, si on a une travailleuse familiale, on a droit à une déduction d'impôts et non à un crédit d'impôt... donc rien si on est non imposable ?
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Maryvonne - 2 avril journée bleue !

conseil : si PREMATURITE / si un parent porte des LUNETTES (lentilles) faites contrôler la vue de vos enfants dès 6 mois. Pour les autres vers 9 mois : Contrôle vue + sous GOUTTES par un OPHTALMO

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« Répondre #65 le: 26 Avril 2007 à 21:58:02 »

Par contre apparemment, si on a une travailleuse familiale, on a droit à une déduction d'impôts et non à un crédit d'impôt... donc rien si on est non imposable ?

Apparemment, la travailleuse familiale passe dans le cadre de "l'emploi d'un salarié à domicile", donc effectivement c'est une réduction d'impôt et non, désolée Triste l'état ne te rembourse pas la différence éventuelle...
Mais n'hésite pas à appeler le centre des impôts dont tu dépends pour avoir plus de renseignements en cas de doute (tu trouveras leurs coordonnées sur la 1e page de ta déclaration). (Il y a bien une adresse mail, mais s'ils font comme celui dont je dépends: la boîte doit être consultée au mieux une fois par semaine, et encore je suis pas sure...  Roulement des yeux  Huh? )
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« Répondre #66 le: 26 Avril 2007 à 21:59:07 »

Bonsoir,
J'ai bénéficié des services d'une TISF et cela m'a permis d'avoir un crédit d'impôt sur ce service notamment.
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Sandrine (Maine et Loire - 49)
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« Répondre #67 le: 26 Avril 2007 à 22:11:28 »

Bonsoir,
J'ai bénéficié des services d'une TISF et cela m'a permis d'avoir un crédit d'impôt sur ce service notamment.

Bonsoir Sandrine, et merci pour cette précision.

C'est justement pour ça que je conseillais à Marie-Yvonne de s'adresser à son centre des impôts pour avoir plus d'infos, parce que nous (au Trésor public), il y a beaucoup de points comme celui-ci pour lesquels nous ne disposons pas de tous les renseignements (à moins d'avoir personnellement été confrontés à la situation).
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« Répondre #68 le: 23 Mai 2007 à 16:04:09 »

Bonjour, j'ai une question sur le PAJE,
la CAF m'a demandé de remplir l'attestaion de revenus en avril, donc à partir de la feuille d'impots sur les revenus 2005.
Donc les prestations si on est sous le plafond sont versées normalement en aout.
J'ai lu que les revenus étaient redemandés en juillet, donc avant le versement.
Alors ce que je voudrais savoir, c'est si les revenus demandés en juillet sont les revenus de 2005 ou de 2006 ? le soucis c'est que je risque de pacer juste au dessus du plafond, d'où mon inquiétude...
Autre question, en juillet, les revenus demandés seront calculé à partir des feuilles de revenus et non des feuilles d'impot, n'est-ce pas ? Donc ils ne prennent pas en compte tout le reste : déductions d'impots, etc ?
Merci de m'éclairer...
Emmanuelle
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Dominique
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« Répondre #69 le: 23 Mai 2007 à 16:40:11 »

Bonjour, j'ai une question sur le PAJE,
la CAF m'a demandé de remplir l'attestaion de revenus en avril, donc à partir de la feuille d'impots sur les revenus 2005.
Donc les prestations si on est sous le plafond sont versées normalement en aout.
J'ai lu que les revenus étaient redemandés en juillet, donc avant le versement.
Alors ce que je voudrais savoir, c'est si les revenus demandés en juillet sont les revenus de 2005 ou de 2006 ? le soucis c'est que je risque de pacer juste au dessus du plafond, d'où mon inquiétude...
Autre question, en juillet, les revenus demandés seront calculé à partir des feuilles de revenus et non des feuilles d'impot, n'est-ce pas ? Donc ils ne prennent pas en compte tout le reste : déductions d'impots, etc ?
Merci de m'éclairer...
Emmanuelle


Les déclarations de revenus demandées en ce moment par la CAF concernent les revenus de 2006. Les demandes sont faites simultanément avec les feuilles de déclaration de revenus des impôts qui sont préremplies. En Juillet les calculs seront bien faits à partir des revenus 2006. Il faut savoir qu'il y a croisement des fichiers entre les impôts et la CAF. La CAF ne prend pas en compte les déductions puisque qu'elle se base sur les revenus déclarés et perçus pour donner des prestations. Pour les impôts, il s'agit de calculer le montant de l'impôt sur le revenu que la famille devra verser. Ce n'est pas du tout la même démarche.
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« Répondre #70 le: 23 Mai 2007 à 17:08:53 »

Si si, on m'a bien demandé les revenus de 2005. En fait, un monsieur de la CAF m'a expliqué que ça se faisait par année du 1er juillet au 31 juin. C'est pour ça que je me doute qu'à mon 6ème mois, la validation des salaires se fera sur les revenus 2006.
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« Répondre #71 le: 23 Mai 2007 à 17:22:00 »

Si si, on m'a bien demandé les revenus de 2005. En fait, un monsieur de la CAF m'a expliqué que ça se faisait par année du 1er juillet au 31 juin. C'est pour ça que je me doute qu'à mon 6ème mois, la validation des salaires se fera sur les revenus 2006.

Les prestations sont réajustées tous les 1er juillet en fonction des revenus de l'année précédente. Pour te donner un exemple concret, l'APL du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 sera calculée en fonction des revenus 2006 de la famille. C'est cela que le technicien de la CAF t'a expliqué, c'est tout.
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« Répondre #72 le: 23 Mai 2007 à 17:27:39 »

Bon, c'est bien ce que je craignais d'avoir compris... Pour nous, 2006 sera au-dessus du plafond. Maintenant, c'est tout ou rien, c'est vraiment dur, ça !
L'allocation de base est versée pendant combien de temps. Si les salaires évoluent à la baisse après la naissance, est-ce que la CAF en tient compte ?
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« Répondre #73 le: 23 Mai 2007 à 17:56:33 »

Bon, c'est bien ce que je craignais d'avoir compris... Pour nous, 2006 sera au-dessus du plafond. Maintenant, c'est tout ou rien, c'est vraiment dur, ça !
L'allocation de base est versée pendant combien de temps. Si les salaires évoluent à la baisse après la naissance, est-ce que la CAF en tient compte ?

A chaque évenement, que ce soit naissance ou enfant qui n'est plus à charge, vie en couple ou séparation etc..., le calcul est systématiquement réajusté en fonction de la nouvelle composition de la famille
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PetitesPuces
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Céline......Ma vie,mon Amour


« Répondre #74 le: 24 Mai 2007 à 09:10:32 »

Bonjour

Si on ne dépasse pas le plafond et que l'on peut bénéficier de l'allocation de base, dans le cas d'une grossesse multiple, perçoit on une ou deux allocations de basse?

Merci
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Maman comblée de Céline et de Linoa nées le 11/10/2007.
Linoa devenue notre Petit Ange le 11/10/2007......
BB 3 en route, livraison prévue pour Pâques 2012!
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