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Auteur Fil de discussion: congé de naissance de 3 jours  (Lu 7625 fois)
muscovite
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« le: 09 Septembre 2008 à 16:01:46 »
Bonjour,
Est-ce que vous savez si le congé de naissance de 3 jours peut-être pris par le papa avant la naissance des enfants? Est-ce que les dimanches et jours fériés font partie de ces 3 jours?
Merci d'avance pour vos réponses.
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victor et raphael sont nés le 6 oct à 35+4
Chico
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« Répondre #1 le: 09 Septembre 2008 à 17:07:49 »
ah je ne sais pas ! excellente question.

prendre 3 jours avant je doute fortement mais bon  Huh?
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mes 2 amours Vincent (44 cm 2.150kg) et Lana (47cm 3.050kg) sont nés le 16.10.08 à 37SA
à 15 mois Lana 79 cm pour 9.500kg et Vincent 77 cm pour 9.800kg
marion06800
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marraine des septembrettes 2009
« Répondre #2 le: 09 Septembre 2008 à 17:14:52 »
c'est 11 jours le congé naissance et 18 jours pour des multiples à prendre dans les 4 ou 6 mois qui suivent la naissance .. enfin il me semble que j'avait vu ça quelque part .. non les dimanches et jour férié ne compte pas
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marion maman d'olivia 5 ans,
joan(41cm 1kg300) et ryan(47cm 1kg800)
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à 2 ans  88cm et 11kilos pour les 2
isa b
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« Répondre #3 le: 09 Septembre 2008 à 17:29:50 »
tu trouveras grâce à ce lien pas mal de réponse à tes questions: http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/maternite-paternite-adoption/conge-paternite.html
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Isa b, maman de Romain (22/10/2003), et Morgane et Arno (13/11/2008) nés à 37SA+4 par césa...
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« Répondre #4 le: 09 Septembre 2008 à 17:31:49 »
Le congé de naissance
Le père de l?enfant a la possibilité de prendre 3 jours de congé au moment de la naissance. Ces 3 jours peuvent être pris avant, pendant ou juste après la naissance. Ce congé est rémunéré. C?est la CAF qui paiera les 3 jours de salaire à l?employeur.
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dasolinette
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« Répondre #5 le: 09 Septembre 2008 à 17:32:06 »
Cool je vais pouvoir étaler ma science de responsabel ressources humaines!

Alors, il ne faut pas confondre le congé naissance et le congé paternité :

- congé de naissance : il s'agit d'un congé légal prévu par l'ancien article L 226-1 du Code du Travail. Il permet au père de bénéficier de 3 jours ouvrés de congés supplémentaires qui ne donnent pas lieu à baisse de la rémunération.

Les 3 jours sont accordés à l'occasion de chaque naissance. Dans l'absolu, il est possible que nos zhom aient droit à 6 jours car il y a 2 naissances mais il faut que je vérifie la jurisprudence sur le sujet.

Les 3 jours doivent être pris dans un délai raisonnable suivant la naissance et donc pas avant

- congé paternité (en + du congé naissance) : le père salarié bénéfiier d'un congé de paternit& de 18 jours calendaires (pour des jumeaux). Ils doivent être pris dans les 4 mois suivant la naissance donc pas avant non plus. Le père doit avertir l'employeur au moins 1 mois avant la date de départ et doit préciser la date de retour.

Sauf accord particulier, accord de branche ou d'entreprise, le congé paternité n'est quant à lui pas rémunéré! Le père ne touche que les indemnités journalières de la Sécurité Sociale.

Voili voilou, j'espère avoir répondu! Cool
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marion06800
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marraine des septembrettes 2009
« Répondre #6 le: 09 Septembre 2008 à 17:36:02 »
donc finalement c'est plus avantageux que zhoms se mette en arret maladie au moins il est payer  Clin d'oeil je penser que les 18 jours etait payer c'est pas cool ça
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« Répondre #7 le: 09 Septembre 2008 à 17:37:34 »
Citation de: dasolinette le 09 Septembre 2008 à 17:32:06
- congé de naissance : il s'agit d'un congé légal prévu par l'ancien article L 226-1 du Code du Travail. Il permet au père de bénéficier de 3 jours ouvrés de congés supplémentaires qui ne donnent pas lieu à baisse de la rémunération.

Les 3 jours sont accordés à l'occasion de chaque naissance. Dans l'absolu, il est possible que nos zhom aient droit à 6 jours car il y a 2 naissances mais il faut que je vérifie la jurisprudence sur le sujet.

Les 3 jours doivent être pris dans un délai raisonnable suivant la naissance et donc pas avant

"pas avant"... es-tu sûre?
car j'ai trouvé l'inverse sur ce site: http://www.lemoneymag.fr/v4/fiche/s_Fiche_v4/0,5382,13719,00.html
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« Répondre #8 le: 09 Septembre 2008 à 17:41:43 »
Citation de: marion06800 le 09 Septembre 2008 à 17:36:02
je penser que les 18 jours etait payer c'est pas cool ça
c'est la sécu qui paie pour les 18jours (c'est un peu comme le congé maternité si tu veux)
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dasolinette
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« Répondre #9 le: 09 Septembre 2008 à 17:47:37 »
Exact, ils ne donnent que les indemnités journalières avec montants max et min...

Pour la prise avant : j'ai vérifié le texte exact du code. En gros : il ne dit rien! Donc effectivement, dans l'absolu, ça peut être avant ou après. Par contre, l'employeur peut refuser sous réserve qu'il respecte un délai raisonnable pour la prise du congé.

 Bisou
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« Répondre #10 le: 09 Septembre 2008 à 17:50:52 »
Pour prendre 3 jours x 2 : un papa a fait le coup de force. Ça s'est fini aux prud'hommes et il a perdu. Le tribunal a pris en compte le nombre de grossesse, pas celui de naissance. Bien entendu, je ne sais pas où ça a eu lieu ni quand exactement  (alentours de la fin des années 90)
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marraine des septembrettes 2009
« Répondre #11 le: 09 Septembre 2008 à 17:53:06 »
ah ok donc le patron paye les 3 jours et les 18 jours c'est la sécu  sa y est je comprend  Clin d'oeil donc zhom peu prendre 21j , c'est ça ?
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« Répondre #12 le: 09 Septembre 2008 à 18:05:42 »
Exact, 21 jours.

Pour la jurisprudence, je vais regarder s'il y a quelque chose de nouveau depuis 1990 Tire la langue
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« Répondre #13 le: 09 Septembre 2008 à 18:24:13 »
Merci pour vos réponses.  Bisou Bisou Bisou Bisou Bisou Bisou
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SaShymy
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« Répondre #14 le: 16 Septembre 2008 à 16:20:51 »
Bonjour,

Est ce que les 3 jours doivent être pris en continu? ou bien peut on -avec l'accord de l'employeur- en prendre 2 puis 1 le jour du retour de la mater?
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