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Auteur Fil de discussion: SFT fonctionnaire et garde alternée  (Lu 1541 fois)
petiteprune (ex-féevert€)
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"juillette 2012" "novembrette 2015"


« le: 04 Janvier 2016 à 18:18:00 »

Bonjour,


Voilà, je pratique la garde alternée avec mon ex conjoint pour mes loulous nés en 2012.
J'ai depuis eu un ptit troiz en novembre 2015.

Jusqu'a maintenant, mon ex touchait le SFT pour les 2 "grands" et on s'arrangeait. Mais avec l'arrivée du troisième je voulais que le partage soit fait directement sur nos salaires.
Mais apparremement c'est compliqué !
Mon service gestionnaire veut que je vois avec le service gestionnaire de mon ex pour le partage des 2 grands. Et eux ne me donne que pour le dernier mais qu'il compte comme un enfant unique !!! soit 2 euros 
je suis education nationale et mon ex militaire.

y'en a til dans le meme cas Huh?
personne n'est capable de me repondre, en attendant je perds 200 euros par mois ( pour 3 ! )

merci pour votre aide  Clin d'oeil Clin d'oeil Clin d'oeil
et meilleurs voeux !!
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2 beaux loulous, G@spard & Lé@ndre le 22 juin 2012
Avec 1 semaine de retard, Aux€nce est venu compléter le tableau le 21 novembre 2015 !!
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Lenagcn
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« Répondre #1 le: 04 Janvier 2016 à 20:56:33 »

Pourquoi ne pas toucher le SFT pour 3, et donner la moitié du SFT-pour-2 à ton ex?
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Léna
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Azerty
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« Répondre #2 le: 04 Janvier 2016 à 21:26:49 »

Oui c'est ce qui me semble le plus juste et rentable.
Il faut s'arranger avec ton ex. Tu lui expliques que pour 3 tu vas toucher. 181€ ( je ne connais pas le montant exact) Et ainsi tu pourras lui verser 50€ par mois ( alors qu'actuellement il a 80 et t'en donne la moitié) vous y gagnerez ainsi tous les deux.

Ou tu peux aussi diviser par 3 ( ca fait 60€ par enfant et lui verser la moitié de la part des grands soit 60€)
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Un grand 1m82 né à 40sa+4; une grande 1m71 née à 40sa; un moyen 1m75 né à 39sa+5 et 2 petits d'1m75 et 1m64 nés à 38sa-1.
Et en tout : plus de 300kg d'amour !!
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« Répondre #3 le: 04 Janvier 2016 à 23:41:43 »

SFT et garde alternée, quand les fratries s'agrandissent, c'est toujours délicat...

Montant (pour un indice majoré inférieur à 448): 73,04 € pour 2 enfants, et 181,56 € pour 3 enfants (il me semble), mais ce sont là des montants pour de la garde pleine

Quand on contrôle le SFT des agents des collectivités territoriales, c'est galère quand on rencontre des situations complexes comme la tienne je ne sais pas si je peux réussir à te trouver des infos plus précises
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« Répondre #4 le: 05 Janvier 2016 à 12:56:41 »

Bonjour,
Effectivement le SFT ne tient pas compte de la garde alternée, contrairement aux allocations familiales versées par la CAF.
Par contre, le SFT doit être calculé sur le nombre total d'enfants, même si tu ne le perçois que pour un des trois. Tu devrais donc toucher actuellement 1/3 du SFT pour trois enfants, et non pas le SFT pour un enfant comme c'est le cas.
Vu la situation de garde alternée, deux solutions s'offrent à vous :
- soit tu déclares les trois enfants, tu perçois la totalité du SFT, et tu reverses sa part à ton ex. Si tout se passe bien entre vous, c'est la solution la plus simple... sauf s'il a un salaire très supérieur au tien, puisque le SFT augmente au-delà d'un certain traitement indiciaire (donc risque de perte financière)
- soit, pour tenir compte de la garde alternée, vous déclarez chacun un des jumeaux. Dans ce cas, ton ex touchera 1/2 du SFT pour 2 enfants, et tu toucheras 2/3 du SFT pour 3 enfants. C'est possible, mais il va falloir l'expliquer à ton administration... En cas de besoin, tu peux leur dire de se référer à la circulaire du 9 août 1999 qui précise les modalités de calcul en cas de séparation.
Bon courage !
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« Répondre #5 le: 05 Janvier 2016 à 13:19:38 »

Même réponse que stef03  Clin d'oeil
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« Répondre #6 le: 05 Janvier 2016 à 19:10:20 »

... Ah, je ne suis pas dans le même cas que toi puisque pas d'enfant né après coup mais je suis en galère avec mon ex pour recevoir son attestation de son employeur spécifiant qu'il ne le touche pas.
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Maman et Marraine :-)


« Répondre #7 le: 05 Janvier 2016 à 20:09:53 »

Stef, il me semble qu'il y a des infos/circulaires plus récentes que celle de 1999, mais je n'ai pas eu le temps de regarder aujourd'hui.

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« Répondre #8 le: 06 Janvier 2016 à 07:27:24 »

J'ai trouvé l'info dans un document récent (2012), donc normalement elle doit être bonne, en tout cas c'est celle que l'on applique dans ma collectivité. Il y a aussi un texte de 2009 qui précise que le SFT n'est pas partagé en cas de garde alternée. La circulaire de 1999 est intéressante car elle donne des exemples concrets de partage du SFT, pour une fois qu'un texte officiel est clair ! Apparemment les textes plus récents n'ont fait que préciser cette circulaire.
Je suis dans la FPT, il peut y avoir d'autres textes qui concernent la fonction publique d'Etat ou hospitalière, mais normalement ils ne doivent pas se contredire, le SFT est le même pour tous.
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"juillette 2012" "novembrette 2015"


« Répondre #9 le: 06 Janvier 2016 à 09:37:53 »

Donc réponse de mon taf et celui de mon ex.
Je peux faire une demande de droit d'option auprès du service gestion paie de mon ex en envoyant en meme temps l'acte de naissance de mon dernier.

Le seul truc qu'ils me proposent pour un partage serait que je touche 1/3 pour 3 enfants soit environ 60 euros et mon ex les 2/3 restant soit 120 euros !! je trouve ca aberrant !!
c'est au final lui qui bénéficie du fait que j'ai un troisième enfant !!

heureusement on s'entend à peu prés bien, du coup je récupère le SFT intégralement sur mon salaire et on s'arrange après. Je lui reverserai son tiers...

Flo, tu t'es adressée directement au service paie de ton ex ?? je vois pas pourquoi il rechigne à te le donner !! comment tu faisais jusqu'à maintenant ? et quand vous étiez ensemble ?
quand on ne s'entend pas bien avec son ex, c'est vraiment compliqué, et l'administration ne facilite pas la chose !
il y a encore qq mois ca aurait été plus compliqué mais les choses s’apaisent au fil du temps avec les ex ....
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