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Auteur Fil de discussion: refus de la prime de naissance  (Lu 3086 fois)
van75
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« le: 17 Juillet 2015 à 18:58:58 »

alors voila, nouvelle sur le site, j'aurais souhaité savoir si quelqu'un avait été dans la même situation que nous
j'ai accouché en avril de 2 magnifiques petits garçons.
Nous n'avons pas d'autre enfant et j'ai fait, dans les temps, l'envoie à la caf des papiers qu'ils demandaient.

Nous avions regardé les différents tableaux sur leur site et un couple avec 2 salaires avec deux enfants (nés ou à naitre) devaient gagner moins de 51836 euros pour pouvoir toucher la prime de naissance ce qui allait puisque nous sommes à 46128 euros.

Dés le début, ils n'ont pris en compte qu'un seul enfant. Et ne voyant rien venir malgré mes divers appels et mail, j'ai lourdement insisté.
Ils nous ont finalement indiqué que nous n'y avons pas droit.
J'ai demandé une explication, réponse m'a été fait que n'ayant pas d'autre enfant et que le faite que je sois enceinte était considéré comme une grossesse donc un seul enfant même s'il y avait deux, nous étions donc hors barème puisque celui ci,  pour un seul enfant était de 45393 euros.

Je n'ai toujours rien compris et décidé d'entamer un recours. Je ne comprend pas qu'avec deux premiers enfants et le même revenu nous n'y avons pas droit alors que si nous avions déjà un enfant et que j'en attendais un autre, nous y aurions droit.
Sachant que nous n'avons rien et qu'il faut tout acheter en double.
De plus sur leur site, et leur tableau, c'est bien écrit:  nés ou à naitre, donc à naitre et le chiffre 2 nous mette bien dans les conditions de ressources de 51836 euros.
quelqu'un aurait il une réponse ou aurait il été dans le même cas que nous.
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Lenagcn
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« Répondre #1 le: 17 Juillet 2015 à 19:52:57 »

Bienvenue parmi nous  Sourire .

Tu es pleinement dans ton bon droit.

Les enfants à naître sont tous comptabilisés, si la déclaration du médecin mentionnait bien (en rouge, entouré, c'est mieux) "grossesse gémellaire". Ca n'était pas le cas il y a 15 ans ("c'est pas sûr qu'ils soient touts vivants, vous comprenez..."  ).
Si c'était bien le cas, la personne qui a instruit ton dossier ne connait pas les textes, et il faut passer "par dessus": chef de service. Par téléphone ou en RDV.


Il semblerait que depuis quelques mois certaines personnes, dans certaines CAF, tentent de refuser des prestations (une collègue a eu le cas pour un travail à 80% parce que payé 85,6%: pas de congé parental alors que le salaire, on s'en fiche, c'est la réduction du temps de travial qui compte).


Bon courage  Bisou


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Léna
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Je suis Charlie.
van75
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« Répondre #2 le: 18 Juillet 2015 à 08:54:20 »

Merci de ta réponse.

je prépare une belle lettre pour le médiateur, la dame qui a regardé mon dossier en dernier m'a conseillé de prendre contact avec lui.

Je ne vais pas lacher cette affaire. je trouve vraiment aberrant la situation dans laquelle nous sommes.

Depuis le début il n'ont pris en compte qu'un seul de mes enfants et lorsque j'ai accouché je leur ai envoyé les 2 certificats de naissances et pareil ils n'ont pas tourné la page et n'ont enregistré qu'un seul enfant.

J'ai appelé à plusieurs reprises et une fois lorsque j'informais un de mes interlocuteurs qu'une grossesse gémellaire ça voulait bien dire qu'il y avait deux enfants, il m'a répondu que non.

Voila le genre de personne sur lequel je tombe depuis le début
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« Répondre #3 le: 18 Juillet 2015 à 19:36:48 »

ma pauvre.
Moi quand j'ai accouché, j'ai du appeler la CAF pour les prévenir car j'ai accouché 3 mois avant le terme.
J'étais encore à l'hôpital, mes filles étaient en réa 2 étages au dessus.
Le mec me dit au téléphone : "on ne peut pas vous verser la prime car elles sont mortes".
Vous imaginez le choc pour moi d'entendre un truc pareil.
Il était parti du principe qu'avec un tel terme, elles étaient forcement mortes.
Bon j'ai un peu moins galéré que toi car au final ils m'ont versé la prime pas longtemps après.
Mais il faut dire que je les ai vraiment insulté.
Tu es dans ton droit, donc même si c'est long, ne lâche rien.
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van75
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« Répondre #4 le: 19 Juillet 2015 à 09:51:45 »

effectivement c'est horrible.

C'est vraiment des incompétents.

Je comprend mieux les fraudes, ils ne sont même pas capable de faire leur boulot correctement.
j'ai reçu dans un courrier un document contenant toute l'identité d'une autre allocataire: nom prénom date de naissance, numéro de sécu et d'allocataire. Quand j'ai appelé pour savoir comment ça se faisait, la dame affolée m'a dit de détruire vite fait ce papier. Je réve. J'espere que mes tous les documents que j'ai envoyé n'ont jamais atterri chez quelqu'un d'autre.

 
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van75
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« Répondre #5 le: 07 Octobre 2015 à 17:05:40 »

alors j'ai eu enfin et après insistance un début de réponse auprès des services de la Caf. Donc j'étais en arret maladie depuis octobre suite a des gros problème sanitaire à mon travail et à une fausse couche quelques mois avant et donc pour eux il n'y avait plus qu'un seul revenu au foyer (alors que je percevait mon salaire entièrement) car je n'étais plus en activité. Je n'étais pas au chômage, je reprends d'ailleurs bientôt, ni en arrêt de complaisance, juste pas envie que mes enfants n'attrapent de maladie et que je ne refasse pas de fausse couche (surtout avec des jumeaux). Je suppose que beaucoup sur se site ont du s'arrêter un peu avant  le congé de maternité officiel.

je trouve cela vraiment révoltant.
Bien entendu, je ne vais pas en rester la même si on m'a dit qu'il n'y avait rien à faire.
avez vous eu des cas similaire?
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Laety 89
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Maman et Marraine :-)


« Répondre #6 le: 07 Octobre 2015 à 18:51:21 »

Tu dis "ils n'ont même pas tourné la page" en parlant des actes de naissance: tu avais fait une copie recto/verso? Huh?
Si oui, c'est qqch que je déconseille fortement pour tous les justificatifs à leur fournir...
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C (déc), S et A (mai), et A (avril)
je suis en fofoli'berty, et vous?
Multi marraine 🙃

Ronde de Noyel 2021: les filleules ont été "distribuées" 😀
van75
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« Répondre #7 le: 07 Octobre 2015 à 21:56:49 »

non non c'était façon de parler j'ai envoyé les originaux
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Jade59
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« Répondre #8 le: 13 Octobre 2015 à 15:18:26 »

Bonjour
Vous navez toujours rien eu?
Jetais Dan le meme cas que vous , jai eu des triplees debut join il  navait pas compter les 3 bebes a naitre car en effet avec 3 enfants ont depasser le plafond Mai's avec 6 cetait different une assistant social est  intervenu jai eu les  primes pour mes filles en retard Mai's je les ai eu ( soi disant quil nous avaient oublier  Roulement des yeux Roulement des yeux) )
Maintenant on se bat pour le quotient familial du coup on a eu la prime fois 3 donc et zou quotient familial a grimper 
L'assistant nest pas daccord car cest une prime exceptionnelle comme la prime pour la rentree ce nest pas come les prestations Qui  sont verse tout les
Mois
Rapproche vous dune assistants sociale
Jade
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Famille très nombreuse
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