Bonjour,
Alors voila le topo pour la maternité au travail
AVANT LE DEPART EN MATERNITE Première chose, vis à vis de l'employeur : une salariée enceinte n'a pas d'obligation de prévenir son employeur, mais il faut garder à l'esprit que si elle ne le fait pas, elle ne bénéficie pas des avantages légaux liés à sa condition (protection contre le licenciement....) Pour le prévenir il n'y a pas de formalisme à respecter : on peut prévenir oralement ou par écrit mais dans cette société mieux vaut être paranoïaque et tout faire par recommandé ou remise en main propre contre décharge.
A noter que dans certaines entreprises il peut y avoir un maintien de salaire en
maladie et aussi en
maternité de l'employeur qui découle soit des usages de l'entreprise, soit de la convention collective, soit de la loi.
De base, la loi prévoit que
tout salarié en maladie ayant 1 an d'ancienneté dans son entreprise doit percevoir un maintien de salaire de son employeur égal à 90% de son salaire normal pendant 30 jours puis 2/3 pendant encore 30 jours.
Une convention collective ou un accord d'entreprise peuvent prévoir d'autres cas plus favorables (par ex, mon entreprise prévoit maintien à 100% pendant 3 mois). Dans tous les cas si un maintien a lieu c'est l'entreprise qui touche les indemnités de sécu (on appelle ça la subrogation) et il maintient le salaire sur la fiche de paie, donc il ne faut pas s'étonner si on ne touche rien de la sécu.
Si l'employeur ne se plie pas aux règles de maintien en maladie il faut lui écrire un courrier recommandé pour faire valoir ses droits. Par contre la loi de base ne prévoit pas de maintien de salaire
en arrêt maternité.
La salariée a l'obligation de prévenir son employeur de ses dates théoriques de congé maternité 1 mois avant son départ en maternité par recommandé, pour qu'il puisse se débrouiller pour le remplacement etc.
A savoir aussi : toute femme enceinte qui doit aller à un rendez vous obligatoire prévu par l'assurance maladie (il y en a 7, je vous donne la liste si besoin) ne peut se voir coller une absence et une réduction de salaire ou se voir décompter de congé ou même d'heures de rtt si ce rendez vous a lieu pendant ses heures de travail. Il faut demander à la mat ou au praticien une attestation et la donner à l'employeur. Par contre si on n'a pas prévenu qu'on était enceinte, on n'en bénéficie pas....
APRES LE CONGE MATERNITEA l'issue de son congé la salariée doit récupérer son poste à l'identique, ses congés payés non pris et ceux acquis pendant son congé maternité (et oui, l’employeur n'a pas le droit de sucrer des jours sous prétexte qu'une salariée est en congé maternité), sa rémunération d'avant son départ etc. A noter que si une augmentation générale de salaire a eu lieu dans l’entreprise pendant son absence, elle doit aussi en bénéficier.
Egalement, avant de reprendre, c'est aussi bien de poser ses congés payés parce qu'on sait bien que 40 jours, faut pas rêver, on ne pourra jamais tous les poser en ayant repris : du coup, il faut adresser une demande à l'employeur. Enfin, celles qui prévoient de prendre un congé parental (1 an renouvelable 2 x) doivent également en avertir leur employeur dans un délai raisonnable en recommandé (la poste adore les femmes enceintes).
A retenir surtout :
- les obligations en terme de maintien de salaire en maladie,
- la convention collective applicable à chacune d'entre nous (différente selon le secteur d'activité où on travaille) qui peut prévoir des avantages comme maintien, réduction du temps de travail, jours de congés en plus etc etc : là, chacune d'entre vous doit se pencher sur son propre cas.
- les obligations de l'employeur en terme de congés acquis, de reprise de poste etc.
Je vous ne fais que le général et en bref, mais si vous avez des questions je réponds à tout (quelle convention collective ? où la trouver? et moi j'ai droit à quoi? et mon employeur m'a sucré des jours? etc etc). Après 8 ans dans le métier je commence à maîtriser...
N'hésitez surtout pas !!!!
Bises les choutes !
Fédération Jumeaux et Plus
