bon j'ai longuement hesité a ouvrir ce fil... j'espere qu'il pourra aidé toutes les familles qui se posent de nombreuses questions sur le "apres la drame"...
j'ai au fil des mois pu recuperer quelques infos... et d'autrs en ont surement aussi qui seraient profitables...

il faut savoir tout d'abord que la caf et la secu c'est totalement different.. dans les 2 cas ne pas oublier de transmette aux 2 organismes les declaration de naissance et deces, d'enfants sans vie ou autres pour beneficier de vos droits...


       * LA CAF
selon le tps de SG passées vous avez droit a la prime de naissance X1.X2.X3.... selon le nombre d'enfants nés et malheureusement decedé...il me semble que poura caf mais attentin a confirmer que le nombre de SG c'est 19 ou 20...
il vous sera aussi versér la PAJE durant 3 mois minimum...


nous avons ete surpris d'apprendre que nous avions droit a tout ca... on a pas arreté de ce dire que les lois etaient vraiment mal faite... et puis malgres tout cette argent a fini par nous servir pour malheureusement payer la seule et unique chose qu'on pairra a nos filles: leur obseques...


      * LA SECU

la secu prendre en compte le nombre de SG (22 minimum) et/ou le poids de l'enfant a la naissance (500g minimum... si a l naissance vos enfants pretendent a l'une de ces 2 regle alors votre gossesse sera considerée comme la 1ere... cas echeant cette grossesse au yeux de l'administration n'aura pas eu lieu.

a partir de 22 SG ou 500g a la naisance vous avez droit a la totalité de votre congé maternité  vous cumulez le pret et le post natal soit 34 semaines... vous devez par contre (il vos mieux vous deplacer a la secu) si vous decidez de prendre le congé mater  faire une declaration sur l'honneur prometant minimum 8 semaine de conges matrer... si par la suite vous voulez apres ces 8 semaines reprendre letravail, il faudra refaire une declaratin sur l'honneur en indiquant votre date de reprise...


pour les mamans n'ayant pas atteind le seuil de 22SG ou un poids a la naissance de 500g vos n'aurais pas droit au congée mater mais il est possiblede se faire arreter le tps du deuil... sachant que cette periode peut être tres longue... votre medecin traitant est aussi la pour ca!!!


pour les IJ la secu prends tout en compte comme dans un cas normal mais faire attention que l'employeur est bien fournie les douments necessaires...

les papas ont aussi droit a leur congés partrnité... a partirdes 22 SG ou 500g a la naissance

il n'est pas interdit de demanderla prime de naissace a votre mutuelle... cela peut aussi aider pour certains frais...

il ne faut pas oublier de declarer vos enfants sur vos feuilles d'impots....


si et j'en suis sur une nouvelle se presente, il faut savoir que pour les mamans ayant eu droit a leur congés mater, donc un enfant ou plusieurs  (malheureusement) nés et decedés, votre grossesse sera consideré par la secu comme la 2eme (selon le rang de grossesse de vos enfants decedé) ;pour moi en locurrence c'etait la 1ere... l'enfant attendu est le 3eme vos 2 premiers même decedés sont pris en compte... votre congés mater du coup ne sera pas de de 16 semaine mais de 26 semaines...


la secu prend donc en compte le rang de l'enfant a naitre... la caf quand a elle prendra le nombres d'enfants a charges!!! donc a la caf on considere que votre ou vos enfants a naitre sont les 1er...


voila j'ai peut être ete un peu longue, un peu brusque par fois.... mais je pense que ces infos peuvent servir... n'hesitez pas a rajouter les votres....

bon courage a vous toutes....

je suis aussi passé par la... la vie fini par sourire un jour!!

merci tetard pour toute ses infos ..pour moi sa me concerne pas parce que j'ai perdu mon bébé a 11 semaines ...mais pour toutes les autres, c'est une aide benefique que tu leur apporte parce que c'est vrai qu'apres un drame on a pas trop envie de se renseigner sur tout ça et tu le fait pour nous c'est geniale

bonne idée tétards,chez moi à tunis c'est pas très différent

Très bonne initiative. Merci.

je remonte ce fil et rajoute quelques infos, qui sont sur...
voici le message que j'ai recu par un contact travaillant au niveau des "decret" de lois...
ce message informe sur les droit de declaration a la naissance des enfants..



La réglementation sur le sujet est la suivante :
 
Cas n° 1 : L'enfant est né après une grossesse de 22 semaines au moins ou avec un poids supérieur ou égal à 500 g
 
    1) L'enfant est né vivant : il lui sera établi un acte de naissance plus un acte de décès sur production d'un certificat médical établissant qu'il est né vivant et viable. Il lui sera donc obligatoirement attribué un prénom et il sera obligatoirement inscrit sur le livret de famille.
 
    2) L'enfant est né mort : il ne sera établi qu'un acte d'enfant sans vie dans le registre des décès sur production d'un certificat médical établissant que l'enfant est né mort et viable. Il peut lui être attribué un prénom. Il peut être inscrit sur le livret de famille (page décès) si les parents en ont déjà un. Sinon, les parents pourront le faire plus tard après avoir eu un livret de famille (mariage ou naissance).
 
Cas n°2 : l'enfant est né avant 22 semaines de grossesse et pèse moins de 500 g
   
    1) l'enfant est né vivant :établissement d'un acte d'enfant sans vie sur production d'un certificat médical établissant que l'enfant est né vivant et non viable. Il peut lui être attribué un prénom. Il peut être inscrit sur le livret de famille (page décès) si les parents en ont déjà un. Sinon, les parents pourront le faire plus tard après avoir eu un livret de famille (mariage ou naissance
 
    2) l'enfant est mort né : il ne peut lui être dressé d'acte d'état civil. Pas d'inscription sur le livret de famille possible. L'hôpital peut délivrer un certificat d'accouchement d'enfant né mort et non viable.
 
La dernière évolution en la matière est un arrêt de la cour de cassation de février 2008 qui a autorisé la famille d'un foetus de moins de 500 g et né avant 22 semaines de grossesse à le faire inscrire sur les registres d'état civil et donc sur le livret de famille. Mais la loi n'a pas encore confirmé cette nouvelle position.
 
En ce qui concerne le cas dont tu me parles, il faut donc savoir quel étai le poids des foetus. S'ils pesaient moins de 500 g, ils sont, sous la législation actuelle, considérés comme non viables et ne peuvent donc être inscrits à l'état civil. La seule possibilité est de faire une action judiciaire pour faire appliquer la jurisprudence de la cour de cassation ou, plus sagement, de se faire délivre un certificat d'accouchement d'enfant né mort et non viable et d'attendre l'évolution de la loi.
 

dés que j'ai plus de renseignement sur le "changement" de lois je vous le fais parvenir...
douces pensees a tous nos anges.... et courage  vous toutes et tous...

 

je sais par experience que malheureusement rare sont les personnes au courant... et que les reponses ne sont pas toujours celles attendu...

bonjour,

Je suis dans la meme situation que tetard.
J'ai eu une IMG (Interuption Médical de Grossesse) le 16 juillet à 28sa et le plus difficile c'est le coté "administratif" aprés.
Si certaines ont des questions ce sera avec plaisir de partager

il faut que tu continu a te battre... tu peux aussi essayer de joindre des assocaition qui seront plus aptes a t'aider dans tes demarches telles que "l'enfant sans nom".. je n'ai pas trouver d'asso sur limoges, mais je suis persuadée qu'il doit bien en exister une... je pense qu'il faudrait se renseigner soit a l'HME soit aux Emailleurs... ces asso te "dicteraient" la demarche a suivre..
si tu as besoin de plus d'info via ce decret ou via la lois n'hesite pas... et pour aller plus vite on peut egalement me fournir si necessaire le numero des articles..
ne baisse pas les bras cecilia, je sais que c tres imporant pour toi, tu as raison de te battre...