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Auteur Fil de discussion: Enfant né sans vie et congé maternité  (Lu 1548 fois)
Tippie
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« le: 02 Juillet 2013 à 18:34:22 »

Bonjour à toutes,

On envisage très sérieusement bébé 3 et je me pose une question.
J'ai eu des jumeaux en 2011 et l'un des 2 est né sans vie (suite à une IMG pratiquée à 35 + 4 SA).
Je souhaiterais savoir si mon congé maternité sera comptabilisé comme étant pour un 2nd enfant ou un 3ème?
Est-ce que l'une d'entre vous a déjà vécu cette situation ? Ou, savez-vous où je pourrais trouver l'info?


Merci
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« Répondre #1 le: 02 Juillet 2013 à 19:51:00 »

Je n'ai pas vécu, je pense que tu peux peut-être trouver des infos sur le site de la sécu Huh?
Tu avais eu droit à combien de semaines de congé poste-nat'? Huh? Si ton ange a bien été pris en compte, il devrait l'être encore...

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« Répondre #2 le: 02 Juillet 2013 à 20:55:11 »

Je pense que si les deux apparaissent bien sur le livret de famille, légalement aussi tu attendras donc bien un troisième enfant donc congé mat pour un troisième enfant.
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Un grand 1m82 né à 40sa+4; une grande 1m71 née à 40sa; un moyen 1m75 né à 39sa+5 et 2 petits d'1m75 et 1m64 nés à 38sa-1.
Et en tout : plus de 300kg d'amour !!
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« Répondre #3 le: 02 Juillet 2013 à 21:39:58 »

Merci pour vos réponses.
J'ai fouillé un peu partout sur le net et on y trouve, comme toujours, tout et son contraire...
Sur le site de la sécu, je n'ai pas trouvé la réponse comme c'est un cas particulier. Je vais tenter de les appeler mais comme je ne suis pas affiliée à la sécu classique à voir s'ils vont vouloir me répondre...
Ma petite est sur le livret de famille, mais comme c'est un bébé né sans vie elle n'a pas de nom de famille , que le prénom. De ce fait, les enfants nés sans vie n'ont pas d'existence juridique.
Néanmoins, j'ai eu mon conge pour grossesse gémellaire, notre fille à compter pour 1 an aux yeux des impôts et j'ai touché pendant  3 mois la CAF en son nom
je n'y avais pas spécialement pensé, c'est une amie qui m'a mis la puce à l'oreille
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« Répondre #4 le: 02 Juillet 2013 à 23:19:56 »

Bonsoir Tippie,

Je pense que ton congé maternité comptera comme étant pour un 2eme enfant malheureusement.

Sur le site du service public il parle bien d'enfant  "à charge" et que les enfants soient nés sans vie où décédés à quelques heures ou mois de vie ne compte pas pour nos administrations...

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« Répondre #5 le: 03 Juillet 2013 à 00:20:29 »

J'ai trouvé une circulaire de la sécu qui stipule que si l'interruption de grossesse a lieu après 22 SA, elle donne droit à "l'allongement du repos" (3e enfant ou grossesse multiple), pas d'infos par rapport à une éventuelle modification depuis... (Circulaire n° 99/2004 du 10 août 2004 relative au droit au congé de maternité suite à une interruption de grossesse -- désolée, sur la tablette, je n'arrive pas à la mettre en lien )

Bon courage Bisou
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« Répondre #6 le: 04 Juillet 2013 à 18:18:28 »

Merci Laety
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« Répondre #7 le: 11 Juillet 2013 à 20:17:36 »

Alors effectivement, ce qui compte c'est le nombre d'enfants nés viables c'est-à-dire que les enfants nés après 22SA ou ayant atteint 500grs comptent.
Si l'info peut servir à d'autres mamans

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