29-03-2024
Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session

 
avancée
2.945.285 Messages
21.642 Fils de discussion
22.459 Membres
Dernier membre: Martine.bls

29 Mars 2024 à 11:23:35
Pages: [1]
Imprimer
Partager :
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
Auteur Fil de discussion: Complèment de libre choix de mode de garde  (Lu 2826 fois)
DEMAZIERES
Nouveau Membre
*
Hors ligne Hors ligne

Messages: 2


« le: 14 Novembre 2006 à 14:38:23 »

Bonjour,

Le site de Jumeaux et plus on peut lire ceci entre autre :

"En cas de naissances triples et plus, les parents peuvent bénéficier du versement de l’allocation jusqu’aux 6 ans des enfants, mais le congé parental, lui, ne dure que trois ans ; un des deux parents se voit donc dans l’obligation de démissionner de son travail s’il veut pouvoir continuer de bénéficier de cette allocation."  

Or Maman de Triplés de 22 mois, j'ai demandé à ma Caisse d'allocations familiales qui est à Tours, ce qu'il fallait faire pour continuer à bénéficier de cette prestations jusqu'au 6 ans de mes enfants.La réponse a été que je n'y ai droit que jusqu'au 3 ans des petits. J'ai insisté un peu en disant que ce n'était pas une situation courante, donc elle n'avait peut être pas l'information sous les yeux, elle a fait des recherche et n'a rien trouvé.

Est-ce que quelqu'un pourrait me dire où je pourrais trouver cette information  ( plaquette ou autre) afin de pouvoir justifier ma demande auprès de ma CAF.

Dans l'attente de votre réponse et vous remerciant par avance.

Cordialement.

Sylvie DEMAZIERES - GANIVET

Edit modération : mise en minuscule du titre
« Dernière édition: 06 Mars 2011 à 14:08:53 par ✿~Surfgirl~✿ » Journalisée
Richard Cognot
Administrateur
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 5.369



WWW
« Répondre #1 le: 14 Novembre 2006 à 15:40:07 »

Bonjour,

C'est l'article D531-14 du code de la sécurité sociale.

Voici le lien vers ce texte, et le lien vers la publication au journal officiel (chercher le paragraphe D531-14).

Cordialement,
Richard.

[EDIT]
Grrr. Le site de Legifrance est casse pied et ne permet pas de réutiliser correctement les liens vers des recherches dans le journal officiel.

Pour retrouver le texte, le mieux est de passer par ce lien, de coller le numéro "SANS0324994D" dans la case "NOR", et de clicker sur rechercher. Le texte intégral peut être charge soit en clickant sur "Fac Simile", soit en clickant sur "Texte d'origine". A priori cette disposition n'a pas été changée depuis.

[EDIT 2]
Le lien direct vers le texte du JO doit fonctionner normalement cette fois.
« Dernière édition: 14 Novembre 2006 à 16:45:40 par Richard Cognot » Journalisée

Richard Cognot
Administrateur Fédéral,
Responsable technique du site.
Lenagcn
Modérateur
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 14.855



« Répondre #2 le: 14 Novembre 2006 à 16:33:16 »

Les grands esprits se rencontrent 

le texte:
"« Art. D. 531-14. - La durée de versement mentionnée au premier alinéa du IV de l'article L. 531-4 est fixée à douze mois.

« En cas de naissances multiples d'au moins trois enfants, le complément de libre choix d'activité est attribué jusqu'à leur sixième anniversaire.

« Lorsque le ménage ou la personne seule adopte ou accueille en vue d'adoption simultanément au moins trois enfants, la durée maximale de perception du complément de libre choix d'activité est de trois ans à compter de l'arrivée des enfants au foyer des adoptants.
"

Bienvenue dans un monde parallèle: les toutes petits lignes , même pas reprises dans les brochures  Tire la langue
Journalisée

Léna
3 enfants en 2 fois Souriant

Je suis Charlie.
DEMAZIERES
Nouveau Membre
*
Hors ligne Hors ligne

Messages: 2


« Répondre #3 le: 15 Novembre 2006 à 14:22:13 »

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse, je vais de ce pas récupérer le texte.

Bonne journée à vous;

cordialement.

Sylvie
Journalisée
Mumbis
Pilier du Forum
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 1.461


Antoine, Mathilde et Emilie 29/05/07


« Répondre #4 le: 07 Janvier 2007 à 21:38:53 »

a combien se monte les aides, SVP, je m'y perds et j'attends des triplés pour juillet 2007.
Merci
Journalisée

Marilyne, maman de Pierre bientôt 13 ans et Antoine, Mathilde et Emilie :  7 ans  et en PLEINE FORME !!!!
Pages: [1]
Imprimer
Partager :

Aller à: