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Auteur Fil de discussion: naissances prématurées et congé de maternité prolongé?  (Lu 4589 fois)
demonget
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« le: 30 Mai 2007 à 08:13:40 »

Bonjour,
 J'ai accouché de mes bébés le 15 janvier au lieu du 3 mars. Il me semble qu'il y a prolongation du congé maternité dans le cas d'une naissance prématurée. Je ne comprends pas bien les infos que je trouve sur le net.

Merci de m'éclairer
et bonne journée
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VéroAM
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« Répondre #1 le: 30 Mai 2007 à 09:55:15 »

En fait il n'y a pas prolongation, mais ce que tu n'as pas pris avant la naissance, tu le prends après. Je ne sais pas si tu avais commencé ton congès maternité quand tu as accouché.
Le congé maternité "total" est de 34 semaines: normalement 12 semaines avant et 22 après. Mais si tu accouches prématurément, ce que tu n'as pas pris des 12 semaines est reporté après.
Je ne sais pas si je suis claire, mais ton congé de maternité est de 34 semaines quelque soit le moment où tu accouches (donc par exemple si tu étais en congés depuis trois semaines quand tu as accouché, ton congès se terminera dans 31 semaines).
Si ce n'est pas clair, je te réexpliquerais.
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Véro, maman de Téo et Bastien nés le 3 mai 2001 et de Lou née le 15 août 2004.
demonget
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« Répondre #2 le: 30 Mai 2007 à 10:24:27 »

Merci de ta réponse...
Est-ce que je peux te demander d'où tu tiens l'info?
Si c'est ça, je trouve que c'est une piètre "prolongation".

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Garatefess


« Répondre #3 le: 30 Mai 2007 à 10:31:42 »

Ce sont les info que l'on trouve sur le site de la sécu.
Qu'entends-tu par "piètre prolongation" ?
Je connais le cas inverse où une maman de singleton a accouché 15 jours post DPA (le gynéco souhait attendre le naturel mais a fini par la déclencher) et idem, le congé mater prévu reste le même. Elle était ravi de rependre le travail. Parce qu'en plus se pose la question du mode de garde dans le cas dont je parle. Le bébé n'avait pas 2 mois quand la maman a repris, dont normalement pas admissible en crèche ou assistante maternelle.
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« Répondre #4 le: 30 Mai 2007 à 10:38:02 »

Alors, la c'est bizarre ptit' lili, car moi j'ai accouché 2 jours après terme, et mon congé post-natal a été prolongé d'autant...
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demonget
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« Répondre #5 le: 30 Mai 2007 à 11:03:44 »

... c'est donc pas très clair.
je reviens sur mon questionnement: des mamans de prématurés nés en septembre 2005 avaient entendu parler d'une loi sur la "prolongation" du congé maternité en cas de naissance prématurée... et je me demande si cette loi est passée (ou déjà dépassée), et de quoi il retourne.
vous pensez qu'avant, si l'enfant naissait plus tôt, les mères devaient ausi reprendre le travail plus tôt?
l'avancée consisterait donc à faire reprendre le travail à la mère à la date prévue?
je trouve effectivement qu'alors c'est une "piètre" prolongation.
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VéroAM
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« Répondre #6 le: 30 Mai 2007 à 14:19:11 »

En fait tu n'es pas perdante. En ce qui me concerne, j'ai accouché avec deux mois d'avance. j'ai pris la quasi totalité de congé de maternité après la naissance: reprendre ton travail 30 semaines plus tard, ce n'est pas mal.
Normalement ces infos se trouvent sur le site de la Caf.
En fait la prolongation, c'est que ce que tu n'as pris avant l'accouchement est reporté après.
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Véro, maman de Téo et Bastien nés le 3 mai 2001 et de Lou née le 15 août 2004.
Claire et les 3 Monstres
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« Répondre #7 le: 30 Mai 2007 à 18:39:19 »

En fait, il y a bien une loi qui est passée pour "prolonger" (je ne crois pas que ce soit le terme exact  Tire la langue) le congé maternité, mais seulement si le (ou les  Clin d'oeil) bébé(s) sont hospitalisés après leur naissance et cette prolongation est d'une durée égale au temps d'hospitalisation le plus long : par exemple, pour moi, Camille est restée 17 jours hospitalisée (Louise 12 jours et Philippe 14 jours), j'ai donc eu 17 jours de congés maternité en plus. Je sais que c'est une loi qui est passée en début 2006 (janvier ou février), mais je suis désolée, je n'en connais pas les références, les modalités d'application (genre limitation de temps) et je ne sais pas si elle concerne uniquement les fonctionnaires ou toutes les travailleuses  Huh? Huh? Huh?

Je pense que la meilleure solution est de te rapprocher de ton service du personnel, ils doivent avoir la réponse (normalement...)  Roulement des yeux
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Claire
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« Répondre #8 le: 30 Mai 2007 à 21:55:01 »

Le principe:
Si ton (tes) bébé(s) naissent avant le début de ton congé maternité (et de fait nécessitent un séjour long en néonat), celui-ci se terminera tout de même à la date prévue ( 22 semaines après la dpa pour nous).

Avant la loi, les mamans avaient le choix entre:
-retourner au boulot en attendant le début du congé maternité
-prendre "tout de suite" leur congé maternité... et donc retourner au boulot alors que leur(s) bébé(s) venai(en)t de rentrer à la maison.

En pratique, pour des jumeaux, la prolongation existe si la naissance se produit à (41 - 12) SA soit 29 SA ; c'est donc rare.
(alors que pour un 1er, (41-6) = 35 SA , c'est plus "facile" (sic)  à atteindre )

Attention, ce dispositif, comme tout cas "particulier" , n'est pas forcément connu de la personne chargée de ton dossier (cf certaines qui ne savent pas que le CM jumeaux, ce n'est plus 2  semaines en plus depuis longtemps).

Référence de la loi: Loi n°2006-340 du 23/03/06 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.

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Léna
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« Répondre #9 le: 01 Juin 2007 à 13:01:58 »

à ma connaissance il n'y a pas de cas particulier pour les jumeaux dans la loi ?

En cas d'accouchement prématuré intervenant plus de 6 semaines avant la date prévue, la durée du congé légal de maternité est augmentée du nombre de jours courant à partir de l'accouchement jusqu'au début de ce congé (Circ. DSS 166 du 12-4-2006).En cas d'accouchement tardif, le congé postnatal n'est pas diminué puisqu'il est décompté à partir de la date réelle de l'accouchement.

http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2006/06-05/a0050067.htm

voici quelques extraits :
L?article 15 de la loi no 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l?égalité salariale entre les hommes et les femmes - publiée au Journal officiel du 24 mars 2006 - crée pour l?ensemble des régimes de sécurité sociale une période supplémentaire de congé maternité pour les mères dont l?accouchement survient, à compter du 1er janvier 2006, plus de six semaines avant la date prévue et exige l?hospitalisation postnatale de l?enfant. La période supplémentaire - égale au nombre de jours courant depuis la date réelle de l?accouchement jusqu?au début du congé légal de maternité de la mère - est indemnisée dans les mêmes conditions que ce dernier.
    La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions d?application de ces dispositions aux mères relevant du régime général, du régime des salariés agricoles, du régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles et du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC).


  Il convient de distinguer la prise en charge du nouveau-né à sa naissance dans l?unité d?obstétrique au chevet de sa mère - qui fait, elle seule, l?objet d?une admission dans l?établissement au sens administratif - de l?hospitalisation du nouveau-né pour lequel une admission est réalisée.
    C?est précisément cette admission du nouveau-né dans un établissement disposant d?une structure de néonatologie ou de réanimation néonatale, du fait de soins spécifiques nécessités par sa naissance plus de six semaines avant la date prévue, qui ouvre droit à la mère au bénéfice de la période de congé supplémentaire.

qui a des infos plus précises ?
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« Répondre #10 le: 01 Juin 2007 à 13:30:37 »

Comme l'a dit Véronique, le congé maternité pour une grossesse gémellaire est de 34 semaines. Suite à la loi de 2006, pour bénéficier de jous supplémentaires  il faudrait accoucher plus de 12 semaines avant terme, ce qui n'est pas fréquent ni souhaitable. Il y a déjà eu une belle avancée puisqu'avant 1994 nous n'avions droit qu'à 2 semaines supplémentaires par rapport à une grossesse simple. Arrêtons de nous plaindre et de toujours demander plus. Il faudrait mieux raler sur la durée du congé maternité quand on accouche de jumeaux en troisième ou quatrième position. Une maman qui aurait deux singletons en troisième et quatrième position va bénéficier au total de 56 semaines , une maman de jumeaux n'aura que 34 semaines
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Dominique
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« Répondre #11 le: 01 Juin 2007 à 13:57:26 »

OUI, OUI, et re OUI Dominique effectivement il faut mieux râler pour avoir un congé prolongé après la naissance de jumeaux quand il arrive en position 3/4, 4/5 .....

Je sais que lorsque j'attendais les jumeaux certaines personnes pensaient que j'allais avoir plus et je leur ai dis ben NON  grrrrrrrrrrrr, alors que si j'avais fais 3 puis 4 là, NO PROBLEM ....
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« Répondre #12 le: 15 Juin 2007 à 10:33:13 »

MLCA et Claire,

j'ai accouché alors que mon congé maternité était entamé, mais l'un de mes enfants, hospitalisé dès la naissance, n'est sorti de l'hôpital qu'à 6 semaines. je n'ai pas trepris le travail, je suis toujours en congé maternité. je travaille dans la fonction publique. =? proongation pour hospitalisation de l'enfant ou pas?
merci beaucoup! bonne jjournée
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Dominique
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« Répondre #13 le: 15 Juin 2007 à 11:35:28 »

MLCA et Claire,

j'ai accouché alors que mon congé maternité était entamé, mais l'un de mes enfants, hospitalisé dès la naissance, n'est sorti de l'hôpital qu'à 6 semaines. je n'ai pas trepris le travail, je suis toujours en congé maternité. je travaille dans la fonction publique. =? proongation pour hospitalisation de l'enfant ou pas?
merci beaucoup! bonne jjournée

Non il n'y a aucune raison pour que ton congé maternité soit prolongé
Bonne journée
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