Copier-coller du site
http://www2.impots.gouv.fr/divers/q_r_cis/deductions.htm# Quelle est la différence entre une réduction d?impôt et un crédit d?impôt ?La réduction d?impôt vient en déduction de l?impôt calculé selon le barème progressif.
Dans le cas où le montant de la réduction d?impôt est supérieur au montant de l?impôt, il ne peut y avoir de remboursement, ni de report de cette différence sur l?impôt dû au titre des années suivantes : votre impôt est donc ramené à 0 ?.
Le crédit d?impôt est également déduit de l?impôt calculé selon le barème progressif.
Contrairement à la réduction d?impôt, s?il est supérieur au montant de l?impôt, le surplus (ou la totalité si vous n?êtes pas imposable) donne lieu à remboursement par le Trésor public.
A noter :
Les sommes inférieures à 8? ne sont pas remboursées.
Les frais de garde de mes enfants sont-ils déductibles ?Si vous avez fait garder vos enfants en dehors de votre domicile (crèche, garderie, assistante maternelle?) et s?ils avaient moins de 6 ans au 1er janvier 2006, vous pouvez prétendre à un crédit d?impôt correspondant à 50% des dépenses payées pour la garde ( hors frais de nourriture et d?entretien, déduction faite des aides familiales reçues). Les dépenses prises en compte sont plafonnées à 2 300 ? par enfant gardé.
Vous devez remplir en page 4, paragraphe 7, les cases GA, GB, GC.
Exemple :
J?ai payé 3 000 ? à la garderie pour faire garder mon fils âgé de 5 ans en 2006, quel crédit d?impôt vais-je avoir ?
J?inscris sur ma déclaration 3 000 ? en page 4, paragraphe 7, case GA, GB ou GC. J?aurai donc le droit à un crédit d?impôt de 1 150 ? (50% de la somme payée plafonnée à 2 300 ? de dépenses). Cette somme apparaîtra sur mon avis d?imposition.
Si vous faîtes garder vos enfants à votre domicile, par un salarié embauché à temps plein ou partiel ou par un organisme agréé. Vous pourrez bénéficier d?une réduction d?impôt égale à 50% des dépenses dans la limite de 12 000 ? (chaque enfant augmente ce plafond de 1 500 ? , maximum 15 000 ? de dépenses).
Vous devez présenter comme justificatif, l?attestation établie par l?URSSAF ou l?attestation de l?organisme agréé.
Vous devez remplir en page 4, paragraphe 7, la case DF.
Exemple :
J?ai payé 5 000 ? pour la garde de mon enfant à mon domicile en 2006, quelle réduction d?impôt vais-je avoir ?
J?inscris sur ma déclaration 5 000 ? en page 4, paragraphe 7, case DF. J?aurai donc le droit à une réduction d?impôt de 2 500 ? (50% de le somme payée).Cette somme apparaîtra sur mon avis d?imposition.
A noter :
Dans tous les cas, pour avoir une déduction pour des frais de garde, l?enfant doit être inscrit sur votre déclaration de revenus.
Si quelqu?un vient travailler chez moi, ai-je droit à une réduction d?impôt ?Vous pouvez bénéficier d?une
réduction d?impôt si vous avez utilisé les services d?un ou plusieurs salariés à votre résidence principale ou secondaire située en France que vous en soyez ou non propriétaire.
Cette réduction d?impôt est égale à 50% des dépenses dans la limite de 12 000 ? (chaque enfant augmente ce plafond de 1 500 ?. Le plafond ne peut excéder 15 000 ?).
Les dépenses sont retenues dans la limite de 20 000 ? lorsque l'un des membres du foyer fiscal est titulaire d'une carte d'invalidité d'au moins 80 % (prévue par l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles) ou d'une pension d'invalidité de 3e catégorie ou si vous percevez le complément d'allocation d'éducation spéciale pour l'un de vos enfants à charge. Dans ce cas, cochez la case DG.
Certaines prestations fournies par une association ou une entreprise agréée ouvrent droit à la
réduction d'impôt dans des limites spécifiques :
les prestations « hommes toutes mains » doivent être dispensées dans le cadre d'un abonnement annuel. Elles sont limitées à 500 ?/an et à 2 heures par intervention ;
les dépenses d'assistance informatique sont limitées à 1000 ?/an et les interventions de petits travaux de jardinage à 1500 ?/an.
Vous (ou un autre membre de votre foyer fiscal) pouvez être l?employeur direct.
Vous pouvez également recourir à :
une entreprise ou une association de services aux personnes possédant un agrément délivré par le préfet,
à un organisme à but lucratif ou conventionné comme les centres communaux d?action sociale ou association d?aide à domicile agissant dans le cadre d?une convention avec un département ou un organisme de sécurité sociale.
Vous ne pouvez pas employer un salarié appartenant à votre foyer fiscal.
Les salariés doivent effectuer des tâches à caractère familial ou ménager : entretien de la maison et travaux ménagers, petits travaux de jardinage, prestations dites de petit bricolage, garde d?enfant à domicile, soutien scolaire et cours à domicile, préparation de repas à domicile, assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées, assistance informatique et Internet, soins et promenades d?animaux domestiques, garde-malade à l?exclusion des soins, gardiennage et surveillance temporaire.
Les salariés peuvent travailler à temps complet ou à temps partiel.
Et pour en savoir plus, rendez-vous à la rubrique Particuliers > Vos Impôts > Impôt sur le revenu > Réductions > Emploi d?un salarié à domicile