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Auteur Fil de discussion: Congé maternité après du chômage et d'un congé parental de 3 ans  (Lu 9966 fois)
Kathryn2
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« Répondre #15 le: 10 Novembre 2012 à 10:06:46 »

alors en fait, ce n'est pas deux ans de cotisations qu'il faut mais bien 8 trimestres. Je m'explique Clin d'oeil :

pour valider un trimestre de cotisation, il faut avoir cotisé sur un salaire de 200 fois le smic horaire.
(donc en ce moment ça fait 1880 euro pour valider un trimestre.) On valide 4 trimestres max par année civile.

Donc si elle a été en congé parental de 6 mois, elle était salariée avant. Si elle a cotisé sur un salaire brut de 7520 euro l'année civile où elle était en congé parental, c'est bon, elle a ses 4 trimestres Clin d'oeil

pour plus de précision, il me faudrait ses dates de travail / CP / chômage

Normalement son premier CP sera neutralisé et considéré comme du travail effectif...

Bref, elle peut prétendre au CLCA et comme elle n'aura pas droit aux IJ, elle peut le faire débuter dès la naissance de son bébé Clin d'oeil

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« Répondre #16 le: 10 Novembre 2012 à 10:27:57 »

c'est ce que je pense aussi.
mais je comprends pas pourquoi 7520 eur ? et l'année où elle était en clca elle ne déclare pas ? je m'emmêle là non ?
de juilllet 2010 à sept 2010 conge mater
oct 2012 à mars 2011 clca
avril 2011 à sept 2012 chômage (dt 2 mois radiée)

et avant son premier accouchement elle a bossé 2 ans mais mc do dc salaire très bas genre 600eur..
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« Répondre #17 le: 10 Novembre 2012 à 10:38:36 »

ok lo lj'ai compris les 7520 eur c'est 4 trimestres mdr
mais en clca elle déclare rien
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« Répondre #18 le: 10 Novembre 2012 à 10:47:09 »

dernière question après je t'embête plus. je vais lui calculer ses trim mais c'est en année civile  cad à partir du 1 janv 2008 ou oct 2008?il est né le 20 octobre 2012
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« Répondre #19 le: 10 Novembre 2012 à 11:28:05 »

il me semble que ce sera de date à date. donc tu prends 4 ans avant le début du clca...

donc octobre 2012, on remonte à octobre 2008 pour le calcul des trimestres Clin d'oeil

même avec un salaire bas chez Mcd*, elle a du avoir ses 4 trimestres par an, donc je pense que c'est ok.
Au pire, elle envoie un mail à la caf via son compte sur leur site (ils répondent sous 48 heures) pour demander si son dossier est ok pour le clca. Mais à mon sens si elle le touchait pour son premier clca, là ça passera aussi vu qu'elle était au chômage indemnisé Clin d'oeil

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« Répondre #20 le: 10 Novembre 2012 à 11:28:48 »

on ne prend pas le clca en compte pour le calcul des trimestres Clin d'oeil

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« Répondre #21 le: 11 Novembre 2012 à 08:10:05 »

merci Kat,j'ai vu son courrier de la cpam c'est noté "pas de reprise d'activité après le congé parental" dc c'est ce que tu disais plus haut...une subtilité... qui l' a mise dans la mouuisse puisqu'elle attendait son rappel et n'aura rien avant le 5 janvier en faisant son dossier maintenant.ça débutera le 1 decembre donc payé le 5 janvier.son banquier frôle le malaise ...quelle galère l'administration
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« Répondre #22 le: 11 Novembre 2012 à 08:19:40 »

son indemnisation ARE ayant pris fin le 24 septembre (je crois)peut elle demander son CLCA à compter de la date de naissance de bébé ou à compter d'aujourd'hui ?
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« Répondre #23 le: 11 Novembre 2012 à 12:12:51 »

tiens, je te confirme les périodes prises en compte pour les trimestres de cotisations :

"Vous devez justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 2 dernières années, si c’est votre premier enfant ; dans les 4 dernières années, si vous venez d’avoir un deuxième enfant ; dans les 5 dernières années à partir du 3e enfant.

Sont inclus dans ce temps de travail : les arrêts maladie, les congés maternité indemnisés, les formations professionnelles rémunérées, les périodes de chômage indemnisé (sauf pour le premier enfant), les périodes de perception du complément de libre choix d’activité."

source CAF
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« Répondre #24 le: 11 Novembre 2012 à 12:18:12 »

son indemnisation ARE ayant pris fin le 24 septembre (je crois)peut elle demander son CLCA à compter de la date de naissance de bébé ou à compter d'aujourd'hui ?

"Le CLCA est versé à compter du 1er jour du mois civil suivant la naissance de l'enfant"

source : service-public.fr

elle peut faire la demande maintenant via ce formulaire : http://wwwd.caf.fr/pdfj/pajeca4.pdf (avec les pièces justificatives) en indiquant le début du clca au 20/10/2012. Ensuite elle verra bien ce que la caf dira, mais comme normalement elle sera prise en compte au 1/11, il n'est pas trop tard... mais il faut qu'elle fasse la demande rapidement Clin d'oeil pour avoir son premier versement au 05/12 (enfin j'espère Clin d'oeil )

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« Répondre #25 le: 11 Novembre 2012 à 12:21:28 »

son indemnisation ARE ayant pris fin le 24 septembre (je crois)

tiens d'ailleurs pourquoi ? fin de droit ? ou radiation pour congé mater ?

pour toucher le clca il faut qu'elle ne soit plus inscrite au chômage Clin d'oeil

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« Répondre #26 le: 12 Novembre 2012 à 08:20:45 »

Pôle emploi lui avait dit qu'elle allait être en maternité.. du coup elle a cessé pôle emploi et attendait ses IJ. d'après ce que j'ai compris en demandant le clca dès la naissance elle percevrait le 5 en se dépêchant.. le temps qu'ils reçoivent le papier et de traiter.je lui ai dit d'appeler aujourd'hui pour savoir ce qu'il en était t quelle date mettre sur le dit papier.
en tout cas merci Clin d'oeil
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« Répondre #27 le: 12 Novembre 2012 à 12:25:19 »

Clin d'oeil

la date à mettre sur le papier est celle du jour de naissance Sourire

si il lui reste des droits chez Paul sans emploi, qu'elle pense à s'éditer une attestation avec le nombre d'allocations restantes. Car elle pourra les faire valoir après la fin de son congé parental Clin d'oeil

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« Répondre #28 le: 14 Novembre 2012 à 08:21:27 »

ok merci c'est sympa
je pensais qu'elle pouvait se réinscrire comme ça lol
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« Répondre #29 le: 14 Novembre 2012 à 09:00:33 »

ok merci c'est sympa
je pensais qu'elle pouvait se réinscrire comme ça lol


oui oui elle peut, mais c'est plus pour elle, elle saura combien de droit il lui reste Clin d'oeil (et puis avec PE, vaut mieux garder des infos en trop que pas assez...)

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