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22 Septembre 2020 à 03:02:36
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Auteur Fil de discussion: Quels sont nos droits pour enfants nés sans vie à 22 s.a. + 1 jour  (Lu 2441 fois)
ROXY91
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« le: 24 Février 2008 à 13:39:04 »

Je voudrais bien rester à la maison pour pouvoir pleurer tranquillement et pour attaquer le + sereinement possible une 3 ème FIV. Pour cela j'ai besoin de savoir si j'ai le droit à mon congé mater pour une grossesse géméllaire et si oui ai-je le droit à la totalité avant et après accouchement. Je tiens à préciser qu'avec mon homme nous ne sommes pas mariés donc pas de livret de famille mais nous avons déclaré nos enfants à l'état civile. J'ai accouché à 22 s.a. + 1 jour. Merci d'avance pour vos réponses. ROXY
Journalisée

Mai 07 1ère FIV ICSI 3 embryons 0 congelé pas de grossesse Séptembre 07 2ème FIV ICSI 7 embryons 3 transférés 4 congelés grossesse +++ 3 bébés  Décembre 07 réduction embryonnaire. Grossesse géméllaire tout se passe bien. Février 08 accouchement prématuré à 22 s.a. naissent Lucas et Eva morts né
Richard Cognot
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« Répondre #1 le: 24 Février 2008 à 14:19:58 »

Bonjour,

Normalement la limite pour avoir droit à ton congé de maternité est à 22SA, tu es donc juste à la limite.

Mais comme c'est la même limite qui est pour l'instant* admise pour l'inscription à l'état civil et que celle-ci t'a été accordée il n'y a aucune raison que l'on te refuse le congé de maternité.

Voir ce tableau récapitulatif.

Voir également cet arrêté de janvier 2008 ouvrant de la même façon droit au congé de paternité.

Cordialement,
Richard.

* Je dis pour l'instant par référence à une décision de la court de cassation du 6 février dernier, qui a rappelé que le code civil ne "subordonnait pas l'établissement d'un acte d'enfant sans vie au poids du foetus, ni à la durée de la grossesse", en accordant les mêmes droits à des parents dont les enfants étaient décédés entre 18 et 21 semaines pour ce qui est de l'inscription à l'état civil. L'arrêt ne parle pas de la problématique des congés de maternité et paternité, probablement parce que ces affaires concernent des évènements survenus entre 1996 et 2001...

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Richard Cognot
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Paul et Ugo, mes oursons d'amour !


« Répondre #2 le: 24 Février 2008 à 16:31:24 »

effectivement, tu as droit à la totalité de ton congé maternité.

Biz et bon courage

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Kat

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Maman Poule


« Répondre #3 le: 25 Février 2008 à 10:44:53 »

bonjour roxy

je pense egalement que tu as droit a tout tes mater...
tu devrais te deplacer a la secu (je sais c'est pas facile), il vont avoir des papiers a te faire signer et vont repondre a tes questions... tu vas devoir signer une declaration sur l'honneur que tu prends un minimum de 8 semaines de mater pour pouvoir toucher tes IJ...

il faudrait aussi que tu te renseigne a la CAF, ce que je vais te dire est un peu delicat, mais tu as peut être droit egalement a la PAJE durant 3 mois ainsi qu'a la prime de naissance... je ne me souvient plus a partir de combien de semaine de grossesse on y a droit. moi a 25 j'ai eu droit a tout.

tu droit egalement avoir droit unr prime de naissance par ta mutuelle.. renseigne toi

courage, je sais que les papiers sont epuisant a faire et c'est tres difficile de dire et repeter a chaque fois la même chose...
et puis cet argent on pense qu'il ne sert a rien.. nous avec tout ca on a payé les obseques des filles et le reste je le garde pour ma futur grossesse..

de tout coeur avec toi

dorothy
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Maman Poule


« Répondre #4 le: 17 Juin 2008 à 12:29:15 »

 je remonte ce fil... pourrait on le mettre du coté des anges??? il y a des infos impotante..
merci
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« Répondre #5 le: 17 Juin 2008 à 12:38:17 »

Tu as raison, je pense aussi que ça pourra être plus utile ici.

Et puis il y a le message de redirection dans "Prestations"
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Maman Poule


« Répondre #6 le: 17 Juin 2008 à 13:54:52 »

merci c tres gentil..
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