Bonjour

Je viens vers vous pour savoir si quelqu'un s'est déjà vu refusé la prime de naissance, non pour dépassement du plafond de ressources.  Nous sommes en dessous des 51 milles euros et quelques.
Mais pour ne pas avoir touché assez de salaire sur l'année de référence.
Notre cas est celui-là.
La CAF nous dis que je n'ai (moi la maman) pas touché assez de salaire sur l'année de référence, donc ils nous refuse la prime !!!   

Je voulais savoir si quelqu'un avait déjà rencontré ce genre de chose ??
Ils me disent qu'il y a un plafond de ressources minimum de 4700 euros. ET sur l'année de référence je n'ai gagné (en salaire, car j'ai touché des assedics mais ils disent ne pas en tenir compte) que 3400 euros environs. Je n'ai donc pas atteint le plafond de ressources salariales minimum, pour pouvoir bénéficier de la prime de naissance !!!!

Je vais faire un courrier de réclamation, pour essayer de voir s'ils ne se sont pas trompés.
Mais peut-être avez-vous une expérience similaire

Jamais entendu parler d'un cas comme ça... 
On peut s'attendre à tout, mais franchement, je trouverais ça totalement illogique! C'est justement dans un cas comme ça qu'on en a le plus besoin. 

Fait un courrier oui. 

J'ai la réponse, en cherchant sur le site du gouvernement, je pense qu'il y a eu une mauvaise interprétation entre la CAF et toi : je m'explique , je vais te faire un copier coller du texte, en fait, pour ce qui te concerne, le plafond appliqué ne sera pas un couple avec 2 revenus , mais le couple avec un seul revenu (cad 40924 euros sur l'année 2010 au lieu de 51 889euros) tout simplement parce que pour que l'on applique le plafond d'un couple avec deux revenus, il faut que les deux conjoints aient un minimum de 4708 euros de salaire chacun;

Conditions pour en bénéficier
Conditions liées à la grossesse

Une personne peut bénéficier de la prime à la naissance si elle attend un enfant.

Pendant la grossesse, la mère doit se soumettre au premier examen prénatal médical .

Conditions de ressources

Vous pouvez bénéficier de la prime de naissance si vos ressources sont inférieures à un plafond.

Les ressources 2010 perçues par le foyer sont prises en compte pour l'examen des droits pour l'année 2012. Elles ne doivent pas dépasser une limite qui varie selon votre situation.

Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 conjoints ou concubins :

exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accidents de travail et maladies professionnelles,

et que chacun de ces revenus a été au moins égal, en 2010, à 4.708 € hors indemnités de chômage.

La situation de famille est celle du 6ème mois de grossesse, l'enfant à naître comptant pour 1 enfant à charge.

Le plafond de ressources varie selon le rang et le nombre d'enfants nés ou à naître.

Couple avec un seul revenu ou parent isolé assurant seul la charge d'enfant(s) ou couple avec 2 revenus (revenu net catégoriel de 2010)

Tableau 1 relatif à la fiche F2550
Nombre d'enfants à charge

Plafond pour un couple avec un seul revenu Plafond  pour un parent isolé ou un couple avec 2 revenus

1 enfant (à naître)  34.103 €                       45.068 €

2 enfants                  40.924 €                   51.889 € 

3 enfants                   49.109 €                   60.074 € 

Par enfant supplémentaire

8.185 €

Très très étrange.
Le poste est vieux mais si cela peut servir à d'autres.

Lorsque la CAF91 a étudié notre dossier pour, entre autres, la prime à la naissance mon mari était depuis 2 ans au chômage. Jamais ils ne nous ont évoqué le fait d'être un couple avec un seul revenu.
Nous avions déclaré en 2010 (le calcul de nos droits s'est fait début 2011) 42 000€ et quelques (chômage inclus d'un montant de 15 000€ environ).
A la vue de notre déclaration, avec 3 enfants, nous sommes au total toujours sous le seuil des 49 000 avec nos 42 000.

Je trouve en tout cas très spécial le fait de ne pas comptabiliser les allocations chômage dans un cas mais de les inclure dans le deuxième!