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Auteur Fil de discussion: subrogation ou non ?  (Lu 3953 fois)
Morgane
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moi à 27 SA


« le: 04 Avril 2008 à 18:44:38 »

bonjour

d'après mes calculs le montant de mes IJ serait légèrement supérieur à ce que je toucherais en cas de maintien de mon salaire, puisque sont prises en compte pour les IJ les primes que je ne toucherai plus puisque je suis en congé mat (primes d'objectifs), je n'aurai plus que mon salaire de base

cela vous parait-il possible ? quelqu'un a déjà été dans ce cas ?

je me dits que si j'ai raison faut que je refuse la subrogation parce que je doute que mon employeur me verse la totalité des IJ si elles sont supérieures à mon salaire de base

pour info des collègues ont eu un redressement fiscal car l'assurance maladie avait déclaré avoir versé plus que ce que notre employeur leur avait versé pendant leur congé mat au titre du maintien de salaire avec sugrogation et je pense que ça vient de là
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Dominique
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« Répondre #1 le: 04 Avril 2008 à 18:47:58 »

Je ne sais pas ce qu'est une subrogation
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Dominique
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Annette
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« Répondre #2 le: 04 Avril 2008 à 19:17:56 »

C'est quand la sécu verse tes IJ à ton employeur directement, qui lui te paye par la suite.
Perso, j'avais la subro, ça a été un beau borde** 
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« Répondre #3 le: 04 Avril 2008 à 19:29:14 »

Tes collègues n'ont pas pu opposer leurs feuilles de paie au contrôle fiscal?

  Pleurs
Y'a comme de l'arnaque dans l'air, de la part de ton employeur...

Dans ce cas-là, si tes finances peuvent supporter d'attendre le versement des 1ères IJ, autant te passer de la subrogation, effectivement 
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Léna
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Morgane
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moi à 27 SA


« Répondre #4 le: 04 Avril 2008 à 20:28:32 »

si ça s'est résolu à l'amiable, mais quand même !!
j'en ai parlé il y a quelques temps à un conseillé de la sécu qui trouvait ça bizarre

s'il y a des pb même quand l'employeur est réglo avec le mien je crois que je vais oublié la subro au moins j'suis sûr de qui me verse quoi
parce que de toutes façons il me verse le complément si mes IJ sont inférieures à mon salaire de base non ? c'est ce que j'ai cru voir dans ma conv collective même sans la subro ?
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« Répondre #5 le: 05 Avril 2008 à 09:18:39 »

oui c'est ça.

le souci c'est que au niveau comptable sur la fiche de paie, les IJ c'est le bordel... donc souvent les comptables maintiennent le salaire et font des regul sans se soucier de voir si par hasard les IJ sont supérieures au maintien. (je suis comptable  )

Le mieux étant de ne pas faire de subro, comme ça t'es sûre de ne rien perdre.

Biz
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« Répondre #6 le: 05 Avril 2008 à 20:12:32 »

merci pour le complément d'info

j'hésitais mais là c'est sûr je vais oublier la subro au moins je n'aurai pas de soucis à me faire
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« Répondre #7 le: 07 Avril 2008 à 14:17:46 »

J'ai été contrôlé à la naissance des jujus par la MSA (mon mari dépend du secteur agricole).
En fait, lors de son congé paternité, il a eu un maintien de salaire. Donc sur notre déclaration d'impôts n'apparaissaient pas les indemnités du congé paternité. Pour eux, nous avions fraudé et pas déclaré les sommes. En fait, ces indemnités là doivent apparaitre non pas dans "salaires et traitements" mais dans "rente" (je crois) et ne sont pas soumises à même imposition.
Je leur ai faxé un double du bulletin de salaire mentionnant l'absence pour congé de paternité et tout est rentré dans l'ordre pour nous. Par contre, depuis, la MSA a interdit à l'employeur de mon mari de continuer les maintiens de salaires.
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« Répondre #8 le: 07 Avril 2008 à 22:52:30 »

c'est bizarre P'tite lili sur le site des impôts les IJ - maladie ou maternité - font partie des traitements et salaires, donc à additionner avec les salaires reçus habituellement, comme quoi faut se méfier
ça me conforte dans mon idée de bien séparer les 2
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« Répondre #9 le: 08 Avril 2008 à 03:09:30 »

A moi, la MSA m'a dit qu'ils vérifiaient tous les mois que mon salaire (maintenu) était supérieur ou égal aux IJ, pour me verser la différence si j'avais droit à plus. donc, normalement, qu'il y ait subrogation ou pas, on touche la même chose.
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Garatefess


« Répondre #10 le: 08 Avril 2008 à 10:12:39 »

Ben oui, sauf que ( de mon temps  Tire la langue ) les IJ maternités n'étaient pas imposables. Je les ai déclarés dans "salaires" et je n'aurais pas dû   
Si une comptable passe par là et peut nous confirmer  Huh?
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« Répondre #11 le: 08 Avril 2008 à 10:15:10 »

effectivement, à une époque (lointaine Huh?  ) les IJ maternité étaient non imposable... mais ça a changé... les temps sont durs, faut bien remplir les caisses de notre pays  Pleurs

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Garatefess


« Répondre #12 le: 08 Avril 2008 à 10:19:37 »

Merci pour le "lointaine", j'ai l'impression d'arriver droit de la préhistoire 
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« Répondre #13 le: 08 Avril 2008 à 11:08:24 »

 

je n'ai pas retrouvé la date à laquelle les Ij sont devenues imposables ni le comment ils ont pu faire accepter ça...
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« Répondre #14 le: 08 Avril 2008 à 11:55:45 »



je n'ai pas retrouvé la date à laquelle les Ij sont devenues imposables ni le comment ils ont pu faire accepter ça...

Ca date du 01 01 1996. Comment ils ont pu faire accepter ça ? C'est un revenu, ça me semble logique, j'aurais plutôt tendance à me demander pourquoi ça ne faisait pas partie des revenus imposables avant, au risque d'en faire hurler certaines.
Moi il y a quelque chose qui m'énerve plus c'est de devoir déclarer les aides du comité d'entreprise. Je travaille au centre hospitalier, et donc je peux bénéficier d'aide du CGOS pour les vacances de mes enfants et bien tenez vous bien c'est imposable. j'ai reçu un papier me demandant de déclarer les 160 euros perçus en juillet 2007.
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