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Auteur Fil de discussion: Avenant au contrat  (Lu 1072 fois)
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« le: 05 Avril 2012 à 10:32:36 »

Bonjour,
J'ai des jumeaux gardés par une assistante maternelle, et nous avons fait deux contrats d'accueil. Un mois plus tard je suis passée à temps partiel (je ne travaillais plus le mercredi) et j'ai fait un avenant au contrat. Le souci, si c'en est un, est que j'ai fait un seul avenant avec le nom des deux enfants. L'assistante maternelle l'a signé sans problèmes et a fait de même quelques mois plus tard lors de la modification du prix de l'indemnité d'entretien : un avenant avec les noms des deux enfants. A présent elle conteste cela, disant que j'aurais dû faire deux avenants (un avenant par contrat), et que par conséquent l'avenant que nous avons signé n'est valable que pour un contrat. Ce qui implique que je devrais lui régler tous les mercredis pour un des enfants, alors qu'elle n'en n'a travaillé aucun. Quelqu'un peut-il me renseigner à ce sujet ? Y a t-il une jurisprudence ? Merci beaucoup !
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RYGU
tout ce qui nous tue pas, nous rend plus fort
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« Répondre #1 le: 05 Avril 2012 à 10:38:27 »

renseignes toi auprès de la FEPEM (fédération qui représente les parents).

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Maman de 3 enfants :
- Alicia 06/04/2006
- Jérémy et Anais 01/10/2011 (DPA 20 nov)
Val (J.Y.R.P.)
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« Répondre #2 le: 05 Avril 2012 à 11:27:15 »

LES deux noms des enfants sont clairement cités dans l'avenant ?

si oui, elle chipote 

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Petit _ Pimousse
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marraine: sept 10 , août 11-12-13 ! fév et juil.14


« Répondre #3 le: 05 Avril 2012 à 22:15:44 »

dans ces conditions, tu peux aussi chipoter et lui faire les tarifs nouveaux sur un contrat et pas sur l'autre ! 
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Nathalie, Maman de T (28.11.06 - 36SA-1j ) , L et G (06.06.08 - 36SA+3j) et M (05.09.10 - 39SA+3j)
GuiP
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« Répondre #4 le: 06 Avril 2012 à 11:25:35 »

renseignes toi auprès de la FEPEM (fédération qui représente les parents).



Il y a aussi la DRTE direction régionale du travail et de l'emploi qui est de très bon conseil et gratuite.
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<3Croc et<3 You nées en 2/2009
"Il y a des choses que l'on voit; il y a des choses que l'on ne voit pas... Heureusement , sinon on ne pourrait pas jouer."
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