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12 Décembre 2017 à 20:48:31
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Auteur Fil de discussion: Mon père veut m'assigner en justice  (Lu 298 fois)
loulou et louloute
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« le: 26 Novembre 2017 à 23:16:18 »

 Bonjour,

Je vous explique le contexte :

Mon papa pendant toutes mon enfance a été un papa qui était là sans être là. C'est ma mère qui gérait les activités, les sorties, etc....
Puis mes parents ont divorcés. Il a rapidement rencontré d'autres dames dont une avec qui il est resté quelques années et qui avait une fille. Nos relations se sont dégradées. Il me reprochait de prendre partie pour ma mère. Et un jour, il m'envoie une lettre pour me dire qu'il va adopter la fille de sa compagne avec qui il a passé beaucoup plus de temps qu'avec moi et mon frère. Là nos relations se sont plus que distendues.

Le temps passe et je l'averti de mon accouchement. Par la suite, je vais le voir chez lui et sa compagne. Il n'a jamais rien installé pour les enfants, ni acheté des jeux pour qu'ils puissent s'amuser. Et mon papa voulaient bien voir les enfants mais quand ça l'arrangeait.
Il y a 3 ans, il a rencontré une autre dame. Tout se passe bien. Mais rapidement, il recommence à vouloir les voir quand ça l'arrange, à m'avertir la veille pour le lendemain souvent par sms. Et lorsque je ne réponds pas dans l'immédiat, le soir ou le lendemain, j'ai le droit à un sms pas super gentil.
Ils a quelquefois amené les enfants pour des après midi et mon fils dans son appart à la montagne. Puis un jour sans comprendre pourquoi ma fille ne veut plus le voir. Quand il est là, elle se cache derrière mois et quand il lui propose de la prendre avec lui elle se met à pleurer.
Vendredi soir, il m'envoie un sms pour me dire que samedi 18/11 il passera à la maison. Je réponds le lendemain, dans le train qui me conduit au JNG en précisant qu'il peut appeler  mon  mari qui est à la maison.
Le 22/11 il renvoit un sms en me demandant s'il peut passer le samedi 25/11 et qu'il considère que le week end dernier a été une catastrophe et que depuis mon retour, dimanche, je ne l'ai pas ainsi que mon mari contacté.
Le 23/11, je lui répond que j'en ai assez de ses remarques désobligeantes. Et là, le23, il me renvoit un autre sms en me disant que je fous de lui et qu'il a 2 possibilités : entamer une procédure ,soit me laisser tranquille mais avec les conséquences que je découvrirai

Et le soir en rentrant, mon mari me dit que j'ai reçu 2 mails de mon papa pas du tout gentil m'indiquant qu'il me laisse 10 jours pour répondre avant d'entamer une procédure. Je lui répond par mail que je ne l'ai jamais empêché de voir ses petits enfants mais qu'il serait bien de me prévenir assez tôt pour pouvoir m'organiser. Mais hier, je reçois par courrier en recommandé les 2 mails qu'il m'a envoyé. Ma maman qui le connaît bien me dit qu'il a toujours été procédurier et qu'il va aller jusqu'au bout.

Je suis désarçonnée. Comment un papa peut il faire ça à sa propre fille ? Je sais bien qu'il a toujours détesté sa mère et qu'il avait un père pas très aimant et très radin et que lui reproduit ce schéma et que ce n'est pas de sa faute mais là je comprends pas.
Je ne sais plus quoi faire. Et j'ai peur de la relation malsaine qui s'engage dès à présent. Comment mes enfants vont réagir si mon père m'assigne en justice ?

Je suis preneuse de plein d'infos
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F et B.  (6/01/2008)
Lenagcn
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« Répondre #1 le: 27 Novembre 2017 à 08:00:46 »

ok.

"droit des grands parents", il y avait longtemps que je ne l'avais pas vu celui-là.

Sauf que la Loi parle du droit des (petits en l’occurrence) enfants à maintenir une relation (pas forcément avec GP).

Cherche sur le net, tu trouveras surtout le "droit des grands parents". Sur le forum magic maman , il y avait, il y a plus de 10 ans, un fil à ce sujet... côté parents! Ailleurs, je ne saurais te dire.

-> surtout, récupère toutes les traces que tu as (sms, photos de réunion de famille ... qu'il soit dessus ... ou pas! , cartes d'anniv' etc)
-> explore, toi aussi, le net
-> choisis bien ton avocat, texte de loi sous les yeux, car la plupart ne connaissent pas le texte, mais l'interprétation "GPesque".

Et au pire du pire du pire: le décret d'application de la loi n'était pas déposé il y a 10 ans:  il y a de bonnes chances qu'il ne le soit toujours pas. En d'autres termes, les parents condamnés à présenter leur(s) enfant(s) ... ne peuvent être sanctionnés.

 Bisou Bisou Bisou Bisou
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Léna
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tromboline
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« Répondre #2 le: 27 Novembre 2017 à 15:02:53 »

Pour info, trouvé dans l'AJ Famille:
Citation
"En application de l'article 371-4 du code civil dans son ancienne version, il a, par exemple, été jugé qu'un conflit aigu entre les grands-parents et la mère de l'enfant pouvait justifier le refus du droit de visite des premiers (Civ. 1re, 13 déc. 1989 et 6 oct. 1999)"
Voici ce que dit le Code Civil:
Citation
"Art. 371-4    (L. no 2002-305 du 4 mars 2002)  L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants.  (L. no 2007-293 du 5 mars 2007, art. Cool  «Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit [ancienne rédaction: Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit].»
 Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non  (L. no 2013-404 du 17 mai 2013, art. 9)  «, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables». "
Donc en gros si tu es en conflit avec lui, et si ta fille en plus ne veut pas y aller, il ne peut prétendre à rien.
Si besoin est je peux te chercher les jurisprudences ou la doctrine concernant cette loi.
S'il est procédurier tu peux déjà lui mettre les textes sous les yeux il y réfléchira peut-être à deux fois...
A ta place je m'inquièterai aussi de savoir pourquoi ta fille ne veut plus le voir... En tout cas elle est tout a fait en droit de refuser de le voir, si c'est son choix tu ne crains rien côté justice.
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Z et O nos petits jumeaux mono-mono, nés à 35sa en novembre 2014.
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« Répondre #3 le: 27 Novembre 2017 à 15:03:39 »

Je sais pas pourquoi un smiley s'est glissé dans mes références , j'ai juste fait un copier coller Tire la langue
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« Répondre #4 le: 27 Novembre 2017 à 16:10:20 »

Tromboline le soucis c'est que pour un juge le fait qu'un enfant ne veuille pas aller avec son GP ne prouve pas que le bien de l'enfant est menacé. Il faut prouver qu'il y a un soucis et que les parents n'est pas "monté" la tête à l'enfant (ce qui arrive aussi malheureusement la loi est d'ailleurs la pour ça). Surtout avec le sacro-saint lien du sang en France, qui fait souvent obstacle au bien de l'enfant. 
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« Répondre #5 le: 27 Novembre 2017 à 16:37:27 »

D'après la nouvelle rédaction du texte nul besoin que l'enfant soit menacé, il suffit que son intérêt s'applique. Donc si l'enfant est capable de formuler son refus clairement devant un juge je pense pas que la loi puisse l'obliger à aller voir ses grands-parents. Quel âge a ta fille?
Maintenant que la petite ne veuille pas aller voir son grand-père au point qu'elle pleure quand elle le voie, ça signifie quand même qu'il y a un problème, voire une maltraitance de la part du grand-père.
De toute façon le fait est que tu ne refuses pas de droit de visite à ton père, donc garde bien tes textos pour prouver que tu as simplement décalé la visite. Dans les faits ça fait combien de temps qu'il n'a pas vu ses petits-enfants?
Pour info la cour de cassation (1re Civ. 14 janvier 2009) a accordé un droit de visite à des grands-parents (fixé à 2h tous les 2 mois dans un lieu neutre), à condition qu'ils ne dénigrent pas les parents en présence des enfants (et ils ont fait l'objet d'une expertise psy aussi).
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« Répondre #6 le: 27 Novembre 2017 à 19:30:50 »

Ses enfants ont 9 ans.

Pour le smiley dans la citation, c'est juste qu'il est question de l'article 8 juste avant de fermer la parenthèse Clin d'oeil

Pour les pleurs, il peut y avoir des tensions qui les expliquent, sans pour autant parler de "maltraitance"
Pour avoir suivi un peu le parcours de Loulou et Louloute, je crois que le vécu de sa puce peut expliquer beaucoup de choses, et en "bonne petite éponge émotionnelle" c'est elle qui évacue les non-dits

Loulou et Louloute, j'espère que tu arriveras à faire stopper les envies de procédure... Bisou Bisou
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« Répondre #7 le: 03 Décembre 2017 à 18:40:36 »

J'ai imprimé ces mails et tout les textos que nous avons échangé. Je n'ai aucune photo de lui avec les enfants.

J'ai pris RDV au CIDFF pour savoir quoi faire. On m'a conseillé de plus le contacter avant de savoir quoi faire et quel sont mes droits.

Mon papa n'a jamais rien fais de physique à ma fille. Il a juste une grosse voix.

Laety89, je pense en effet qu'elle ressens sans que je n'ai jamais rie dit mes relations tendus avec mon père.
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F et B.  (6/01/2008)
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