Bonjour,
je sais que le sujet a déjà été abordé, mais je ne trouve plus le fil, désolée. Je ne sais pas non plus si je suis dans la bonne section 
La question concerne ma soeur qui est en CDD dans un centre hospitalier.
Elle voulait prendre ses CA à la fin de son congé mater + congé patho, mais son directeur lui dit que c'est impossible car les CA doivent être pris avant le 1er janvier. Il ne veut pas lui payer non plus. Sachant qu'elle n'a pas pu prendre ses congés avant son congé maternité car ils étaient en sous effectif. Il me semble que ce n'est pas légal, mais je veux pas lui dire de bêtise et elle va devoir argumenter...
Je sais que certaines sont assez calées sur le droit et travail, si vous pouvez m'aider.
Merci 

Merci

si elle est salarié relevant du code du travail :

Article L3141-2

Les salariés de retour d'un congé de maternité prévu à l'article L. 1225-17 ou d'un congé d'adoption prévu à l'article L. 1225-37 ont droit à leur congé payé annuel, quelle que soit la période de congé payé retenue, par accord collectif ou par l'employeur, pour le personnel de l'entreprise.

et donc elle a droit à ses congés payés

Biz

je cherche et je te dis quoi 

Non elle n'a pas de compte epargne temps car par titularisée. Je lui ai laissé un message pour qu'elle me dise son statu exact.

En fait ses CA doivent être posés avant le 15 janviers et ses RTT elle a jusqu'au 30 janvier (ça c'est si elle n'avait pas eu son congé mater au milieu). Du coup sa cadre voulait transformer ces CA en RTT pour l'arranger.
Le truc c'est qu'elle se met en congé parental à 50% et que comme c'est son 1er enfant elle doit le débuter immédiatement à la fin de son congé maternité. Donc si ses congés sont transformés en RTT c'est plus interressant dans la mesure où les RTT c'est en heures donc elle aura plus de jours alors que pour ses CA elle ne sera payé qu'à mi-temps alors qu'elle les a cotisés à temps plein. Je sais pas si je suis claire. Là elle ne sait pas quoi faire, elle déprime un peu.

En tous cas c'est super sympa, moi j'ai essayé de regarder sur le net, mais je n'y comprend pas grand chose, je sais pas trop quels sites sont fiables...

 

ah d'accord ! 

Son statut c'est contractuel. Son contrat devrait être renouvelé le 1er mars.

Tout ça lui redonne le moral, elle va pouvoir passer le temps qu'elle envisager avec sa fille ! 

Attention je vais pousser le bouchon... Son congé mat finit le 24 décembre, peut elle avoir 15 jours d'arret maladie puis poser ses 14 RTT (qu'elle est en droit de poser jusqu'au 30 janvier), puis ses 23 CA, Ou les CA doivent ils être immédiatement après le congé mater ? 
Qu'est ce que c'est compliqué et quand l'employeur ne fait rien pour aider et au contraire...

Merci  !

à noter que pendant son congé mat elle a aussi acquis des congés payés annuels (normalement pas de RTT sauf convention collective qui l'autorise) donc qu'elle vérifie aussi ce point là

Biz

Bonjour !

Je crois que ce fil répond à ma question mais je voudrais une confirmation, je ne suis pas 100% sure de moi, or il me faudra l'être face à ma chef !
Donc si j'ai bien compris, les congés payés que je n'ai pas pu prendre l'année dernière, je dois pouvoir les prendre cette année ?
J'ai passé presque toute ma grossesse en arrêt maladie (avant d'être en congé patho puis mater).
Dans ma boite, on doit prendre ses cp entre le 1er juin et le 31 mai de l'année suivante.
L'année dernière, il me restait 5 cp que je n'ai pas poser.
Au départ, ma chef me dit que je n'ai pas perdu mes cp et qu'ils s'accumulent avec ceux de cette année soit 5 + 30. Mais maintenant elle me dit que j'en ai que 24 à prendre. 
Je vais être en congé parental à 50%, est-ce que je cumule des cp à mi-temps ou à temps plein ? Pendant mon congé patho+mater, j'ai cumulé mes cp normalement non ?

Désolée pour toutes ces questions... Et merci d'avance pour les réponses !