Kaji
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« le: 01 Décembre 2011 à 14:30:30 » |
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Bonjour, je sais que le sujet a déjà été abordé, mais je ne trouve plus le fil, désolée. Je ne sais pas non plus si je suis dans la bonne section La question concerne ma soeur qui est en CDD dans un centre hospitalier. Elle voulait prendre ses CA à la fin de son congé mater + congé patho, mais son directeur lui dit que c'est impossible car les CA doivent être pris avant le 1er janvier. Il ne veut pas lui payer non plus. Sachant qu'elle n'a pas pu prendre ses congés avant son congé maternité car ils étaient en sous effectif. Il me semble que ce n'est pas légal, mais je veux pas lui dire de bêtise et elle va devoir argumenter... Je sais que certaines sont assez calées sur le droit et travail, si vous pouvez m'aider. Merci
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« Répondre #1 le: 02 Décembre 2011 à 07:48:45 » |
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A mon sens ce n'est pas du tout légal... pas le temps de suite mais je vais chercher des textes...
Biz
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« Répondre #2 le: 02 Décembre 2011 à 09:52:13 » |
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Merci
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« Répondre #3 le: 02 Décembre 2011 à 10:16:16 » |
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quel est son statut exact ?
fonctionnaire ou salarié ?
Biz
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« Répondre #4 le: 02 Décembre 2011 à 10:18:38 » |
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si elle est salarié relevant du code du travail : Article L3141-2 Les salariés de retour d'un congé de maternité prévu à l'article L. 1225-17 ou d'un congé d'adoption prévu à l'article L. 1225-37 ont droit à leur congé payé annuel, quelle que soit la période de congé payé retenue, par accord collectif ou par l'employeur, pour le personnel de l'entreprise. et donc elle a droit à ses congés payés Biz
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« Répondre #5 le: 02 Décembre 2011 à 10:24:53 » |
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Merci Kat ! Est ce que tu sais si c'est valable aussi pour les RTT cumulés avant son congé mater ?
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« Répondre #6 le: 02 Décembre 2011 à 10:26:01 » |
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je cherche et je te dis quoi
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« Répondre #7 le: 02 Décembre 2011 à 10:31:23 » |
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pour les RTT c'est un tel bazar que ça va être chaud de trouver, mais je vais chercher.
Au pire, n'a-t-elle pas accès à un compte épargne temps pour mettre de côté ces RTT non pris ?
demande-lui quel est son statut quand même. Histoire de ne pas faire d'impair...
Biz
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« Répondre #8 le: 02 Décembre 2011 à 11:53:50 » |
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Non elle n'a pas de compte epargne temps car par titularisée. Je lui ai laissé un message pour qu'elle me dise son statu exact. En fait ses CA doivent être posés avant le 15 janviers et ses RTT elle a jusqu'au 30 janvier (ça c'est si elle n'avait pas eu son congé mater au milieu). Du coup sa cadre voulait transformer ces CA en RTT pour l'arranger. Le truc c'est qu'elle se met en congé parental à 50% et que comme c'est son 1er enfant elle doit le débuter immédiatement à la fin de son congé maternité. Donc si ses congés sont transformés en RTT c'est plus interressant dans la mesure où les RTT c'est en heures donc elle aura plus de jours alors que pour ses CA elle ne sera payé qu'à mi-temps alors qu'elle les a cotisés à temps plein. Je sais pas si je suis claire. Là elle ne sait pas quoi faire, elle déprime un peu. En tous cas c'est super sympa, moi j'ai essayé de regarder sur le net, mais je n'y comprend pas grand chose, je sais pas trop quels sites sont fiables...
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« Répondre #9 le: 02 Décembre 2011 à 11:58:18 » |
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lorsqu'on a acquis des CA à temps plein, ils sont payés temps plein, même si on est alors en temps partiel Biz
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« Répondre #10 le: 02 Décembre 2011 à 12:21:16 » |
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ah d'accord ! Son statut c'est contractuel. Son contrat devrait être renouvelé le 1er mars. Tout ça lui redonne le moral, elle va pouvoir passer le temps qu'elle envisager avec sa fille ! Attention je vais pousser le bouchon... Son congé mat finit le 24 décembre, peut elle avoir 15 jours d'arret maladie puis poser ses 14 RTT (qu'elle est en droit de poser jusqu'au 30 janvier), puis ses 23 CA, Ou les CA doivent ils être immédiatement après le congé mater ? Qu'est ce que c'est compliqué et quand l'employeur ne fait rien pour aider et au contraire... Merci !
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« Répondre #11 le: 02 Décembre 2011 à 12:24:14 » |
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moi je pense qu'elle peut avoir ses 15 jours de maladie + RTT + maladie si l'employeur ne veut pas, qu'il lui fasse un papier officiel avec les références des textes qui l'autorise à refuser... là à mon avis, il fera moins le malin... Biz
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« Répondre #12 le: 02 Décembre 2011 à 12:26:59 » |
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à noter que pendant son congé mat elle a aussi acquis des congés payés annuels (normalement pas de RTT sauf convention collective qui l'autorise) donc qu'elle vérifie aussi ce point là Biz
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« Répondre #13 le: 02 Décembre 2011 à 12:32:58 » |
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Oui ça je lui avais déjà dit pour l'acquisition des congés payés pendant le congé mat, je l'avais lu sur le forum . Encore merci, je lui transmet tout ça et je te tiendrai au courant
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Chou&Lou
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« Répondre #14 le: 03 Février 2012 à 16:44:27 » |
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Bonjour ! Je crois que ce fil répond à ma question mais je voudrais une confirmation, je ne suis pas 100% sure de moi, or il me faudra l'être face à ma chef ! Donc si j'ai bien compris, les congés payés que je n'ai pas pu prendre l'année dernière, je dois pouvoir les prendre cette année ? J'ai passé presque toute ma grossesse en arrêt maladie (avant d'être en congé patho puis mater). Dans ma boite, on doit prendre ses cp entre le 1er juin et le 31 mai de l'année suivante. L'année dernière, il me restait 5 cp que je n'ai pas poser. Au départ, ma chef me dit que je n'ai pas perdu mes cp et qu'ils s'accumulent avec ceux de cette année soit 5 + 30. Mais maintenant elle me dit que j'en ai que 24 à prendre. Je vais être en congé parental à 50%, est-ce que je cumule des cp à mi-temps ou à temps plein ? Pendant mon congé patho+mater, j'ai cumulé mes cp normalement non ? Désolée pour toutes ces questions... Et merci d'avance pour les réponses !
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1ère grossesse (bi-bi) - 2 petits mecs prévus pour le 3/09 ! Jules et Paul sont nés le 12/08/2011 à 6h24 et 6h34 par VB, ils pèsent 2kg930 et 2kg840 !! Mes trinômettes : Gaelle et Tigrou
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