Le club des questions à la con !

j'ai trouvé ça :
http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/infos-ref/education/edu-vie/le-brevet-de-securite-routiere.html

et ça;

http://www.motoservices.com/50/achat.htm

Précautions importantes à prendre avant l'achat de votre 50 cm3
Si vous achetez à un particulier que vous ne connaissez pas ou même à qui que ce soit un 50cm3, méfiez vous des trop bonnes affaires. Il est en effet important au préalable d'effectuer quelques contrôles afin d'éviter d'acquérir un scooter ou une moto ou une mob volés, d'encourager ainsi cette activité coupable et de devenir complice d'un délit de recel.

Quelques précautions élémentaires avant l'achat d'un 50cm3 :

   1. Demandez la facture d'achat et vérifiez les numéros y figurant.
   2. Remplissez un acte sous seing privé sur papier libre où vous indiquerez les coordonnées du vendeur et de l'acheteur, la description exacte du deux roues (marque, modèle, année, état etc..) ainsi que le prix convenu et le moyen de paiement, la date et la signature de chacun des intervenants. Voir modèle de document à faire signer par le vendeur et à conserver précieusement
   3. Conserver une photocopie de la carte d'identité du vendeur.
   4. Régler par chèque et non pas en espèces et si votre vendeur persiste dans sa demande de règlement en espèces sonnantes et trébuchantes , une vigilance accrue s'impose.
   5. Reclamez un certificat de situation administrative si le 50 cm3 est déja immatriculé datant de moins d'un mois et que vous pouvez obtenir sur le site internet du ministère de l'intérieur ou en préfecture,

Au cas où il s'agirait d'un 50 cm3 non encore immatriculé dont il existerait une version en 80, 100, 125 cm3 ( tel l'Ovetto de MBK et le Néo's de Yamaha) soyez attentif et contrôlez bien que vous achetez un 50 cm3, en effet souvent ces scooters en 80, 100, 125 cm3 lorsqu'ils sont volés sont revendus comme des 50 cm3 sans plaque et sans carte grise.
Imaginez la galère au premier contrôle de police, recel et conduite sans permis avec toutes les graves conséquences que cela entraîne. De plus, s'il y accident, l'assureur ne vous couvrira pas.

Voir à ce sujet notre éditorial prudence devant une trop bonne affaire
A propos du certificat de situation administrative appele également certificat de non gage ou de non opposition des 50 cm3
Ce document qui atteste de l'absence de gage sur un véhicule et d'opposition au transfert du certificat d'immatriculation doit être remis par le vendeur d'un véhicule déjà immatriculé en France à l'acheteur de celui-ci. La vente de tout cyclomoteur déja immatriculé oblige donc son vendeur à la remise d'un tel document et ce en vertu de Article R322-4 du code de la Route.

Ce certificat desituation administrative qui peut être obtenu sur le site du ministére de l'intarieur au lien qui suit : www.interieur.gouv.fr

L'assurance du véhicule et du pilote
L'assurance est obligatoire même pour les moins de50cm3.

Les dommages causés à un tiers à l'occasion d'un accident sont pris en charge par le contrat d'assurance responsabilité qui couvre le véhicule.

Pour les blessures subies par le pilote, elles relèvent d'une garantie de type individuelle accident. Ce type de garantie n'est pas forcément incluse dans le contrat, nous conseillons cependant vivement sa souscription.

Souvenez vous que le fait de débrider son scooter ou de le trafiquer entraîne en cas d'accident si votre assureur en a connaissance la suspension des garanties avec toutes les conséquences que cela implique, alors prudence.

J'"espère sincèrement que ça t'aidera

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