N&N
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« Répondre #6630 le: 27 Novembre 2011 à 06:29:18 » |
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N et N nés le 08/06/2011. Le plus beau cadeau d'anniversaire dont leur maman pouvait rever! E est venu agrandir notre bonheur le 21 juillet 2014!
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N&N
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« Répondre #6631 le: 27 Novembre 2011 à 10:44:46 » |
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Bonjour à toutes et à tous,
Je suis le conjoint de N&N et j'ai une question à la con à vous poser (en fait plusieurs).
Je suis en congé présence parental depuis aout 2011 suite à la maladie grave de l'un de mes enfants.
Mon enfant va se faire opérer début décembre 2011, et je compte reprendre le travail vers janvier 2012.
Seulement j'apprends aujourd'hui que mon poste de travail a été supprimé ! D'où plusieurs questions :
1) Est ce que l'employeur a le droit de supprimer mon poste pendant mon congé présence parental ?
2) L'employeur n'a t il pas l'obligation de m'informer à minima de la suppression de mon poste ?
3) On me propose des postes de travail qui représentent +50 à +90km de trajets quotidiens. Est ce que je suis obligé de les accepter si je veux reprendre le travail ?
Merci pour vos réponses qui vont m'aider j'en suis sur à y voir un peu plus clair dans tout ça
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marinette
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« Répondre #6632 le: 27 Novembre 2011 à 10:52:47 » |
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Je ne pense pas qu'il puisse t'y obliger. Un poste équivalent au même endroit certainement, mais changer de lieu ça ne me parait pas légal. Il y a une discut là avec des ref de lois qui peut t'intéresser.
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Un jour, un petit dinosaure a fait de moi une maman. Puis un tigrounet a repoussé mes limites. Deux petites koalas m'ont offert de m'accomplir, et une petite souris profite de tout ça !
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« Répondre #6633 le: 27 Novembre 2011 à 10:57:43 » |
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Merci pour ta réponse Marinette, mais je parlais d'un congé de PRESENCE parentale qui est différent du congé parental.
Le congé de présence parentale permet de bénéficier d'une réserve de jours de congé utilisée par un salarié pour s'occuper d'un enfant à charge atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.
Je ne sais donc pas si les deux congés sont comparables ...
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Kathryn2
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« Répondre #6634 le: 27 Novembre 2011 à 11:00:18 » |
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salut, tu es dans le privé ou le public ?
Biz
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« Répondre #6635 le: 27 Novembre 2011 à 11:03:32 » |
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bon, dans le privé :
Article L1225-64 Code du travail
A l'issue du congé de présence parentale, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
Donc à voir si le changement de poste n'est pas à considérer comme une mutation. Et donc voir si il y a une clause de mobilité dans le contrat de travail... et les conditions afférentes à une mobilité dans ta boite...
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marinette
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« Répondre #6636 le: 27 Novembre 2011 à 11:06:29 » |
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Il y a ça, issu de ce site Durant la période de congé de présence parentale, le fonctionnaire reste affecté dans son emploi : le poste n'est pas vacant. A l'issue du congé de présence parentale il est réaffecté dans son ancien emploi. Remarque : l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale ne prévoit pas la possibilité de recruter un agent non titulaire en remplacement d'un fonctionnaire placé en congé de présence parentale. Dans le cas où l'ancien emploi ne peut lui être proposé (emploi supprimé ou transformé), il est affecté dans un emploi le plus proche de son dernier lieu de travail. Le fonctionnaire peut également demander à être affecté dans un emploi le plus proche de son domicile. Selon la règle habituelle, si la mutation interne comporte un changement dans la situation administrative de l'agent, elle ne peut intervenir qu'après avis de la Commission Administrative Paritaire (art. 52 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée). Remarque : le fonctionnaire titulaire n'est cependant pas prioritaire pour une mutation interne. L'article 54 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale donne en effet priorité uniquement aux fonctionnaires ayant demandé un rapprochement de conjoint et aux travailleurs handicapés.
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N&N
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« Répondre #6637 le: 27 Novembre 2011 à 11:14:56 » |
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Kathryn, je suis dans le secteur privé.
Comme vous l'avez compris, je ne peux pas retrouver un même emploi vu qu'il a été supprimé, mais je ne peux pas non plus retrouver un emploi équivalent sur le même site.
Je me retrouve donc dans l'obligation d'aller travailler sur un autre site. Le plus proche occasionnant +50km de trajet, et l'autre +90km ... Je ne parle pas des autres ...
Par ailleurs, dans mon contrat de travail, il n'y a pas de clause de mobilité.
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« Répondre #6638 le: 27 Novembre 2011 à 11:17:19 » |
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Je pense qu'il vaut mieux demander l'avis d'un avocat (ou d'un représentant syndical si tu en as un). c'est pénible, vous n'aviez pas besoin de ces soucis en plus en ce moment...
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« Répondre #6639 le: 27 Novembre 2011 à 11:20:21 » |
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pour quelle raison ton poste a-t-il été supprimé ? parce que le choix va être assez rapide je pense : - soit accepté un poste plus éloigné et conserver ce salaire - soit être licencié ou faire une rupture amiable... et rechercher du boulot ailleurs... si dessous, un cas qui pourrait se rapprocher du tien, après il faut voir à partir de quelle distance supplémentaire on peut refuser la mobilité.. http://avocats.fr/space/jpschmitt/content/_66ddf538-98e5-47f6-8c03-95b11cd97540question subsidiaire : si tu avais été en poste, que t'aurait-on proposé ? et dans le cas où on t'aurait proposé ce nouveau poste éloigné, que ce serait-il passé en cas de refus ? SI ta boite a plusieurs site, elle a peut être un CE et donc des représentants du personnel ? leur demander ? prendre un avis auprès d'un syndicat ? Biz
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« Répondre #6640 le: 27 Novembre 2011 à 11:21:58 » |
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l'Inspection du travail peut aussi être un bon interlocuteur dan ton cas
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« Répondre #6641 le: 27 Novembre 2011 à 11:27:19 » |
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Je pense qu'il vaut mieux demander l'avis d'un avocat (ou d'un représentant syndical si tu en as un). c'est pénible, vous n'aviez pas besoin de ces soucis en plus en ce moment... +1 Biz biz
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« Répondre #6642 le: 27 Novembre 2011 à 11:28:23 » |
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Non c'est sûr ! Nous n'avions pas besoin de ça ... Même si je me doutais que c'était dans les cartons. Ce qui me choque le plus c'est pas qu'il l'ait fait (rien ne les empêche je pense), mais qu'il ne m'ait pas prévenu !
Mais le pire c'est que le même jour j'ai appris que ma mutuelle avait été suspendue depuis le 1er octobre !
En fait, ils ont merdé au service de paie (ils me l'ont avoué), et lorsque j'ai pris le congé présence parentale, il ont suspendu ma mutuelle sans me prévenir (c'est le minimum), et sans m'envoyer l'imprimé qui permet de la prolonger moyennant cotisation de ma part (et non plus de l'employeur) !
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« Répondre #6643 le: 27 Novembre 2011 à 11:35:18 » |
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Et c'est d'autant plus moyen que c'est une période où la mutuelle peut être indispensable, et ça ils ne peuvent l'ignorer...
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« Répondre #6644 le: 27 Novembre 2011 à 11:37:06 » |
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Oui, contacter les représentants du personnel pourrait être un premier pas, avant de se retourner vers l'inspection du travail ou un avocat.
La raison pour laquelle le poste a été supprimé, c'est pour regroupement administratif. Le site dans lequel je travaillais a été rattaché à un autre site plus grand.
Pour la question subsidiaire, on m'aurait proposé les mêmes postes que l'on me propose actuellement, ou j'aurai été en reclassement le temps qu'on me fasse des propositions ...
Merci pour vos réponses en tout cas !
PS : Merci Marinette pour ton "envoi spécial" ! C'est très efficace ...
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