19-04-2024
Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session

 
avancée
2.945.291 Messages
21.642 Fils de discussion
22.466 Membres
Dernier membre: UlrikeCart

19 Avril 2024 à 15:24:15
Pages: [1]
Imprimer
Partager :
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
Auteur Fil de discussion: Quels sont nos droits pour enfants nés sans vie à 22 s.a. + 1 jour  (Lu 3212 fois)
ROXY91
Nouveau Membre
*
Hors ligne Hors ligne

Messages: 10


« le: 24 Février 2008 à 13:39:04 »

Je voudrais bien rester à la maison pour pouvoir pleurer tranquillement et pour attaquer le + sereinement possible une 3 ème FIV. Pour cela j'ai besoin de savoir si j'ai le droit à mon congé mater pour une grossesse géméllaire et si oui ai-je le droit à la totalité avant et après accouchement. Je tiens à préciser qu'avec mon homme nous ne sommes pas mariés donc pas de livret de famille mais nous avons déclaré nos enfants à l'état civile. J'ai accouché à 22 s.a. + 1 jour. Merci d'avance pour vos réponses. ROXY
Journalisée

Mai 07 1ère FIV ICSI 3 embryons 0 congelé pas de grossesse Séptembre 07 2ème FIV ICSI 7 embryons 3 transférés 4 congelés grossesse +++ 3 bébés  Décembre 07 réduction embryonnaire. Grossesse géméllaire tout se passe bien. Février 08 accouchement prématuré à 22 s.a. naissent Lucas et Eva morts né
Richard Cognot
Administrateur
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 5.369



WWW
« Répondre #1 le: 24 Février 2008 à 14:19:58 »

Bonjour,

Normalement la limite pour avoir droit à ton congé de maternité est à 22SA, tu es donc juste à la limite.

Mais comme c'est la même limite qui est pour l'instant* admise pour l'inscription à l'état civil et que celle-ci t'a été accordée il n'y a aucune raison que l'on te refuse le congé de maternité.

Voir ce tableau récapitulatif.

Voir également cet arrêté de janvier 2008 ouvrant de la même façon droit au congé de paternité.

Cordialement,
Richard.

* Je dis pour l'instant par référence à une décision de la court de cassation du 6 février dernier, qui a rappelé que le code civil ne "subordonnait pas l'établissement d'un acte d'enfant sans vie au poids du foetus, ni à la durée de la grossesse", en accordant les mêmes droits à des parents dont les enfants étaient décédés entre 18 et 21 semaines pour ce qui est de l'inscription à l'état civil. L'arrêt ne parle pas de la problématique des congés de maternité et paternité, probablement parce que ces affaires concernent des évènements survenus entre 1996 et 2001...

Journalisée

Richard Cognot
Administrateur Fédéral,
Responsable technique du site.
Kathryn2
FAF épanouie ^^
Modérateur
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 12.731


Paul et Ugo, mes oursons d'amour !


« Répondre #2 le: 24 Février 2008 à 16:31:24 »

effectivement, tu as droit à la totalité de ton congé maternité.

Biz et bon courage

une tendre pensées à votre famille et vos anges
Journalisée

Kat

maman de Paul et Ugo, 9 ans..., sevrage naturel à 4 ans et demi, cododotés pendant 3 ans... toutes les bonnes choses ont une fin ... pour laisser la place à d'autres Sourire
Tétards
Pilier du Forum
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 3.007

Maman Poule


« Répondre #3 le: 25 Février 2008 à 10:44:53 »

bonjour roxy

je pense egalement que tu as droit a tout tes mater...
tu devrais te deplacer a la secu (je sais c'est pas facile), il vont avoir des papiers a te faire signer et vont repondre a tes questions... tu vas devoir signer une declaration sur l'honneur que tu prends un minimum de 8 semaines de mater pour pouvoir toucher tes IJ...

il faudrait aussi que tu te renseigne a la CAF, ce que je vais te dire est un peu delicat, mais tu as peut être droit egalement a la PAJE durant 3 mois ainsi qu'a la prime de naissance... je ne me souvient plus a partir de combien de semaine de grossesse on y a droit. moi a 25 j'ai eu droit a tout.

tu droit egalement avoir droit unr prime de naissance par ta mutuelle.. renseigne toi

courage, je sais que les papiers sont epuisant a faire et c'est tres difficile de dire et repeter a chaque fois la même chose...
et puis cet argent on pense qu'il ne sert a rien.. nous avec tout ca on a payé les obseques des filles et le reste je le garde pour ma futur grossesse..

de tout coeur avec toi

dorothy
Journalisée

Mes petites Étoiles Pauline et Louise 12/12/07, Angèle le 11/07/08. Et de merveilleuses poussières d'étoiles les ont suivi.

Agathe donne un sens a nos vies depuis le 1 er oct 2012.
Aloïs et Pierrick nos crevettes d'amour sont nés le 22 août 2014.
Aaron notre BB SURPRISE est arrivé le 20 mars 2016!!
Tétards
Pilier du Forum
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 3.007

Maman Poule


« Répondre #4 le: 17 Juin 2008 à 12:29:15 »

 je remonte ce fil... pourrait on le mettre du coté des anges??? il y a des infos impotante..
merci
Journalisée

Mes petites Étoiles Pauline et Louise 12/12/07, Angèle le 11/07/08. Et de merveilleuses poussières d'étoiles les ont suivi.

Agathe donne un sens a nos vies depuis le 1 er oct 2012.
Aloïs et Pierrick nos crevettes d'amour sont nés le 22 août 2014.
Aaron notre BB SURPRISE est arrivé le 20 mars 2016!!
Wildcat
V.I.P.
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 3.813


Affameur de trolls


WWW
« Répondre #5 le: 17 Juin 2008 à 12:38:17 »

Tu as raison, je pense aussi que ça pourra être plus utile ici.

Et puis il y a le message de redirection dans "Prestations"
Journalisée

Heureux papa de Chloé et Fanny nées le 14 novembre 2007
et de Manon arrivée le 20 juin 2011
Tétards
Pilier du Forum
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 3.007

Maman Poule


« Répondre #6 le: 17 Juin 2008 à 13:54:52 »

merci c tres gentil..
Journalisée

Mes petites Étoiles Pauline et Louise 12/12/07, Angèle le 11/07/08. Et de merveilleuses poussières d'étoiles les ont suivi.

Agathe donne un sens a nos vies depuis le 1 er oct 2012.
Aloïs et Pierrick nos crevettes d'amour sont nés le 22 août 2014.
Aaron notre BB SURPRISE est arrivé le 20 mars 2016!!
Pages: [1]
Imprimer
Partager :

Aller à: