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Auteur Fil de discussion: Contrat assistante maternelle et Déclaration Paje  (Lu 8380 fois)
GBU
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Vivement le Boulot que je me repose


« le: 29 Septembre 2011 à 21:19:08 »

Bonjour,

Nos deux petits rigolos doivent commencer chez une assmat  prochainement, et je me pose la question suivante : devons nous faire un ou deux contrats  ? et une ou deux déclarations Paje ?

Merci de votre aide


Guillaume

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Heureux papa de Virgile né le 25 novembre 2006 et de Lucile & Marius, nés le 16 mars 2011. Membre du CA J&+38
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« Répondre #1 le: 29 Septembre 2011 à 21:58:21 »

tu dois faire 2 contrats car c'est un contrat par enfant gardé et pas par famille.
pour la déclaration paje, tu ne fais qu'une déclaration où tu mets les 2 enfants dessus.
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« Répondre #2 le: 29 Septembre 2011 à 22:05:34 »

ok
et donc dans ma déclaration j'indique 320 heures travaillées Huh? et 40 jours par mois Huh?? 5 jours de congés payés ?

C'est là que ca me chiffone :0)


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« Répondre #3 le: 29 Septembre 2011 à 22:10:31 »

tu multiplies tout par deux effectivement 320h et 40 jours.
par contre tes 5 jours de CP ... c'est les jours de CP acquis mais il ne sont pas pris tous les mois ... donc les CP tu déclares les jours pris quand c'est le cas et pareil tu multiplies par deux.
exemple si une semaine de CP tu mets : 6 x2 = 12 jours de CP pris le mois en question.
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« Répondre #4 le: 29 Septembre 2011 à 22:12:13 »

oki, ca devient nettement plus clair :0


merci bien !!
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« Répondre #5 le: 19 Octobre 2011 à 21:30:39 »

Tite question. Les jours de congés payés, on les note uniquement lorsqu'il y a eu des jours de posés ? Ou alors on compte les 2,5 jours acquis par mois ?  Huh?

Je viens de faire ma 1ère déclaration PAJE et je ne trouve pas ça très évident lorsqu'on fait garder plusieurs enfants....
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« Répondre #6 le: 19 Octobre 2011 à 21:57:35 »

Je crois que cela dépend de si tu fais un contrat en année complète ou incomplète ..... mais je ne suis pas bien sur !
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« Répondre #7 le: 19 Octobre 2011 à 22:07:40 »

tu notes le nombre de CP effectivement pris le mois où ils sont pris !
( on ne te demande pas le nombre de CP acquis sur la déclaration mais le nombre de jours de CP pris par ton ass mat' le mois écoulé )
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« Répondre #8 le: 29 Octobre 2011 à 22:23:17 »

Je remets une couche dans les questions stupides mais si l'ass mat prend 5 jours de CP, j'en note 10 vu que j'ai deux contrats. C'est bien ça ?

Je trouve que c'est assez culpabilisant d'employer une ass mat. Je la fais travailler 47h/semaine, csoit 12h de plus que le tps de travail légal  Roulement des yeux pour un salaire horaire pas très élevé et même pas de RTT ! 
J'ai un peu honte de le faire et en même tps....... j'ai pas trop le choix (si, arrêter de bosser...) et ça me coûte qd même assez cher !
Je comprend ma cousine qui ne fait pas de numéro 2 à cause des tarifs des nounous.... 
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« Répondre #9 le: 29 Octobre 2011 à 22:34:09 »

nan, pour les cp ... tu mets 5, pas 10 ......

en gros tu fais *2 pour les heures, les jours travaillés, mais pas les cp .....

Vi, c'est nimporte quoi !!


 

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« Répondre #10 le: 29 Octobre 2011 à 23:05:09 »

en fait j'ai posé la question directement au centre pajemploi concernant la garde de plusieurs enfants

voici la réponse .... en espérant éclairer un peu plus :0))

Guillaume

------------
Madame, Monsieur ,


En réponse à votre courriel, je vous prie de trouver ci-dessous les modalités de déclaration lors de la garde de vos enfants par la même salariée.

Sur votre déclaration mensuelle, vous devez cumuler le nombre d'heures, le nombre de jours, le salaire net et le montant des indemnités d'entretien correspondant à chaque enfant.

Vous mentionnerez également la date de naissance de chacun de vos enfants gardés.

Attention, le nombre de jours de congés payés ne doit pas être multiplié par le nombre d'enfants.

Quel que soit le nombre d'enfants gardés, le Centre PAJEMPLOI transmet :
- un seul bulletin de salaire mensuel à votre salarié ;
- une seule attestation fiscale annuelle pour votre déclaration d'impôts.


De plus, je vous informe que vous pouvez ajouter ou modifier à tout moment une date de naissance pour un de vos enfants gardés sur votre déclaration Internet.

Si vous saisissez une nouvelle déclaration, il vous suffit de cliquer sur le lien situé en bas de page, intitulé "Cliquez ici pour continuer votre déclaration".

Si vous modifiez une déclaration existante :
- Sélectionnez la rubrique "Gérer mes déclarations" de votre espace employeur ;
- Sélectionnez la déclaration concernée ;
- Dans l'onglet "Récapitulatif du volet social", cliquez sur le bouton "Modifier le volet social" ;
- Dans la rubrique "Enfants gardés", saisissez la date de naissance.


Je vous informe que l'affichage des dates de naissance de vos enfants a pour finalité de vous faciliter le remplissage de votre déclaration de salaire.

Il ne reprend pas l'ordre chronologique des dates de naissance de vos enfants et n'a donc aucune incidence sur le traitement de votre déclaration et sur le paiement des prestations.

Vous cochez uniquement les dates de naissance des enfants qui ont été gardés sur le mois déclaré.

Si vous souhaitez ajouter ou modifier une date de naissance lors de votre déclaration Internet, il vous suffit de cliquer sur le lien situé en bas de page, intitulé "Cliquez ici pour continuer votre déclaration", puis dans la rubrique "Enfant(s) gardé(s) saisissez la (les) date(s) de naissance".
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« Répondre #11 le: 27 Novembre 2011 à 17:01:16 »

Ah bah oui tu vois moi je comptai doubler les CP, comme je fais bosser cette personne 40 jours par mois....  Roulement des yeux

Sinon j'ai une autre question. Nous avons un contrat pour un an à temps plein. Nous avons donc fait un lissage sur 47 semaines comme le précisé le contrat du RAM. De ce fait je verse un salaire fixe tous les mois, qq'soit le nombre de jours dans le mois. Ce qui me turlupine :
- pourquoi lisser sur 47 semaines alors que les 5 autres semaines sont des CP ?
- le lissage est effectué sur des semaines de 5 jours. En novembre j'ai eu 2 jours fériés : le 1er et le 11. Je les retire de ma base de salaire fixe ?
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« Répondre #12 le: 27 Novembre 2011 à 17:12:03 »

Nous faisions un lissage sur 52 semaines.
Par contre, mieux vaut déclarer 2,5 jours par mois de CP que les jours réellement pris. Car les mois d'été ou quand l'ass mat a beaucoup de vacances, si é mois de suite vous vous retrouver à déclarer beaucoup moins de jours de travail alors que la base de salaire est fixe, ça revient à lui changer le taux horaire tous les mois. Et ces fameux mois d'été il peut largement dépasser le plafond autorisé par pajemploi pour payer l'urssaf. Dans ce cas, vous y êtes de votre poche.
Par exemple, si la mensualisation fait un salaire de base de 1000 euros par mois, et que juillet et aout vous ne la faites travailler que 4 jours par mois par exemple, alors elle va toucher un salaire de 1000 euros pour 4 jours travaillés, soit largement plus que le plafond. Tandis que si vous déclarez 2,5 jours de CP par mois, il n'y a plus ce problème. (je m'étais faite avoir). Le seul truc qu'il faut réellement déclarer tout les mois et qui fluctue, c'est les frais d'entretien + repas.
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Un jour, un petit dinosaure a fait de moi une maman. Puis un tigrounet a repoussé mes limites. Deux petites koalas m'ont offert de m'accomplir, et une petite souris profite de tout ça !
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« Répondre #13 le: 27 Novembre 2011 à 17:19:41 »

- pourquoi lisser sur 47 semaines alors que les 5 autres semaines sont des CP ?
- le lissage est effectué sur des semaines de 5 jours. En novembre j'ai eu 2 jours fériés : le 1er et le 11. Je les retire de ma base de salaire fixe ?

Les jour férié sont considéré comme jour travaillé. Tu ne les enleve pas.
C'est comme pour ton salaire meme si il y a eu des jour férié.
Par contre, tu ne paye pas l'indemnité d'entretien.

J'ai trouvé ces info sur le site de pagemploi.
http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajeweb/docimpr.jsp;jsessionid=K4S1TSgVD0kTZjnnLFLGmMpTF4YY2gnFGqHW36Vp7bvvYGDCTnFy!905506794
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« Répondre #14 le: 27 Novembre 2011 à 17:23:16 »


Les jour férié sont considéré comme jour travaillé. Tu ne les enleve pas.



Lire :
C'est comme pour ton salaire, c'est le meme si il y a eu des jour férié.
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