12-11-2024
Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session

 
avancée
2.944.437 Messages
21.651 Fils de discussion
22.556 Membres
Dernier membre: Ascentsci

12 Novembre 2024 à 16:31:03
Pages: [1]
Imprimer
Partager :
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
Auteur Fil de discussion: L'employeur et le congé paternité  (Lu 1502 fois)
Fab29
Jeune Membre
**
Hors ligne Hors ligne

Messages: 71


« le: 30 Janvier 2008 à 20:54:57 »

Bonsoir,

L'employeur de mon époux soutient , tenez-vous bien, que les jours du  congé paternité que mon mari a pris en septembre suite à la naissance de nos deux filles sont en fait les jours de congé dûs par mois de travail. Il affirme qu'il ne reste donc plus que 5 jrs de congé pfffffffff

Où puis-je trouver les textes de loi à ce propos ? Merci
Journalisée

Clailia maman de 6 filles et 3 garçons :
H,      C ;      N,     A,     C,     N,
19 a., 18 a.,16 a.,  14 a., 12 a., 10 a.
A,             M&C.
 7 ans,    20 mois
Annette
Pilier du Forum
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 1.679


« Répondre #1 le: 30 Janvier 2008 à 21:18:49 »

Tu peux peut être voir le site de la sécu sociale : ameli.fr Il y a toute une partie sur le congé paternité !
Chez mon zhom aussi ça a été épique face à son employeur !  Clin d'oeil
Journalisée

Heureuse maman de Clément et Raphaël, nés le 14 septembre 2007
Wildcat
V.I.P.
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 3.813


Affameur de trolls


WWW
« Répondre #2 le: 30 Janvier 2008 à 22:41:24 »

C'est dans le code du travail :

Citation
Article L. 122-25-4 - Après la naissance de son enfant et dans un délai fixé par décret (NDLR: Art. D. 122-25), le père salarié bénéficie d'un congé de paternité de onze jours consécutifs ou de dix-huit jours consé­cutifs en cas de naissances multiples entraînant la suspension de son contrat de travail. Le salarié qui souhaite bénéficier du congé de paternité doit avertir son employeur au moins un mois avant la date à laquelle il entend prendre son congé, en précisant la date à laquelle il entend mettre fin à la suspension de son contrat de travail.

Article D. 122-25 - En application de l'article L. 122-25-4, le congé de paternité doit être pris dans les quatre mois suivant la naissance de l'enfant. Toutefois ce congé peut être reporté au-delà des quatre mois dans l'un des cas suivants :
- hospitalisation de l'enfant, en ce cas le congé de paternité doit être pris dans les quatre mois qui suivent la fin de l'hospitalisation ;
- décès de la mère et en ce cas le congé de paternité doit être pris dans les quatre mois qui suivent la fin du congé dont bénéficie le père en vertu des dispositions de l'article L.122-26-1


Une lettre type au cas où

Citation
<Date> <A adresser au moins 1 mois avant le début du congé>
<Lieu>

<nom , prénom >



Recommandée A.R.


M<...>


Je vous informe, que conformément à l'article L.122-25-4 du code du travail, je souhaite bénéficier du congé de paternité, à l'occasion de la naissance de mon enfant né le <...> <ou qui va naître le <...>> , à partir du <...> jusqu'au <...>.

Je vous remets l'acte de naissance de mon enfant <prénom nom>< ou le certificat médical attestant la date présumée de la naissance>.

Veuillez agréer, <... >, mes salutations distinguées.


<Signature>
« Dernière édition: 30 Janvier 2008 à 22:46:44 par Wildcat » Journalisée

Heureux papa de Chloé et Fanny nées le 14 novembre 2007
et de Manon arrivée le 20 juin 2011
Annette
Pilier du Forum
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 1.679


« Répondre #3 le: 31 Janvier 2008 à 10:10:17 »

Et de toutes façons, c'est la sécu qui paye ton mari lors de son congé paternité, ce n'est pas son employeur ! Il l'a oublié ça Huh? 
Journalisée

Heureuse maman de Clément et Raphaël, nés le 14 septembre 2007
Fab29
Jeune Membre
**
Hors ligne Hors ligne

Messages: 71


« Répondre #4 le: 31 Janvier 2008 à 11:49:41 »

Merci beaucoup !
Oui il a oublié cela mais on garde cette "carte" en poche.

Journalisée

Clailia maman de 6 filles et 3 garçons :
H,      C ;      N,     A,     C,     N,
19 a., 18 a.,16 a.,  14 a., 12 a., 10 a.
A,             M&C.
 7 ans,    20 mois
Pages: [1]
Imprimer
Partager :

Aller à: