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Auteur Fil de discussion: que se passe t'il en cas de décès des parents ?  (Lu 2348 fois)
sophiebis
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« le: 24 Mars 2011 à 02:49:28 »

Bonjour,
Désolée de venir plomber l'ambiance mais lors d'une discussion avec une copine hier, on se demandait ce qu'il arrivait de la garde des enfants si par exemple les 2 parents mouraient en même temps dans un accident.
J'imagine que c'est un peu au cas par cas, mais en général, est ce que les enfants sont placés chez un membre de la famille (grands-parents, oncle, tante..), dans une famille d'accueil, à la DDASS ?
Est il possible de prévoir une sorte de testament indiquant avec qui on voudrait que les enfants aillent vivre ?
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maman de 2 adorables petits bonhommes nés le 28 mai 2008
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« Répondre #1 le: 24 Mars 2011 à 06:50:40 »

coucou
je poste pour suivre Clin d'oeil
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« Répondre #2 le: 24 Mars 2011 à 07:57:53 »

Coucou,

La famille proche est privilégiée (généralement, les grands parents). Et il n'y a plus de droit reconnu concernant les éventuels parrains (qu'ils soient religieux ou civils). Mais je n'en sais pas plus.

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Heureuse maman de 2 zouaves (Garou et Basou, 12ans) et d'un loustic (Taton, 6ans)

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Lenagcn
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« Répondre #3 le: 24 Mars 2011 à 09:11:53 »

L'actualité est parle...

Une maman sans famille a choisi elle-même la famille qui accueillerait ses (4?) enfants à son décès prochain (cancer).
Elle a eu gain de cause uniquement parce qu'elle a médiatisé son choix: la ddass le lui refusait.

Elle est décédée il y a quelques temps déjà.
Les enfants viennent d'être retirés de leur famille et d'être placés en foyer:
"changement de comportement des enfants".

http://news.fr.msn.com/m6-actualite/france/article.aspx?cp-documentid=156649805
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« Répondre #4 le: 24 Mars 2011 à 09:24:26 »

La famille proche est privilégiée (généralement, les grands parents)

oui c'est ça, c'est la famille en 1er
grands parents
tante et oncle

il y a eu une émission comme ça sur la 2 dernièrement, toute 1 histoire, les parents des enfants étaient tout les 2 décédés dans des accidents.
les proches de la famille qui avaient récupérés ces enfants venaient témoigner Clin d'oeil car souvent ils avaient aussi des enfants
c'était très émouvant et poignant comme émission
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Saya ibu K. dan D. mereka lahir pada-tanggal 11 january 2008
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Cool Que des girls qui surfent : http://www.youtube.com/watch?v=Hpc9nsjF6xY Cool
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« Répondre #5 le: 24 Mars 2011 à 09:33:54 »

Par contre, ce qui me chagrine, c'est que c'est effectivement la DASS qui désigne qui dans la famille (ou autre) aura la garde des enfants , et si il doit y avoir séparation ou non de la fratrie.
Bon, j'imagine tout de même que c'est avec l'accord de la famille d'accueil Roulement des yeux.
 
Et la DASS reste un référent pour l'enfant orphelin (pas d'adoption possible, je crois...)

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« Répondre #6 le: 24 Mars 2011 à 11:05:30 »

Alors je me suis renseignée auprès de mon notaire il y a quelques temps, je vous fais profiter.
Je vous fais un copier/coller de ses mails :

"Bonjour,
Effectivement en cas de décès des deux parents, un conseil de famille se réunie présidé par le juge des tutelles et composé à parité des membres paternels et maternels des enfants mineurs, et à l’issu de ce conseil de famille un tuteur est désigné. Vous pouvez rédiger chacun un testament pour nommer un tuteur, en argumentant que ces tuteurs sont choisis dans l’intérêt de l’enfant (adulte proche de l’enfant, enfant du même âge au foyer…)
Espérant avoir répondu à votre attente"

"Vous rédigez le projet que vous m’adressez par mail, je vous fais part de mes observations, puis vous le rédigerez sur papier que vous déposerez à l’étude (161,75 par testament) ou que vous conserverez chez vous (attention au risque de perte dans ce cas)"

Nous allons donc faire notre testament que nous remettrons au notaire et aux personnes concernées.
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« Répondre #7 le: 24 Mars 2011 à 13:43:13 »

sab, j'ajoute que le coût indiqué c'est pour un testament authentique (c'est à dire rédigé par notaire), tu peux faire un testament olographe (c'est à dire rédigé manuellement par toi-même) et le faire enregistrer (pour plus de sécurité) au centre de dépôt des testament de Venelles (le notaire s'en charge) et là tu ne paies qu'un petit peu plus que 10 euros  Clin d'oeil
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« Répondre #8 le: 25 Mars 2011 à 07:39:58 »

merci muguette, je note l'info  Bisou
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« Répondre #9 le: 25 Mars 2011 à 15:23:44 »

J'ai eu cette conversation il y a peu avec ma mère et ma soeur, et vous apportez des éléments de réponse.
Je crois que je vais faire le nécessaire auprès d'un notaire... Histoire que tout soit en règle au cas où !
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« Répondre #10 le: 25 Mars 2011 à 20:24:36 »

Je me joins à vous !
J'ai fait cette démarche chez mon notaire il y a quelques mois de ça. La réponse qu'a reçue Sab.guillaume est ce qui m'avait indiqué à quelques nuances près.
Nous souhaitons que le tuteur de nos filles soit un ami (en l'occurence leur parrain mais non reconnu effectivement légalement). Or, malgré nos souhaits transmis par testament, notarial ou olographe, c'est le conseil de famille qui décide avec un juge des tutelles.
Ce dernier prendra acte de nos souhaits, communiqués par testament, mais s'il considère que notre ami n'est pas apte, il n'est absolument pas obligé de suivre nos indications.
Comme pour le don ou non d'organes, en parler autour de soi et dire ce que l'on souhaite, ça évitera bien des soucis en cas de problème.
Alors, juste à titre indicatif, le tuteur que nous choissirions est homosexuel et compte tenu de "ça", le juge pourrait statuer qu'il n'est pas bon de lui laisser nos enfants... Sinon, ben j'ai une soeur schizophrène et une belle-soeur à l'ouest total dans l'éducation des siens mais le juge pourra préférer laisser mes filles à une schizophrène qu'à un ami fidèle, sincère et plein de valeurs...
Bref, tout ça pour dire que le testament pourrait ne pas suffir mais c'est déjà un super bon début.
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« Répondre #11 le: 26 Mars 2011 à 14:30:04 »

 .

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« Répondre #12 le: 26 Mars 2011 à 17:03:59 »

J'aurais aussi répondu "conseil de famille". Par contre, ce que je ne sais pas, c'est de qui il est composé ! De mon côté: j'ai mes parents et 1 frère lui-même papa de 2 enfants. Pour zhom: parents tous les 2 décédés, 2 frères tous deux papas (et je ne peux imaginer mes enfants chez eux, en plus ils les connaissent à peine pour l'un, le plus instable et quasiment pas du tout pour l'autre qui est tout sauf un boute-en-train !).
S'il nous arrivait qqchose là, maintenant, je pense que ce serait mes parents qui deviendraient tuteurs. Mais dans qq années Huh? Mon père va avoir 70 ans, ma mère en a 68. A partir de quand les grands-parents sont -ils considérés comme trop âgés ?
Et ce conseil de famille, comment fonctionne-t-il ? A l'unanimité ?
Moi, j'avoue que savoir mes enfants dans ma belle famille....  Pleurs Pleurs Pleurs Pleurs Pleurs Pleurs Pleurs Pleurs
Bon, ben, on n'a plus qu'à vivre vieux et à les amener à lâge adulte sans trop de casse !!!  Sourire
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« Répondre #13 le: 26 Mars 2011 à 17:55:27 »

Mais il n'y a rien d'obligatoire. Les enfants ne sont pas obligés de finir dans la famille. Le conseil de famille peut décider que pour le bien être des enfants, ils doivent être placés en famille d'acceuil... 
Le conseil de famille est constitué de membres de la famille paternel et de la famille maternelle, autant de membres pour les 2 parties.
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« Répondre #14 le: 26 Mars 2011 à 18:03:44 »

De toutes façons, un juge des tutelles sera diligenté pour effectuer toute procédure.
Le conseil de famille est effectivement composé comme sab.guillaume l'a indiqué et a pouvoir d'influencer un jugement en indiquant par exemple qu'ils souhaitent pouvoir garder les enfants ou non.
Mettre le tout par écrit, en informer les familles (pas toujours simple...) sont déjà deux grandes étapes.
Nous faisons un baptême civil pour nos deux filles dans un mois, les deux familles seront présentes. Même si les parrains et marraines n'auraient aucun droit légal à en recevoir la charge en cas de souci, nous le faisons aussi pour ça. Et ces premiers en sont informés. La présence des familles peut permettre de sensibiliser sur ce point.
Dans mon cas, il y a un parrain pour les deux que l'on souhaiterait voir tuteur légal, et deux marraines. Même si la famille est d'accord pour lui en attribuer la garde, le juge peut refuser au motif de son célibat et d'autres considérations plus personnelles et en ce cas voir avec les marraines.
La désignation d'un tuteur est une procédure très commune aux Etats-Unis et Canada, beaucoup moins chez nous, c'est aussi pour ça que c'est plus compliqué car tout est légiferé...
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