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Auteur Fil de discussion: Contrat avec la nounou: conseils pour éviter les "pièges" ?  (Lu 20329 fois)
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« Répondre #15 le: 22 Février 2011 à 17:51:04 »

Je trouve cela normal que tu sois un peu exigeante et angoissée, tu sais !
J'espère que la période d'adaptation te permettra de te sentir en confiance et que tes puces s'habitueront à elle et à sa maison en douceur...Elles ont quel âge ? Il faudra bien continuer à parler de la nounou, de sa maison, des activités faites chez elle.., durant le mois d'août et j'espère que la reprise de septembre se fera sans soucis....

Pour la piscine, elle doit être clôturée, même si c'est une piscine hors-sol.



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LilyRose
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« Répondre #16 le: 24 Février 2011 à 20:16:18 »

Pour répondre à ta question, mes filles ont 7 mois, et elles auront 14 mois au début de la garde.

Aujourd'hui, la responsable du RAM a lu le contrat proposé par la nounou et elle m'a dit que trois choses n'étaient pas légales:

"Les congés payés seront payés dans la mensualisation"


"La rémunération est révisée tous les 1er septembre en fonction du SMIC"

et

"La régularisation des heures sera faite chaque année au 31/08"

Quelqu'un y connaît quelque chose ?? Huh?
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« Répondre #17 le: 24 Février 2011 à 21:03:44 »

elle t'a pas expliqué?
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« Répondre #18 le: 24 Février 2011 à 21:12:37 »

Pour répondre à ta question, mes filles ont 7 mois, et elles auront 14 mois au début de la garde.

Aujourd'hui, la responsable du RAM a lu le contrat proposé par la nounou et elle m'a dit que trois choses n'étaient pas légales:

"Les congés payés seront payés dans la mensualisation"

ça tu peux
tu appliques les 10 %
cette méthode est au désavantage , je trouve , de l'ass mat
En effet, au 31 mai, on fait soit les 10 % (ce qui revient au même total que les 10 % par mois) ou par maintien de salaire (méthode plus avantage surtout si la nounou a des enfants à charge de - 15 ans)


"La rémunération est révisée tous les 1er septembre en fonction du SMIC"


s'est une formulation maladroite
j'ai aussi cette phrase dans mon contrat car septembre est le mois de la rentrée scolaire donc pour les enfants qui vont aller en maternelle, c'est bien
Revoir la phrase pour dire l'idée de faire le point (école, repas, prise des congés et rémunération)
En effet, l'ass mat peut demander une augmentation à son employeur (comme tout le monde  Clin d'oeil)
L'employer peut écouter les arguments et augmenter ou pas  Clin d'oeil, comme avec tout travail



"La régularisation des heures sera faite chaque année au 31/08"

si c'est la date anniversaire du contrat, oui, la régul est à faire
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« Répondre #19 le: 24 Février 2011 à 21:12:49 »

Trois choses n'étaient pas légales:
"Les congés payés seront payés dans la mensualisation"

Normalement c'est plutot ça :Les congés payés

Les assistantes maternelles bénéficient de cinq semaines au plus, fixées par l'employeur s'il est le seul à la faire travailler. Si l'assistante maternelle a plusieurs employeurs, c'est d'un commun accord qu'ils s'efforceront de déterminer la date des congés.

Cet accord doit être finalisé au plus tard le 1er mars de chaque année afin que chacun puisse organiser ses vacances. Si aucun accord n'est trouvé, c'est à la salariée de fixer quatre semaines de ses congés pendant la période du 1er mai au 31 octobre de l'année et une semaine en hiver. Lorsque l'accueil s'effectue sur une année complète, les congés payés sont rémunérés au moment où ils sont pris. .........Donc pas mensuellement



"La rémunération est révisée tous les 1er septembre en fonction du SMIC"

La rémunération des assistantes maternelles est définie par la convention collective nationale des assistants maternels des particuliers employeurs.
Un salaire minimum et des indemnités d'entretien

Selon la convention collective, chaque heure de travail doit être rémunérée au minimum 2,53 €, sur la base de 1/8 du salaire brut journalier. À titre d'exemple, une journée de neuf heures de garde est payée 22,77 €. Le salaire mensuel brut pour une année à temps plein est fixé de la manière suivante : salaire horaire brut x nombre d'heures hebdomadaires x 52/12....Donc pas exactement en fonction du smic


et
"La régularisation des heures sera faite chaque année au 31/08"

Je ne suis pas sur mais c'est au bout d'une année échue normalement.

[/quote]

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« Répondre #20 le: 24 Février 2011 à 21:26:32 »

pour les CP c'est à voir entre vous deux soit mensuel 10% soit au moment des vacances, c'est peut etre dans le fait que çà t'es imposé que c'est pas légal mais le fond est légal  Clin d'oeil

en fait pour rémunération la pajeemploi t'explique les augmentation en fonction du smic d'où peut etre l'amalgame mais c'est juste dans les termes, le fond est correct  Clin d'oeil

la régularisation des heures se fait à date anniversaire normalement, mais ma nounou accepte en cours d'année sur avenant au contrat  Clin d'oeil
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« Répondre #21 le: 24 Février 2011 à 21:30:24 »

la régul est à faire à la date anniversaire ou à chaque fois que le contrat donne un avenant qui touche à la mensualisation (salaire)
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« Répondre #22 le: 24 Février 2011 à 21:34:27 »

oui je sais mais au RAM elle nous a dit que si on est toutes les 2 ok pas de soucis mais que si un jour elle me met au prud'homme j'ai tout dans le dos  Clin d'oeil
en fait j'ai jamais baissé son contrat depuis pour mon dernier 03/2009 donc elle veut bien qu'on fasse en 09/11  Clin d'oeil et puis on a d'autres arrangements mais je peux pas tout écrire, elle y perd pas en tout cas  Roulement des yeux
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« Répondre #23 le: 25 Février 2011 à 09:52:46 »

Merci pour vos réponses. Donc, si je comprends bien, c'est mal formulé mais ce n'est pas forcément illégal.

La responsable du RAM m'avait expliqué, mais je n'ai pas tout compris ou alors c'est moi qui n'ai pas été capable de tout bien réexpliquer à mon conjoint en rentrant ... Je n'y connaît rien en droit du travail et certaines choses me paraissent compliquées.

On va donc devoir refaire le contrat qu'elle nous a proposé, même si quand on l'a lu ensemble (avec elle) on n'a pas du tout tilté !! Ca nous semblait bien, enfin, on lui a fait confiance....elle a plus l'habitude que nous après tout !
J'espère que cela ne posera pas de problème (on ne part pas sur de très bonnes bases je trouve).
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« Répondre #24 le: 25 Février 2011 à 10:58:54 »

qu'est ce qui te gêne dans ces phrases ?

je suis aussi ass mat et mon contrat évolue au fur et à mesure des soucis (petits ou pas) que je rencontre dans l'exercice de ma fonction

Noter noir sur blanc , ça protège les parents et l'ass mat

Perso, hormis une formulation maladroite, ton contrat semble bien
Ta nounou mentionne qu'il peut y avoir des régularisations à faire (pas facile à comprendre quand on n'a pas l'habitude)
idem pour l'augmentation et les congés :  elle le précise

Le contrat des ass mat est tout de même différent qu'un contrat de travail que l'on rencontre habituellement
Il a des particularités

Après oui, tu peux refaire le contrat de travail mais attention de ne pas tomber dans l'extrême
Ton ass mat pourrait refuser de le signer (c'est son droit aussi)

Pourquoi ne pas discuter avec elle sur les points qui vous gêne quitte à trouver une formulation qui conviennent aux 2 parties


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« Répondre #25 le: 25 Février 2011 à 11:35:27 »

En fait, ces phrases ne me "gênent" pas, je ne les avais même pas remarquées la première fois qu'on a lu le contrat ! C'est juste que quand on m'a dit que ce n'était pas légal, ça m'a troublée (moi je n'y connais rien de toute façon) J'aimerais que la personne qui va garder mes enfants soit "réglo", c'est tout.

Je ne veux pas tout refaire à ma façon, je ne suis pas une "extrêmiste".

Je pense que le mieux est qu'on en discute avec la nounou et qu'on reformule ou qu'on éclaircisse certaines choses ensemble, comme tu le dis Val.

Je peux comprendre qu'elle ne veuille pas signer un contrat qui a été refait de A à Z !
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« Répondre #26 le: 02 Mars 2011 à 10:29:10 »

T'en a discuté avec la nounou ça dit quoi  Huh? Bisou Bisou Bisou
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« Répondre #27 le: 02 Mars 2011 à 14:04:28 »

On ne l'a pas encore recontactée.

On a fait quelques modifs sur le contrat, maintenant il est un peu plus "réglementaire" et nous convient mieux.

Plus qu'à espérer qu'elle accepte cette nouvelle version.
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« Répondre #28 le: 02 Mars 2011 à 21:09:29 »


Plus qu'à espérer qu'elle accepte cette nouvelle version.
ya peut être pas de raisons  Clin d'oeil
c'est aussi pour la protéger et proposer dans l'avenir un contrat "béton"
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« Répondre #29 le: 05 Mars 2011 à 10:52:19 »

surtout bien mettre les choses à plat!
Nous venons de signer le contrat il y a un mois et la mienne (de nounou) fait la girouette.
A la signature du contrat, on avait prevu tous les mois de payer les 10% pour CP. Il y a une semaine, elle me dit qu'elle ne veut plus faire comme ça!
Ensuite on avait convenu de choisir (nous même) les semaines non travaillées (7 sur une année) car elle ne voulait pas chosir de congés.OK!
Je lui annonce donc que je pose la semaine du 11/04 et que je l'informerai des congés d'ete.
Sachant que je dois les poser 3 mois avant! et la semaine dernière elle me dit qu'elle veut prendre la semaine du 18/04. Moi je ne peux plus modifier les miens!

Mon homme veut rompre le contrat, moi je prefère essayer d'arranger les choses avant...

Mais bon déception complète!


Moralité: bien prévoir ce genre de futurs litiges de manière à eviter tout conflit par la suite.
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Marie née le 17/06/10 a 41+6j 3kg405 pour 50 cm. Son jumeau restera pour toujours dans nos coeurs ainsi que nos 2 autres petits anges qui l'ont accueilli au paradis des anges.
Sarah, venue agrandir notre famille le 24/11/13. 50cm pour 3.690 kgs
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