Bonsoir,
j'ai déplacé ton fil, pour qu'il soit dans la section de nos petits anges, puisque ça correspond à ta demande.

J'ai déclaré mon fils premier né, sans vie, et il n'a pas de nom, juste son prénom (enfin ses prénoms, il en a 2 ) à l'Etat civil.

Pour nous, ce qui comptait c'est qu'il soit dans notre livret de famille. Cette histoire de nom de famille ne nous a pas posé de souci, mais je comprends qu'il puisse en être autrement pour d'autres parents.

J'espère que tu auras des réponses à tes interrogations.

Pensées à ta petite angelotte 

suzy

Merci Suzy pour le déplacement de poste (je sais ce que c'est je suis moi même modo sur un atre type de forum)

Metissage, de qu'elle document tu parle ? il sert a faire des démarches pour l'obtention du nom de famille pour des enfants né sans vie ?

Sur notre livret de famille notre fille Clara ne porte de nom de femille.

Ok je comprends, mais je n'irais pas jusque là c'est assez personnel un livret de famille.

Après quelques recherches sur le net les textes sont quand même claire (je pratique un tout petit peu le droit dans un autre domaine) ... il n'y pas de nom de famille pour des enfants nés sans vie. Ensuite je pense que certaine antenne de mairie dans les hospitaux, mairie, ou service administratif, sont plus sensible que d'autre est laisse a des familles de mettre un nom de famille, c'est aussi une aide au deuil. Ce dont je vais éssayer de m'atteler ...

Pour moi acte d'enfants sans vie et quand même le nom dans le livret de famille, c'est une loi bien nulle comme il doit en éxister d'autres
Avez vous entendu parler de ça : les jumeaux devrait être placé dans 2 cercueils différents, pour ça aussi j'ai été épargnée. Merci aux pompes funèbres.

Bonjour Dav37,

Je confirme comme pascale24 étant dans le même cas qu'elle (un jumeau né en vie à 33 SA + 5J et un jumeau déclaré né sans vie le même jour de naissance que son frère jumeau, mais DCD in utéro à 21 SA + 3J).
Mon fils né vivant a légalement le droit à la filiation donc nom de famille, et iscription sur le livret de famille.
Mon fils dcd né sans vie, est juste inscrit dans le livret de famille sous ses prénoms.
Son acte de né sans vie ne mentionne pas un nom de famille.
Par contre, nous avons pris en charge le corps de notre fils en procédant à une cérémonie religieuse et une incinération. Les pompes funèbres avait aposé une plaque en cuivre sur   laquelle était inscrit son nom et son prénom.

 Je suis du même avis que Pascale24 concernant les enfants de metissage : même si métissage a un acte sans vie (ce qui m'étonne d'ailleurs) pour ses enfants, ils ont vécu 5 mn en dehors de l'utérus et ils sont donc nés vivants et décédés. Donc aux yeux de la loi, ils ont une filiation et donc un nom de famille.
Peut-être que les choses changeront avec l'avenir...

En tout cas sachez que fiscalement, nous pouvons déclarer nos enfants nés sans vie pour l'année où ils sont nés sans vie.
C'est reconnaissance administrative ponctuelle mais normale fiscalement parlant.
Lorsque j'ai appris cela, cela m'a aidé dans mon cheminement de deuil car mon fils DCD a été reconnu
socialement même s'il n'a pas vécu en dehors de mon ventre.

Bon courage pour la suite DAV37 et douces pensées pour ta petite Clara...

Merci pour tes méssages


Oui pour ma part j'ai conservé les 18 jours + 3 jours de l'employeur + 5 jours pour enfant DCD dans le cadre des accords d'entreprise et convention collective, que j'ai aussi pu cumuler avec les 5 jours du pacs. A cela j'ai pu prendre quelques jours de congés, ce qui fait que j'ai pu être un peu plus de 2mois avec ma femme et ma fille Camille. Quand a ma femme elle eu ces droits comme si y il avait les deux filles...

Nous aussi. Mon mari a eu ses 18 jours de congé paternité + 3 jours de naissance + 1 jour pour enfant DCD dans le cadre de la convention collective de son travail.