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28 Mars 2024 à 16:22:34
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Auteur Fil de discussion: indemnité congé maternité  (Lu 2052 fois)
elodie 13
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« le: 06 Mars 2007 à 10:10:07 »

Bonjour,

J'aimerais savoir comment se calcule le congé maternité?
Car moi à la sécu (2 personnes différentes) m'ont dit que c'était 94 % du salaire net et une autre 84% alors je sais plus du tout!!!

De plus je n'arrive pas à trouver dans ma convention collective (3301 prestataire de services) si mon employeur est tenu de me verser mon salaire pendant mon congé!!

Si une de vous sait quelque chose!!!

Merci d'avance....

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maman comblée de deux magnifique garçons kelyan et ethan né le 05 mai 2007
Dominique
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« Répondre #1 le: 06 Mars 2007 à 12:06:34 »

Bonjour,

J'aimerais savoir comment se calcule le congé maternité?
Car moi à la sécu (2 personnes différentes) m'ont dit que c'était 94 % du salaire net et une autre 84% alors je sais plus du tout!!!

De plus je n'arrive pas à trouver dans ma convention collective (3301 prestataire de services) si mon employeur est tenu de me verser mon salaire pendant mon congé!!

Si une de vous sait quelque chose!!!

Merci d'avance....



Je crois que c'est 84% du salaire brut, à vérifier, je cherche sur le net si je trouve les textes.
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Dominique
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Dominique
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« Répondre #2 le: 06 Mars 2007 à 12:29:27 »

Je fais un copier coller de ce que j'ai trouvé, c'est bien expliqué :

Comment calculer le montant de l'indemnité journalière ?

   L'indemnité journalière est égale au gain journalier de base calculé en fonction des salaires perçus au cours des trois mois précédant le début du congé de maternité. Le salaire de référence est donc le salaire brut des trois derniers mois de salaire diminué de la part salariale des cotisations d'origine légale et conventionnelle et de la contribution sociale généralisée (CSG), dans la limite du plafond de Sécurité sociale (soit 2352 ? /par mois au 1er janvier 2002). Le salaire net des trois derniers mois est ensuite divisé par 90 pour obtenir le gain journalier de base. L'indemnité journalière maternité est réduite de 0,5 % au titre de la CRDS et de 6,2 % au titre de la CSG.
A savoir: Au 1er janvier 2002, le montant maximum de l'indemnité journalière est de 62,88 ? par jour (61,47 ? par jour maximum dans le département d'Alsace-Moselle).

L'employeur doit-il verser une indemnisation complémentaire ?


   L'employeur n'est pas légalement tenu de verser à la salariée une indemnisation complémentaire lui permettant d'assurer un maintien intégral de son salaire (après déduction des indemnités journalières de Sécurité sociale). Toutefois, de nombreuses conventions collectives imposent ce maintien et l'employeur est donc obligé de s'y référer. En général, ce maintien est assuré pour toute la durée du congé de maternité. Les allocations complémentaires versées par l'employeur sont normalement soumises aux cotisations légales et conventionnelles ainsi qu'à la CSG et à la CRDS.

Et si la femme est travailleur indépendant ?

   Si la femme est agricultrice, elle peut s?arrêter de travailler au moment de la naissance de son enfant et bénéficier d?une allocation de remplacement spécifique couvrant 90 % des frais réels engagés pour ce remplacement (embauche d?une personne salariée) et ce, pour une période maximale de 98 jours. Cette allocation est plafonnée à 76,90 ? par jour et doit être demandée auprès de la Mutualité sociale agricole au moins 20 jours avant la date d?interruption prévue.
   Si la femme est artisane, commerçante ou membre d?une profession libérale, elle bénéficie d?une allocation forfaitaire de repos maternel pour compenser en partie la diminution d?activité qu?entraîne la maternité : 2279,11 ? versés en 2 fois, à la fin du 7ème mois de grossesse et après l?accouchement. De plus, si la femme suspend son activité pendant au moins 30 jours consécutifs ? avec déclaration sur l?honneur et certificat médical d?arrêt à l?appui ? une indemnité journalière forfaitaire est versée : 1139,56 ? pour 30 jours. Elle est portée respectivement à 1709,26 ?, à 2279,11 ? et à 3418,67 ? si l?interruption d?activité se prolonge de 15, 30 ou 60 jours.
Référence juridique :
articles L. 122-26 et suivants du code du travail


Et voici un lien pour faire ton calcul

http://www.lemoneymag.fr/v4/fiche/s_Fiche_v4/0,5382,5824,00.html
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