flo31
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« Répondre #1005 le: 24 Août 2013 à 17:00:32 » |
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Ah, ben, j'en ai le sifflet coupé ! J'étais persuadée qu'on parlais de détournement de mineur au moins jusqu'à 16 ans !!!
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patoutenette39
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« Répondre #1006 le: 24 Août 2013 à 19:12:10 » |
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Majorité sexuelle pour les filles à 15 ans C'est la loi
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Azerty
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« Répondre #1007 le: 24 Août 2013 à 20:02:15 » |
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Je pensais que c'était majorité sexuelle ok mais pour des relations pas avec un majeur.
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« Répondre #1008 le: 24 Août 2013 à 21:51:47 » |
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La majorité sexuelle est l'âge à partir duquel un individu, s'il est mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte, sans que celui-ci commette une infraction pénalement réprimée.
c'est d'ailleurs aussi pour ça qu'on entend souvent dans les affaires de crimes : " sur mineur de moins de 15 ans" car les peines sont plus lourdes dans ce cas.
et je complète sur le détournement de mineur :
Le détournement de mineur est souvent confondu avec les questions de relations sexuelles entre majeurs et mineurs. Le détournement de mineur est le délit constitué par le fait de soustraire un mineur aux adultes ayant autorité sur lui2. Il est indépendant de savoir si le ravisseur a eu des relations sexuelles avec le mineur enlevé, et ne peut être constitué uniquement par les relations sexuelles s'il n'y a pas enlèvement (consenti ou non).
Le détournement de mineur se réfère à la majorité civile, non sexuelle.
La confusion vient en partie du fait que, si un mineur, quitte le foyer parental contre la volonté de ses parents, pour aller vivre avec la personne avec laquelle il a une liaison, cette personne peut bien être inculpée pour détournement de mineur, et, même, si le mineur a plus de 15 ans en France (majorité sexuelle passée, mais pas majorité civile), c'est la seule inculpation possible. C'est donc suivant ce motif que des parents peuvent tenter de faire inculper l'amant(e) de leur enfant si celui-ci avait plus de 15 ans.
Biz
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« Répondre #1009 le: 24 Août 2013 à 21:55:48 » |
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et dans le monde : http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/e/ef/Age_of_Consent.pngon peut noter une majorité à 9 ans au Yemen... (mais on doit être marier...)
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« Répondre #1010 le: 25 Août 2013 à 09:08:13 » |
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mariéE (j'imagine que le E est important ) à 9 ans, je suis et
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« Répondre #1011 le: 25 Août 2013 à 09:35:48 » |
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[quote author=Kathryn2 link=topic=21061.msg2346946#msg2346946 date La confusion vient en partie du fait que, si un mineur, quitte le foyer parental contre la volonté de ses parents, pour aller vivre avec la personne avec laquelle il a une liaison, cette personne peut bien être inculpée pour détournement de mineur, et, même, si le mineur a plus de 15 ans en France (majorité sexuelle passée, mais pas majorité civile), c'est la seule inculpation possible. C'est donc suivant ce motif que des parents peuvent tenter de faire inculper l'amant(e) de leur enfant si celui-ci avait plus de 15 ans. Biz [/quote] Si le ou la mineure est consentant(e), le parquet ne s'emm******* pas a poursuivre le majeur ou l'amant du mineur Il y a peu, dans le cadre de mon boulot, une jeune de 16 ans partie avec son maître d'apprentissage de 46 ans. Les parents n'étaient pas vraiment favorables mais la justice à mieux à faire
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« Répondre #1012 le: 25 Août 2013 à 10:35:12 » |
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Pourtant là y'a personne détenant autorité,non? Ça change pas la donne? Y'a pourtant parfois des histoires comme ça avec des éleves qui sortent avec un prof. Ou alors c'est juste le prof qui perd son boulot? ( sanction administrative plus que pénale? )
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« Répondre #1013 le: 25 Août 2013 à 12:44:46 » |
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Comme Azerty; et en prime. Une de mes élèves a failli être mariée à 9 ans; c'est pour cela que son père l'avait envoyée au pays (Bangladesh) cet été-là. Pô de bol, ça avait capoté.
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« Répondre #1014 le: 25 Août 2013 à 13:58:00 » |
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Oui, sanction pour le prof d'un point de vue pro et rien au pénal J'ai quantité d'exemples de minettes de 13 ou 14 ans qui sortent et couchent avec des majeurs, des fois les parents savent, des fois non, mais si le mineur dit qu'il est ok, il existe certains magistrats qui laissent pisser parce que même si hors la loi, ça ne fait pas partie de leur priorité Et renvoient la balle aux services sociaux pour dire aux parents d'avoir un peu plus d'autorité
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« Répondre #1015 le: 25 Août 2013 à 14:25:17 » |
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D'un point de vue strictement juridique, que risquent ces adultes là? Si c'est instruire un dossier pour juste un bon serment, je comprends que les juges donnent priorité à d'autres dossiers
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« Répondre #1016 le: 25 Août 2013 à 17:31:42 » |
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« Répondre #1017 le: 25 Août 2013 à 20:30:46 » |
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D'un point de vue strictement juridique, que risquent ces adultes là? Si c'est instruire un dossier pour juste un bon serment, je comprends que les juges donnent priorité à d'autres dossiers PL il y a quelques années, on bossait avec une substitut extra : à 13 ou 14 ans, on ne pouvait pas être consentant, on pouvait surtout être manipulé et c'est sous cet angle qu'elle voyait les choses Passé 15 ans, et même si elle le déplorait, et même si les parents étaient contre, et quelque soit l'âge de l'amant, elle ne pouvait rien faire Après, avant 15 ans, clairement et c'est mon opinion, les substituts ont toute latitude de se porter partie civile et de poursuivre la personne surtout quand elle est majeure. Quel est le risque ? Une admonestation, peut être une amende, unes peine avec sursis ? On ne va pas mettre en prison un gars qui couche avec une minette qui te jure qu'elle le veut bien
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« Répondre #1018 le: 25 Août 2013 à 23:13:04 » |
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Elle avait quelle age la minette qui a couché avec JL Lah@ye et qu'il avait prise pour une majeure? parce que là pour le coup il a été poursuivie lui,non?
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« Répondre #1019 le: 26 Août 2013 à 08:37:36 » |
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13 ans... et elle l'accusait de viol. Le viol n'a pas été retenu (JL Lahaye et l'autre homme qui avait couché avec la jeune fille disait qu'elle était consentante et elle prétendait avoir 19 ans) et il été condamné à 10000 euro d'amende... pour atteinte sexuelles sur mineur de moins de 15 ans. (le proc avait requis 2 ans de prison avec sursis...) Dans ce cas là, je me pose des questions sur la vie menée par cette jeune fille qui à 13 ans trainant en boite, maquillée et habillée au point de passée pour nettement plus âgée que son âge... Quid de la responsabilité des parents Biz
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« Dernière édition: 26 Août 2013 à 08:42:14 par Kathryn2 »
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