Je sais qu'il y a quelques nounous parmi vous et j'aimerais savoir ce que dit la loi concernant le nombre de contrats par assistante maternelle......à la PMI ils nous ont dit 6 contrats et sur des sites juridiques ont a lu "pas plus de 6 employeurs par ass mat"...mais pour moi employeur ne veut pas dire la même chose que contrat........pour moi je suis l'employeur mais je fais 3 contrats à l'ass mat car 3 enfants.....vous me suivez

On aurait trouvé une ass mat qui pourrait nous prendre les 3 le jeudi et vendredi...les filles à temps plein et Lucas en périscolaire......

Je devrais reprendre le 01/10/2010 et la situation serait:

-lundi, mardi et mercredi: l'ass mat' garde 2 jumeaux+ 1 bb et son frère.
-jeudi et vendredi: mes 2 filles+le bb et son frère qui partent à 16h, l'ass mat récupère Lucas à l'école à 16h30 et nous garde les 3 jusqu'à 19h30....

Au max la nounou à 4 enfants à gérer en même temps ce qui est possible car 4 agréements mais le problème c'est que pour la pmi ça fait 7 contrats.....donc ils ne veulent pas....
Pour nous il est hors de question de séparer nos enfants surtout en rentrant à 19h30 le soir en pleine campagne...je vous racontes pas l'hiver comme ça serait sympathique.....

On a appelé toutes les autres (5 au total sur note commune) et elles peuvent pas.....
la nounou à domicile à 20€ de l'heure c'est carrément au dessus de nos moyens

Et la crèche pas de place et on fini trop tard le boulot car elle ferme à 18h......
J'en peux plus, je vais aller pleurer à la PMI je vois plus que ça!!!!!!!

Je me dis qu'au pire je peux reprolonger mon CP jusqu'en février 2012 mais j'ai envie de retourner bosser et en plus on prévoit d'acheter une maison donc il faut des sous

Merci à celles qui sont un peu au courant de m'éclairer.....

Géraldine

Texte trouvé sur un site d'assmat (appatremment une question posée à l'assemblée )

Texte de la question
M. Hervé Mariton appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'application de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et familiaux au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. En l'état, les textes précisent que le nombre maximal de contrats serait de six quel que soit le nombre d'enfants accordé par l'agrément délivré par les directions départementales du développement social et de la santé (DS). Une telle disposition peut avoir pour effet de dissuader les assistants maternels de consentir des contrats pour un faible nombre d'heures, ce qui n'est ni dans leur intérêt, ni dans celui des parents, ni dans celui des enfants. L'assistant maternel serait en effet tenté de préférer un contrat pour le temps le plus important possible. Il convient par ailleurs de noter que cette situation pénalise particulièrement les populations rurales, où les emplois à temps partiel sont plus fréquents, et risque de favoriser un mode de garde illégal, ce qui est contraire à l'amélioration de l'accueil de la petite enfance et à l'esprit même de la loi. Il lui demande donc s'il serait envisageable de ne pas limiter le nombre de contrats pour autant que le nombre d'enfant accueillis simultanément corresponde à celui autorisé par l'agrément.


Texte de la réponse
Pour développer l'offre d'accueil du jeune enfant et faciliter la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, l'article L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles relatif au nombre et l'âge des mineurs que l'assistant maternel est autorisé à accueillir simultanément, a été modifié par la loi du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009. De fait, si les conditions d'accueil garantissent la sécurité, la santé et l'épanouissement des mineurs, et si les aptitudes éducatives sont réunies, l'assistant maternel peut désormais accueillir simultanément quatre enfants, y compris le ou les enfants de moins de 3 ans de l'assistant maternel présents à son domicile. Pour répondre à des besoins spécifiques et à titre dérogatoire, le président du conseil général peut également autoriser l'accueil de plus de quatre enfants dans la limite de six mineurs de tous âges au total. Cette limitation doit être entendue comme étant le nombre d'enfants accueillis simultanément sans préjudice du nombre de contrats de travail en cours d'exécution de l'assistant maternel, ce qui permet l'emploi d'un assistant maternel par plus de six employeurs en même temps. Pour autant, le nombre de contrats doit être raisonnable et apprécié avec discernement [/b]

alors, ça a donné quoi?

 

voilà une maman rassurée et une nounou au planning bien chargé

maud tu fais comment pour ta déclaration paje??
Il t'en paie qu'une pour les 2?

Non comme tu avais les 2 sur le même contrat je me demandais comment tu retouchais le complément libre choix de garde!!!!

alors moi, j'ai qu'un seul contrat pour les 2 et une seule declaration pour les 2 (sur les conseils de la paje directement) je coche juste que c'est pour 2 enfants. et pas de soucis de remboursement.