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Dernier membre: juliemarit

18 Octobre 2024 à 19:25:41
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Auteur Fil de discussion: besoin de vos lumières concernant CP, Arrêt de travail et Maternité!  (Lu 1008 fois)
floflo3138
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« le: 09 Novembre 2009 à 10:40:56 »

Coucou

Je suis en arrêt maladie depuis le 21 juillet 09.
Je serais en congés maternité le 9 mars 2010.
Entre-temps je dispose de 21 de CP à poser avant le 31 mai 2009.
Ma question, ai-je droit de les poser à la suite d'un arrêt de travail et prolonger ensuite sur le congés mat?
Ou sinon, ai-je le droit de les conserver pour l'année 2010 et les cumuler avec ceux en acquisition? En sachant que dans ma boîte, il n'y a pas de compte epargne temps.

Merci pour votre aide et de vos conseils:-* Bisou Bisou
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Maman de Lili Rose et Nina, 2 ans et de Milan née le 5 mai 2010.
Azerty
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« Répondre #1 le: 09 Novembre 2009 à 11:11:06 »

Sauf dispositions particulières dans certains boites, non, les congés non pris avant le 31mai sont définitivement perdus
Il faudrait donc que tu puisses les poser avant ton congé maternité.
Le mieux (financièrement) serait de l'intercaler entre l'arrêt maladie actuel et un arrêt pathologique (généralement mieux rémunéré) auquel s'enchainerait le congé maternité.
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Un grand 1m82 né à 40sa+4; une grande 1m71 née à 40sa; un moyen 1m75 né à 39sa+5 et 2 petits d'1m75 et 1m64 nés à 38sa-1.
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beran69
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« Répondre #2 le: 09 Novembre 2009 à 18:53:57 »

En espérant ne pas t'induire en erreur...

J'étais dans ce cas au moment de mon congé maternité. Après m'être renseigné auprès de l'assistance juridique de mon CE, on m'avait répondu que le congé maternité était l'exception qui permettait de ne pas perdre les congés non pris à la fin de la période de référence.
On m'avait donné comme article :
Depuis la Loi n 2006-340 du 23 mars 2006 art. 17 Journal Officiel du 24 mars 2006

"Les salariés de retour d'un congé de maternité ou d'adoption visé à l'article L. 122-26 ont droit à leur congé payé annuel, quelle que soit la période de congé payé retenue, par accord collectif ou par l'employeur, pour le personnel de l'entreprise."

Vu qu'ils m'ont donné un texte de loi, je ne pense pas que ce soit spécifique à l'accord Syntec.

Peut être que des pros du droit du travail pourront confirmer ou infirmer ce qu'on m'avait dit à l'époque...
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« Répondre #3 le: 09 Novembre 2009 à 19:16:23 »

Bah tant mieux si ça a changé Clin d'oeil texte de 2006 à ce que je vois (moi c'était en 1997 que j'ai tout perdu ) j'ai tendance à oublier que je suis si vieille et que mes infos datent et deviennent obsolètes Tire la langue
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mes petits loulous


« Répondre #4 le: 09 Novembre 2009 à 19:57:34 »

Hello,

Moi je n'ai pris aucun congés 2009 car j'étais en arret maladie dès juin 2009.
Mon congé mat s'arrete fin mai et je prendrais mes 5 semaines à la suite de mon congé mat soit en juin.
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« Répondre #5 le: 10 Novembre 2009 à 16:17:38 »

 Souriant Merci pour vos réponses Souriant

Je vais jeter un coup d'oeil sur le texte de loi, merci beran 69
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Maman de Lili Rose et Nina, 2 ans et de Milan née le 5 mai 2010.
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