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Auteur Fil de discussion: IMG séléctive à 16 SA ...et aprés..quels sont nos droits??  (Lu 3081 fois)
Céline et Fabrice
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« le: 04 Septembre 2009 à 12:06:01 »
bonjour à toutes et à tous ,
notre histoire ne doit surement et malheureusement pas être une exception..... je m'explique .....
au départ nous attendions des jumeaux pour le 2 février 2010, grossesse spontanée.. la suite est du coup moins sympa : a l'écho 1er trimestre , le doc nous annonce un problème sur un des jumeaux =  malformation létale .... 3 semaines et beaucoup de douleur plus tard la date de l'IMG séléctive est posée...et ce qui devait être fait a été fait....gloups , j'ai encore du mal a en parler parce que ça remémore des moments douloureux... et après qu'est ce qu'on fait Huh???

congé mat ? quel statut pour notre juju ? CAF ?

_ "petite émilie " me confirme que ça n'est pas la date de l'img qui prime mais bien la date d'accouchemement (qui j'espère se fera a terme !!!) , il sera donc établi 2 certif à la naissance = 1 décla de naissance et 1 décla mort né.donc 2 décla d'enfant nés aprés 22SA.

_ concernant mon congé maternité personne n'est capable de me dire j'ai droit ou non a un congé mat de gémellaire ....ni ma sécu , ni mon employeur ...ni CPAM /..... et en plus tu dois ré expliquer pour la énième fois ton histoire ..... .... avec la sensation qu'on " grapille" ce qui n'est pas du !!!!!!!  (NB: pour info , je bosse a l'hôpital et je suis fonctionnaire  ...mon conjoint est fonctionnaire aussi... si ça peux éclairer..)

_ fabrice aura-t-il droit a un congé paternité de gémellaire?

s'il y a des personnes qui ont été dans notre situation merci d'éclairer notre lanterne....tous les textes légaux (décla état civil etc.... ) concernant les droits des parents et l'IMG sont en lien avec des singletons, rien n'est dit concernant les grossesses gémellaires et l'img sélective

merci 

céline et fabrice
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Azerty
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« Répondre #1 le: 04 Septembre 2009 à 12:23:04 »
Bonjour,
j'espère que d'autres confirmeront, mais il me semble que, si lors de la déclaration de grossesse (envoyé à la sécu et la caf avant 14 semaines) il est noté grossesse gémellaire, tu gardes tous les droits liés à ce type de grossesse (congés, primes...) mais pas toujours facile defaire entenre raison une administration
Je ne doute pas que d'autres parents viendront te renseigner avec plus de certitude.
Je te souhaite que la suite de la grossesse se déroule mieux Bisou
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Dominique
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« Répondre #2 le: 04 Septembre 2009 à 13:10:46 »
Citation de: Azerty le 04 Septembre 2009 à 12:23:04
Bonjour,
j'espère que d'autres confirmeront, mais il me semble que, si lors de la déclaration de grossesse (envoyé à la sécu et la caf avant 14 semaines) il est noté grossesse gémellaire, tu gardes tous les droits liés à ce type de grossesse (congés, primes...) mais pas toujours facile defaire entenre raison une administration
Je ne doute pas que d'autres parents viendront te renseigner avec plus de certitude.
Je te souhaite que la suite de la grossesse se déroule mieux Bisou



Je serais moins affirmative pour les droits liés à la grossesse gémellaire et les prestations, je crois que c'est à 22 semaines de grossesse que l'on peut prétendre à la prime de naissance même en cas de naissance sans vie. Là l'IMG a eu lieu à 16 semaines, je pense que l'enfant pourra être déclaré à l'état civil et noté sur le livret de famille suite aux dernières lois ou décret votés. A vérifier bien sur. Idem pour les congés maternité, je pense qu'il faut avoir dépassé les 22 semaines pour avoir droit au congé maternité gémellaire
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Dominique
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« Répondre #3 le: 04 Septembre 2009 à 14:06:11 »
Nous avons été confronté au pb de la grossesse multiple réduite : 3-> 2, et avons eu congé maternité/paternité pour 2 et non 3.

Le plus difficile est qu'une fois l'IMSG réalisée, tout le monde considère que le bb n'a jamais existé, et moralement c'est difficile.
Peut-être aussi c'est pour t'aider à occulter que tu portes un petit coeur sans vie.

Je faisais des cauchemars, craignant qu'il oublie le placenta et le fossile de bb3 dans mon ventre, et je l'ai rappelé juste au moment de la césarienne.
On ne m'a pas proposé de le voir,
 et on m'a découragé pour le faire inscrire à l'état civil.

La perte de droit pour moi n'est rien, le plus difficile après l'étape de réalisation de l'acte, est de faire son deuil.

Le mien est un espoir de bb4, mais ce n'est pas gagné, car mon mari n'en voulait que 2, là on en a 3, alors le 4e, il faudrait encore que je crois au Père Noël  Pleurs
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Céline et Fabrice
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« Répondre #4 le: 18 Septembre 2009 à 09:56:07 »
22 SA et tout va bien  Sourire ...... le bébé pousse bien et nous devons bientot aller faire l'écho 2 ème trimestre ....je commence a la sentir bouger , ça fait bizarre ...comme un poisson dans un bocal !!

 concernant le volet administratif... bien c'est bien consternant :
1 / mon employeur:   je cite " concrètement , vous n'avez plus qu'un bébé Huh??"  .... quel tacte !!!!
forcement , il préfère me faire partir en congé mat singleton plutot que géméllaire ....

2 / la CAF , une bonne surprise , enfin , la dame est surprise par notre histoire ... et me confirme qu'a la décla il s'agissait d'une grossesse géméllaire et que la suite (médicale) ne les regarde pas ....

voila ...mais on comprends bien que pour certain on a "éffacé" la problème donc pourquoi se prendre la tête ....bref j'aimerais vraiment passer a autre chose coté administratif mais je ne  lacherai pas l'affaire !!

merci pour vos réponses et votre soutien

céline et fab  Clin d'oeil
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Dominique
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« Répondre #5 le: 25 Septembre 2009 à 10:26:56 »
Comme je suis ancienne administratrice CAF, je me suis permise de poser la question à un technicien, et voilà la réponse :


Bonjour ,

concernant le droit à la Prime à la naissance , une IMG sélective est assimilée à une interruption de grossesse.

A niveau technique et afin d'éviter un indu au moment de la naissance unique alors qu'une grossesse gémélaire à été déclarée , il convient de la signaler à la CAF afin de corriger le nombre d'enfants attendus qui génère au 7ème mois le paiement du nombre de primes en fonction du nombre d'enfants inscrits comme concus.

Cordialement
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