j'ai pas pu revenir hier soir...
alors pour les impôts de 2007, je ne dis pas que c'est la réponse, mais je peux te donner quelques éléments...
tout le monde (particuliers) doit déposer sa déclaration de revenus en même temps (au mois de mai), et ça représente une masse assez importante de documents à traiter dans les services. c'est pourquoi il y a plusieurs "vagues" de traitement: une grosse majorité des personnes (80 à 85%) reçoit son avis à payer pour le mois de septembre. pour les autres, je ne connais pas les proportions, mais les impôts peuvent être à payer pour le mois de novembre, pour le mois de décembre, ou pour le mois de mars suivant...
pour les professionnels ou les agriculteurs, il peut y avoir un dépôt de la déclaration à une date plus tardive (spécifique à leur situation), donc un impôt à payer plus souvent en décembre ou en mars qui suit la déclaration
ta maman peut donc avoir été tout à fait à jour dans ses obligations déclaratives, mais pas en mesure de payer ses impôts sur le revenu de 2007 avant son décès...
pour les majorations et autres pénalités, je me répète (je sais
), mais il est essentiel que tu puisses obtenir une copie de son avis initial d'impôt sur le revenu de 2008.
soit la déclaration a été déposée hors délai (voire pas déposée du tout
) et là, il peut y avoir des "pénalités d'assiette" calculées par le centre des impôts qui a émis l'avis => remise à demander au centre des impôts
soit la déclaration a été déposée dans les temps, et il y a "juste" des frais liés au non paiement des impôts à la date prévue (donc majoration de 10% et éventuellement d'autres frais) => remise à demander à la trésorerie
il me paraît pas logique que le notaire n'ait pas répondu directement à la demande de coordonnées des héritiers, et il ne me paraît pas normal que la personne que tu as eu au téléphone l'année dernière te fasse une telle réponse.... elle aurait dû te passer le service le plus à même de te répondre ou de t'informer de quoi il était question (ou au moins te communiquer leur numéro de téléphone direct)
je crois qu'hier je voulais dire autre chose de plus, mais j'ai perdu le fil