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« Répondre #615 le: 27 Septembre 2012 à 23:28:29 »

non......mais en meme temps,je ne l'ai pas rappelé! Cool
j'ai reçu les avis de reception de ma lettre aux impots(envoyée à 2 personnes differentes:directeur departemental des finances publiques,si je me souviens bien,et à l'inspecteur des finances dont le nom figurait sur le papier que j'ai reçu)
j'attends deja de voir ce que cela va donner...... Roulement des yeux
mais oui,effectivement,je devrais peut etre rappelé le notaire,au moins pour lui poser la question des impots 2007.......
j'essaierai egalement d'avoir ma soeur pour lui parler de ce detail....... Roulement des yeux
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« Répondre #616 le: 28 Septembre 2012 à 14:32:07 »

j'ai pas pu revenir hier soir...

alors pour les impôts de 2007, je ne dis pas que c'est la réponse, mais je peux te donner quelques éléments...

tout le monde (particuliers) doit déposer sa déclaration de revenus en même temps (au mois de mai), et ça représente une masse assez importante de documents à traiter dans les services. c'est pourquoi il y a plusieurs "vagues" de traitement: une grosse majorité des personnes (80 à 85%) reçoit son avis à payer pour le mois de septembre. pour les autres, je ne connais pas les proportions, mais les impôts peuvent être à payer pour le mois de novembre, pour le mois de décembre, ou pour le mois de mars suivant...
pour les professionnels ou les agriculteurs, il peut y avoir un dépôt de la déclaration à une date plus tardive (spécifique à leur situation), donc un impôt à payer plus souvent en décembre ou en mars qui suit la déclaration

ta maman peut donc avoir été tout à fait à jour dans ses obligations déclaratives, mais pas en mesure de payer ses impôts sur le revenu de 2007 avant son décès...

pour les majorations et autres pénalités, je me répète (je sais Roulement des yeux), mais il est essentiel que tu puisses obtenir une copie de son avis initial d'impôt sur le revenu de 2008.
soit la déclaration a été déposée hors délai (voire pas déposée du tout ) et là, il peut y avoir des "pénalités d'assiette" calculées par le centre des impôts qui a émis l'avis => remise à demander au centre des impôts
soit la déclaration a été déposée dans les temps, et il y a "juste" des frais liés au non paiement des impôts à la date prévue (donc majoration de 10% et éventuellement d'autres frais) => remise à demander à la trésorerie

il me paraît pas logique que le notaire n'ait pas répondu directement à la demande de coordonnées des héritiers, et il ne me paraît pas normal que la personne que tu as eu au téléphone l'année dernière te fasse une telle réponse.... elle aurait dû te passer le service le plus à même de te répondre ou de t'informer de quoi il était question (ou au moins te communiquer leur numéro de téléphone direct)

je crois qu'hier je voulais dire autre chose de plus, mais j'ai perdu le fil
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« Répondre #617 le: 28 Septembre 2012 à 15:16:30 »

merci beaucoup Laety pour ce temps que tu m'as consacré !!!
la majoration est de 159€ et les impots 1 590€ :voilà donc exactement les 10%.......................................!
j'attends vraiment de voir ce que ça va donner suite à ma lettre en recommandé,et selon ,je n'oublierai pas de demander la copie  de son avis initial ...... Tire la langue
elle etait à la retraite,donc pas dans un cas particulier qui amène à faire sa déclaration plus tardivement...

cette nuit,j'ai révé des impots !!!!!y'a mieux !!!!!! Cool
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« Répondre #618 le: 28 Septembre 2012 à 15:34:42 »

de rien, même si je ne bosse plus dans ce "secteur" de la trésorerie, si mes connaissances peuvent t'être utiles, autant que ça serve Clin d'oeil

et oui, j'ai retrouvé ce qui manquait tout à l'heure...

tu t'étonnais de la possibilité d'avoir presque la même somme à payer sur les 2 années (entre la somme indiquée par le notaire dans la déclaration de succession et celle qui t'est maintenant réclamée), mais c'est "normal" ou facilement explicable Clin d'oeil
si la situation de ta maman et si ses revenus n'ont pas beaucoup évolué entre 2007 et 2008 (et c'est fort probable puisqu'elle était à la retraite), si les barèmes n'ont pas trop changé entre les deux années, le montant à payer peut vraisemblablement être quasi identique...

tu vas dire que j'insiste sur ce point, mais quelque soit la réponse à ton courrier, demande la copie de l'avis...

et quelques ondes ++++++++++++ pour de plus jolis rêves, ça peut pas faire de mal Clin d'oeil
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« Répondre #619 le: 28 Septembre 2012 à 16:13:25 »

  écoutes:je viens de changer de pilule car je n'allaite plus,et le 1er soir,j'ai révé d'un éléphant qui vole........ ,depuis,mes copines octobrettes me réclament aussi des petites pilules magiques ......Ce soir,je me concentre sur les éléphants,pas sur les impots !!!
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« Répondre #620 le: 05 Octobre 2012 à 19:08:30 »

alors? Huh? depuis le temps, tu as eu un retour d'infos? de la part du notaire ou de la trésorerie? Huh?
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« Répondre #621 le: 05 Octobre 2012 à 19:15:39 »

Petite question taxe d'habitation.

Actuellement on est mensualisé sur la base du logement qu'on occupait au 1 janvier. Mais depuis mars on a demenagé, on est devenu proprio et la maison actuelle est bien plus grande.

J'ai appelé le centre des impots pour mettre en place la mensualisation de la taxe foncière et j'ai demandé pour changer le prélèvement de l'habitation afin de donner + tous les mois à partir de janvier 2013.

On m'a dit de rappeler en novembre pour ça. Par contre, je me base sur quoi pour savoir quoi donner ? la taxe d'habitation est basée sur ls revenue je crois ? est ce qu'il peuve voir ce que donnait l'ancien proprio pour faire une estimation ou je donne un montant au hasart ?
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« Répondre #622 le: 05 Octobre 2012 à 19:39:59 »

Moi je n'ai aps reçu ma taxe d'haibtation, c normal ?
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« Répondre #623 le: 05 Octobre 2012 à 19:41:01 »

je n'ai pas encore reçu la version papier de la TF et de la TH, mais par contre elles sont toutes les deux dans mon espace personnel sur impots.gouv.fr Clin d'oeil

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« Répondre #624 le: 05 Octobre 2012 à 19:43:28 »

tu peux tout à fait demander au centre des impôts combien devait payer l'ancien propriétaire et de te faire une estimation par rapport à ta propre situation... effectivement, il faut attendre novembre pour ça, parce que toutes les taxes d'habitation ne sont pas encore connues (là aussi, une vague pour le 15 novembre, et une pour le 15 décembre...)

pour la taxe foncière, tu peux demander au vendeur une copie (d'autant plus facile à obtenir si vous avez convenu que tu lui rembourses une partie de celle de cette année) et te servir de cette base pour demander la mise en place de ta mensualisation dès janvier prochain.

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« Répondre #625 le: 05 Octobre 2012 à 20:05:49 »

tu peux tout à fait demander au centre des impôts combien devait payer l'ancien propriétaire et de te faire une estimation par rapport à ta propre situation... effectivement, il faut attendre novembre pour ça, parce que toutes les taxes d'habitation ne sont pas encore connues (là aussi, une vague pour le 15 novembre, et une pour le 15 décembre...)

pour la taxe foncière, tu peux demander au vendeur une copie (d'autant plus facile à obtenir si vous avez convenu que tu lui rembourses une partie de celle de cette année) et te servir de cette base pour demander la mise en place de ta mensualisation dès janvier prochain.



Pour la fonciere lors de l'achat de la maison, on lui a fait un cheque pour l'année 2012 - le mois de janvier (il y habitai encore). Du coup, on sait de combien elle est et on a pu faire une mensualisation assez proche de la réalité.

Je verrais donc en novembre pour demander combien il payait et en fonction de notre stuation pour faire une estimaton.

Merci
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« Répondre #626 le: 05 Octobre 2012 à 20:41:32 »

donc tu lui as payé 2012 en te basant sur le montant de 2011, parce que le montant pour 2012 n'était pas encore connu Clin d'oeil tu peux essayer de lui demander (ou demander à ta trésorerie) le montant 2012 pour une estimation "au plus juste"
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« Répondre #627 le: 05 Octobre 2012 à 20:45:17 »

ah oui c'est vrai, j'avais pas pensé
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« Répondre #628 le: 05 Octobre 2012 à 20:57:50 »

Petite question taxe d'habitation.

Actuellement on est mensualisé sur la base du logement qu'on occupait au 1 janvier. Mais depuis mars on a demenagé, on est devenu proprio et la maison actuelle est bien plus grande.

J'ai appelé le centre des impots pour mettre en place la mensualisation de la taxe foncière et j'ai demandé pour changer le prélèvement de l'habitation afin de donner + tous les mois à partir de janvier 2013.

On m'a dit de rappeler en novembre pour ça. Par contre, je me base sur quoi pour savoir quoi donner ? la taxe d'habitation est basée sur ls revenue je crois ? est ce qu'il peuve voir ce que donnait l'ancien proprio pour faire une estimation ou je donne un montant au hasart ?
moi je dirai qu'il n'y a pas du tout prise en compte des revenus .... mais la superficie et le lieu notamment !
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« Répondre #629 le: 05 Octobre 2012 à 20:59:15 »

Je croyais que l'habitation était calculée en fonction de la situation ?
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