y'a peut être donc des trucs à vérifier au niveau des comptes de successions...
vérifier l'histoire des impôts 2007 avec les déclarations qui doivent être dans les papiers de ta mère notamment.

c'est peut être une erreur de date dans la déclaration de succession et il s'agit peut être des impôts 2008... ce qui signifierait que si ils ont été calculés, c'est le notaire qui a oublié de payer, si il en était charger... ce serait donc alors à lui de se dépatouiller avec les impôts et les majorations...

(ça me semble de toutes façons à lui de se débrouiller puisqu'il a été en charge de la succession et n'a a priori pas fait tout ce qu'il fallait... à mon sens si il a été payé pour régler la succession, il aurait du traiter aussi la partie impôt 2008, même si il n'avait pas reçu d'avis des impôts)

Biz

Si le notaire n a pas reçu l avis d imposition, je ne vois vraiment pas comment il aurait pu faire  ...

Oui mais il a été dit plus haut que la déclaration de succession avait été établie  (si j ai bonne mémoire) mais je pense qu il y a confusion entre déclaration de succession et déclaration d impôts sur le revenu qui sont deux choses bien distinctes 

ou dans le cadre de sa mission de conseil n'aurait-il pas du dire à ayaya qu'une déclaration d'IR était à faire ?

Biz

y'a quand même un loup quand je lis ça... le notaire aurait du avoir connaissance de cet avis et avait au moins un devoir de conseil à ce sujet...

par contre, l'erreur a été de "laisser couler" en espérant ne pas devoir la somme réclamée par les impôts... puisqu'un document a été reçu l'an dernier par ayaya... (mais a priori le notaire a été au courant de tout ça...)

euh.................
je crois bien qu'au téléphone,il m'a dit qu'il n'y avait pas eu de déclaration pour 2008....il m'a meme dit qu'effectivement,quelquefois,les impots "zappent" quand on a oublié de faire la déclaration suite au décès,mais que c'est tres rare,et que cc'est plus courant qu'ils "se réveillent " bien plus tard pour réclamer.....

je n'ai aucun papier de ma mère,c'est ma soeur qui a rapporté sa valise de papiers,et je n'ose meme pas imaginer ce qu'elle a pu en faire
la déclaration de succession,,c'est le papier que j'ai,avec le passif et l'actif...nos signatures sont datées du 25 juin 2009,et il y a à la fin:total des droits à payer:néant

je crois que je rappelerai le notaire,car cela me turlupine maintenant.....je suis sure que ma mère etait en règle niveau impots,justement parcequ'elle avait le comptable pour l'aider.......
dailleurs,les impots et elle,c'etait une grande histoire,puisqu'elle a du payer toute ses dernières années les impots (grosses dettes)de mon père,décédé en 97,alors qu'ils etaient en instance de divorce et qu'il avait maitresse et enfant à coté!!!!!

mais dites moi,les impots 2007,c'etait à payer quand ,normalement???
en tous cas,la somme des impots 2007 notée dans le passif,n'est pas la meme que celle qu'on me réclame aujourd'hui(mais seulement à 100€ près...)

Total des droits à payer néant correspond au droits de succession (pas aux impôts  ) les impôts sur le revenus 2007 doivent être payés en 2008 (enfin auraient dû )

je passe vite fait demander si tu as eu des nouvelles du notaire?

pour le reste, je repasse plus tard (il est l'heure de passer à table )