l'alca je ne connais pas...
pour les conditions à remplir pour le complément mode de garde :
Les conditions
Vous devez :
* avoir un enfant de moins de 6 ans né, adopté ou recueilli en vue d'adoption à partir du 1er janvier 2004
* employer une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile.
* avoir une activité professionnelle minimum
o si vous êtes salarié cette activité doit vous procurer un revenu minimum de :
+ 389,20 ? si vous vivez seul
+ 778,40 ? si vous vivez en couple
o si vous êtes non salarié, vous devez être à jour de vos cotisations sociales d'assurance vieillesse
Vous n'avez pas besoin de justifier d'une activité minimum si vous êtes :
* bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (Aah)
* au chômage et bénéficiaire de l'allocation d'insertion ou de l'allocation de solidarité spécifique
* bénéficiaire du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation de parent isolé et :
o titulaire d'un contrat de travail ou d'insertion
o inscrit comme demandeur d'emploi auprès de l'Anpe
o ou en formation rémunérée.
* étudiant (si vous vivez en couple, vous devez être tous les deux étudiants).
Assistante maternelle agréée
Son salaire brut ne doit pas dépasser par jour de garde et par enfant 5 fois le montant du SMIC horaire brut, soit au maximum 43,55 ?.
Garde à domicile
Vous ne devez pas bénéficier de l'exonération des cotisations sociales dues pour la personne employée.
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pour le reste je pense que c'est bien ça
Biz