Marie-France
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« Répondre #1 le: 29 Novembre 2017 à 14:30:53 » |
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Bonjour,
Le droit au RSA majoré est ouvert en cas d'isolement (séparation, décès). Il peut être accordé pendant 12 mensualités, continues ou discontinues, dans la limite d'un délai de 18 mois à compter de l'évènement générateur ou du dépôt de la demande. La majoration s'applique donc pendant une durée limitée à 12 mois à compter de l'élément qui déclenche la situation de parent isolé (CASF, art. R. 262-2) Cette durée est prolongée jusqu'à ce que le plus jeune enfant ait atteint 3 ans.
Selon ce que tu indiques, le passage du RSA majoré au RSA socle est logique si ton/enfant(s) le(s) plus jeune(s) est/sont âgé(s) de 3 ans révolus.
Au-delà, c'est le RSA socle qui est versé si l'allocataire est toujours éligible.
D'une manière générale, le calcul du droit RSA est bien entendu fonction des revenus déclarés trimestriellement. Cela concerne toute somme perçue dans un mois donné : Salaire, pension alimentaire, indemnités chômage, journalières, prestations familiales, aide au logement...
En revanche, tu as peut-être un droit potentiel à la prime d'activité.
Je te conseille de faire une simulation sur le site de la CAF afin de vérifier tes nouveaux droits, voire enclencher ainsi la demande. A bien faire avant la fin du mois pour que le droit démarre pour le mois en cours concerné.
Par contre, si le père des 4 enfants ne verse que 300 euros en tout, tu peux demander l'allocation de soutien familial différentielle à la CAF pour compenser. A ce jour, l'ASF est de 109,65 € par enfant.
Voilà pour les explications, mais Dominique viendra peut-être ajouter d'autres éléments.
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