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05 Janvier 2025 à 15:14:57
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Auteur Fil de discussion: Question droit du travail / licenciement économique...  (Lu 786 fois)
Lucie la Vamp
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Octobrette 2013


« le: 31 Décembre 2013 à 10:37:02 »

Salut,

Avant de faire un pavé j'aurai voulu savoir s'il y a des personnes qui s'y connaissent en droit du travail, notamment dans le cadre d'un licenciement économique...

En gros, je vais faire partie d'un plan social a la fin de mon congé mater. 2 points me turlupinent quant a leur façon de procéder... Et si je peux les attaquer relativement facilement et me faire un peu de blé sur leur dos, je prends  Tire la langue

Ma société fait partie d'un grand groupe. Cette société a 2 sites, le mien et le siège et 2 activités : en gros la vente d'articles de  grosses puissances et la vente de petites puissances. Le siège et une partie de notre site s'occupe des petites puissances et l'autre partie de notre site des grosses puissances. Moi je suis a la compta, donc fonction support sans rapport avec les activités.

Donc la ils procèdent a un licenciement économique pour les fonctions support et les gens dédiés aux petites puissances de notre site.

Plusieurs points me paraissent étranges :
1. Ont-ils le droit de désigner des services de la sorte ? Dans mon cas, supprime la compta d'un site plutôt que d'un autre ?
2. Dans le cas de mes collègues, peuvent-ils simplement dire on garde ceux qui s'occupent des grosses puissances et on vire les autres ? Sachant que cette distinction a été mise en place il y a 2 ans environ et qu'avant les gens s'occupaient de toute la gamme, donc il n'y a pas vraiment de problèmes de compétences... Il me semblait que des critères objectifs d'ordre de licenciement devaient être appliqués, non ?
3. Ma collègue, qui fait aussi parti du plan, s'est vue proposée un poste dans une autre société du groupe. Ont-ils le droit de le lui proposer a elle et pas a moi et donc de choisir qui ils veulent "sauver" ?

Bref, s'il y'a des connaisseuses parmi vous, je développerai d'avantage, autrement il est inutile que j'etale ma vie  Tire la langue
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« Répondre #1 le: 31 Décembre 2013 à 11:54:01 »

Et si je peux les attaquer relativement facilement et me faire un peu de blé sur leur dos, je prends  Tire la langue


Je vais te répondre, mais pour commencer, je me permets juste de mentionner que j'ai beaucoup de mal avec ce type de réaction ..... 

Je sais bien que tous les employeurs ne sont pas honnêtes, mais la démarche qui consiste à "se faire du blé sur leur dos", je "gloups" un peu ....


Ceci dit :

- des licenciements éco se font par rapport à des critères de désignation généraux
Les plus courants : l'ancienneté, la situation familiale, l'âge ; à chaque critère est porté une "note" (l'échelle étant variable) : plus la personne est âgée (plus de difficultés à retrouver du travail), plus elle est ancienne et plus elle a d'enfants, et moins elle est "licenciable"

- il y a ensuite des critères plus "subjectifs"
Il peut y avoir par exemple des suppressions complètes de postes : s'il est estimé que les postes de comptable de tel site ne sont pas nécessaires et/ou indispensables, le ou les postes sont supprimés, donc le/la ou les salariés sont licenciés

Selon le nombre de licenciés (plus ou moins de 10), il s'agira de licenciements individuels ou d'un plan collectif ; dans tous les cas, l'autorisation de l'inspection du travail est nécessaire.

As-tu besoin d'infos sur les procédures ?
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Octobrette 2013


« Répondre #2 le: 31 Décembre 2013 à 12:41:47 »

Effectivement écris comme ça, hors contexte, je comprends que ça te choque...

Pour ma décharge, cela fait plusieurs années que mes chefs me saquent car j'ai eu le malheur de mettre le doigt sur des abus en tous genres, entraînant bien sur des frais inutiles, mais aussi un évident manque d'implication dans le travail des personnes concernées. Contre toute attente, ça ne leur a pas plu du tout car :
1. Cacher leur incompétence derrière celle des autres les arrangeait bien, donc laisser passer certaines choses pour qu'ils se taisent sur d'autres convenait a tout le monde...
2. Ils se retrouvaient un peu obligés d'agir, ce qui ne tait pas du tout dans leurs habitudes  Roulement des yeux

Résultat des courses : cette mauvaise gestion a amené a la situation que nous connaissons actuellement et qui aurait vraiment pu être évitée si les choses avaient été prises en main a temps, mais bref !

Donc après m'être battue pendant des années pour alerter les dirigeants sur ce qui allait forcément arriver, après n'avoir jamais triché sur rien ni profiter de rien, hormis 1 ou 2 blocs de post it, et voyant que comme toujours ceux qui ont coulés la boîte sont encore ceux qui s'en sortent le mieux, je me dit que si je peux gratter quelque chose, cette fois ci je ne me gênerai pas...

Et c'est quand j'ai entendu ma collègue me parler de son reclassement qui devait rester secret, surtout auprès de la représentante du personnel et de moi même, que je me suis dit qu'il y'a forcément quelque chose qui cloche la dedans...
J'en déduis donc que certainement ce ne serait pas elle qui serait prioritaire pour le dit poste... Poste que je ne veux en aucun cas lui prendre, mais je ne pense pas non plus qu'essayer d'augmenter un peu mes indemnités de licenciement (auprès d'un groupe qui fait des milliards de bénéfices) soit quelque chose de répréhensible...

Bref, je pourrai faire un bouquin la dessus....

Donc si je comprends bien, oui ils ont le droit de supprimer notre service, mais ils doivent appliquer les critères de priorité pour le reclassement, donc ce ne serait pas forcément ma collègue qui serait prioritaire... En plus comme ils lui donnent un poste qui n'est pas de la compta (car il y a gel des embauches dans le groupe, donc elle remplace un genre d'auditeur, mais fera la compta quand même  Roulement des yeux), j'imagine que nous serions plusieurs a pouvoir prétendre a ce poste, pas uniquement moi, et ça n'a été proposé a personne d'autre...

Question : on peut demander a avoir une copie du plan social et des critères de licenciement qui ont été appliqués ?
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« Répondre #3 le: 31 Décembre 2013 à 14:14:11 »

Je comprends mieux ....  Tire la langue Tire la langue Tire la langue Tire la langue

Pour répondre à ta question :  Huh?

Dans ma boîte, nous avons procédé à des licenciements éco dont je me suis occupé, dans le cadre d'un redressement judiciaire ; le dossier préparé avait été porté à la connaissance du représentant des salariés, donc l'ensemble des salariés pouvait avoir les infos.

Je dirais que oui, tu, ou au moins les représentants du personnel, doivent avoir accès au dossier.


Si je comprends bien, il y a d'une part des licenciements éco avec suppression de poste, et dans le même temps, ta collègue dont le poste est supprimé se voit proposé un autre poste c'est ça ?
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Octobrette 2013


« Répondre #4 le: 31 Décembre 2013 à 14:35:59 »

Oui c'est tout a fait ça...
Et lors d'une réunion informelle avec la DRH, elle m'avait dit que les seules postes qu'elles pouvaient me proposer sont soit en Allemagne (a 200 bornes de chez moi, soit en Bretagne (a l'autre bout de la France quoi  Roulement des yeux). Et comme je ne suis pas mobile, pas de possibilité de reclassement pour moi (pour être honnête de toutes façons je veux prendre un CP dans un premier temps, mais ça ils ne le savent pas).
Et le poste de ma collègue c'est 3jours de home office et 2 jours a Paris (en moyenne, répartis sur l'année selon les besoins).
D'ailleurs c'est marrant comme pour certains le home office fonctionne et pour d'autres ça ne fonctionnerait pas  Roulement des yeux

En fait j'aimerai les coincer sur un truc flagrant, je ne veux en aucun cas compromettre le job de ma collègue... M'enfin une fois qu'elle aura signé, normalement elle sera couverte, peu importe ce que je ferai de mon côté.
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