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Auteur Fil de discussion: congés payés et congé parental  (Lu 3311 fois)
Charlinette
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« le: 23 Mars 2013 à 15:10:34 »

Bonjour à toutes (à tous?!)

Actuellement en congé maternité, je souhaiterai prendre un congé parental d'un an (ou plus...à voir Huh?) pour m'occuper de mes loulous nés en Décembre dernier.
Seulement ayant cumulé presque 60 jours de congés payés (les 30 de l'an dernier que je n'ai pas pu prendre puisqu'en congé mater et les 30 de cette année) j'aimerai ne pas les perdre si je ne retourne au boulot que dans 1 an...

Je me demande donc si je peux prendre mes 60 jours de congés payés à la suite de mon congé mater et enchainer sur mon congé parental? Ou bien est-ce que je doit prendre directement le congé parental à la fin de mon congé mater???

Je suis un peu perdue et je ne voudrai pas passer à côté de mes droits pour un problème de compréhension du fonctionnement/raisonnement de la CAF!

MErci d'avance pour vos réponses  Sourire
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« Répondre #1 le: 23 Mars 2013 à 16:30:59 »

Normalement tu peux prendre tes congé avant le cp, mais je ne voudrais pas dire de betises.
Sinon, si tu as la possibilité, tu peux ouvrir un compte epargne temps et les mettre dessus pour les prendre plus tard
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Saralila
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« Répondre #2 le: 23 Mars 2013 à 16:37:07 »

Oui tu peux parfaitement poser tes congés payes à la suite de ton congé maternité. J'avais fait la même chose.  Clin d'oeil

Par contre je pense que ça serait intéressant pour toi de voir avec ton employeur quels jours de congés seraient perdus dans un an pour ne pas forcément les poser tous maintenant et pouvoir en garder un peu pour ton retour...

Sache qu'il est aussi beaucoup plus intéressant de commencer un congé parental en tout début de mois (les mois incomplets ne sont pas indemnisés par la caf).
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Azerty
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« Répondre #3 le: 23 Mars 2013 à 18:41:47 »

Oui attention . Pour être sûre de ne pas les perdre mieux vaut les poser ( ceux de l'an dernier sont peut être déjà perdus pour toi d'ailleurs, ça avait été mon cas pour ma première grossesse: arrêtée en février pour un accouchement en juin, j'ai perdu tous les congés non pris car ils auraient du l'être avant juin et y'avait pas de compte épargne possible dans ma boîte )

Comme Saralila l'a dit , quitte à perdre quelques jours de congés payés, débrouille-toi pour que ton conge parental débute le 30/31 d'un mois ou au plus tard le 1er d'un mois. Mais bon si tu arrives jusqu'au 20 du mois avec tes congés payés c'est pas mal aussi.
Il faut aussi savoir que si tu n'enchaines pas ton congé parental au congé maternité il y aura 2 mois de préavis au lieu d'un seul pour poser ton congé parental. Il est donc bien temps de faire tes calculs.
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« Répondre #4 le: 23 Mars 2013 à 19:22:42 »

quand je suis partie en congé parental en 2006, j'ai demandé à mon employeur de conserver mes jours de congés pour pouvoir les prendre après mes 3 ans de congé. Il a accepté (il n'est évidemment pas obligé) et m'a fait un papier.
Quand j'ai démissionné, il m'a payé ces 42 jours que j'avais conservé. Si je n'avais pas demandé un document signé ils auraient été perdus.

MAIS tu peux les prendre après le congé maternité et avant le congé parental sans souci, par contre, comme te le dit Azerty, comme c'est considéré comme une reprise du travail, le préavis pour demander le congé parental passe de 1 à 2 mois, donc attention aux délais de demande.

Biz
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« Répondre #5 le: 24 Mars 2013 à 03:05:44 »

question très intéressante et flipante pour le coup! Moi j'ai un nombre indescent de congés. En gros si je prends 3 ans de congés parental à mon retour je peux me retrouver avec des cp sautés! Moi qui pensait que c'était intouchable cette affaire! Ça me fait paniquer..

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« Répondre #6 le: 24 Mars 2013 à 12:04:04 »

je reviens avec d'autres infos Clin d'oeil :

La Cour de Justice Européenne a statué en avril 2010 sur la question et que la question a trancher en faveur de la conservation des congés payés même après un congé parental.
Cependant il ne me semble pas que cela ait été transposé en droit français, alors que la France aurait du le faire en mars 2012...

Dans le cas où votre employeur ne suivrait pas cette directive (il faut l'informer qu'elle existe)il faudra peut être aller réclamer son application aux Prud'hommes où tu êtes sûre de gagner...

Bon évidemment on va souhaiter que l'employeur soit raisonnable et accepte d'appliquer une
directive qui de toute façon s'applique de droit.

texte à faire valoir auprès de vos employeurs :

arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne en date du 22 avril 2010 affaire 486/08
CJCE, 22 avril 2010, aff.C-486/08 (ici Sourire)

et

paragraphe 2 de la clause 5 de la Directive 2010/18/UE du CONSEIL du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental ( ici Clin d'oeil page 7)

Biz
« Dernière édition: 24 Mars 2013 à 12:16:37 par Kathryn2 » Journalisée

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« Répondre #7 le: 25 Mars 2013 à 00:45:33 »

je reviens avec d'autres infos Clin d'oeil :

La Cour de Justice Européenne a statué en avril 2010 sur la question et que la question a trancher en faveur de la conservation des congés payés même après un congé parental.
Cependant il ne me semble pas que cela ait été transposé en droit français, alors que la France aurait du le faire en mars 2012...

Dans le cas où votre employeur ne suivrait pas cette directive (il faut l'informer qu'elle existe)il faudra peut être aller réclamer son application aux Prud'hommes où tu êtes sûre de gagner...

Bon évidemment on va souhaiter que l'employeur soit raisonnable et accepte d'appliquer une
directive qui de toute façon s'applique de droit.

texte à faire valoir auprès de vos employeurs :

arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne en date du 22 avril 2010 affaire 486/08
CJCE, 22 avril 2010, aff.C-486/08 (ici Sourire)

et

paragraphe 2 de la clause 5 de la Directive 2010/18/UE du CONSEIL du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental ( ici Clin d'oeil page 7)

Biz
en gros, j'ai pas a craindre pour mes cp, et au piiiiiiiiiiiiiire des cas, j'ai de quoi me défendre..

Clin d'oeil
c'est bon a savoir! merci kathryn
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« Répondre #8 le: 27 Mars 2013 à 09:40:50 »

HOULA!!! Tout ça?! 

Bon, je résume:
Le mieux à faire c'est prendre mes congés avant de partir en congé parental.
Vu que je dois reprendre le 26/06 et que mon employeur m'a confirmé que j'ai 62 jours à prendre (les 32 de l'an dernier se sont mis automatiquement dans mon CET Clin d'oeil) j'ai calculé qu'en partant en congé parental au 01/09 je ne perdrai que 5jours de congés payés mais du coup j'aurai le mois de Septembre intégralement payé par la CAF!! Et en plus, ça me laisse le temps de respecter le délai de prévenance à mon employeur de mon départ  Clin d'oeil

Du coup une autre question me trotte dans la tête Huh?
Si je souhaite prendre un congé d'un an, c'est un an de congé plein ou un congé jusqu'au un an de mes enfants?
JE sais que ça a l'air idiot mais moi et les démarches administratives...c'est toute une histoire!

Merci d'avance d'éclairer ma blonditude sévère 
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« Répondre #9 le: 27 Mars 2013 à 09:49:04 »

alors déjà si tu veux que la Caf te paye septembre en entier, il faut que ton dernier jour de "travail" (ou de congés payés) ce soit le 30 août. De façon à être en congé parental le 31 août (qui sera ton mois de carence) et avoir septembre intégralement payé.

Sinon, il me semble que la première demande de CP doit faire 1 an max en durée. donc tu peux choisir de prendre 1 an ou moins si tu veux reprendre aux 1 ans de tes enfants Clin d'oeil

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« Dernière édition: 27 Mars 2013 à 09:50:49 par Kathryn2 » Journalisée

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« Répondre #10 le: 27 Mars 2013 à 10:08:49 »

alors déjà si tu veux que la Caf te paye septembre en entier, il faut que ton dernier jour de "travail" (ou de congés payés) ce soit le 30 août. De façon à être en congé parental le 31 août (qui sera ton mois de carence) et avoir septembre intégralement payé.

T'es sure qu'il y a un mois de carence? Je trouve rien à ce sujet sur le site de la CAF...c'est peut-être prémédité de leur part Tire la langue
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« Répondre #11 le: 27 Mars 2013 à 10:14:54 »

 sur le site de la caf :

Le CLCA est versée à compter du 1er jour du mois civil suivant :

    soit la naissance, l'accueil ou l'adoption de l'enfant,

    soit la fin du congé de maternité, d'adoption ou de paternité,

    soit la cessation de l'activité ou l'exercice d'un travail à temps partiel.



par précaution, je conseille de "perdre" un jour du mois précédent... Clin d'oeil

en fait par exemple, moi j'ai été en CP à compter du 17 novembre, donc novembre étant mon mois de fin de CM, j'ai été payée le 5 janvier pour décembre...

je ne sais pas si tu commences ton CP au 1er exactement, si il y a un risque de perte d'un mois de CLCA 

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« Répondre #12 le: 27 Mars 2013 à 10:31:45 »

C'est clair! j'ai fait un tour sur le net et tout le monde dit la même chose...c'est bizzarre quand même??

Je vais suivre tes conseils et démarrer mon CP le 31/08 après tout je suis pas à un jour près, si on y réfléchit au final j'aurai sauvé 56 jours de congés payés
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« Répondre #13 le: 27 Mars 2013 à 15:17:35 »

Apparemment ça dépend des caf, certaines commencent a verser des que le mois est complètement en congé parental du 1 er au 31, d'autres  il faut être en conge parental le mois précédent . Ça dépend de leur interprétation des textes.
Moi pour ma part je n'ai jamais eu de mois de carence en commençant mes congés le 1 er du mois. Mais pour plus de sûreté , au vu des expériences d'autres personnes, mieux vaut débuter son congé le 31.
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« Répondre #14 le: 27 Mars 2013 à 15:22:49 »

par précaution pour cette histoire de cp j'ai quand meme fait un mail a mon drh... sait-on jamais...

sinon, pour etre sur, moi je contacterais la caf pour etre sur...et pis pourquoi pas leur faire un mail, au moins tu auras une réponse écrite...donc une jolie trace écrite au cas ou...

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