Bonjour drine,

Il est tout à fait possible de cumuler les prestations pour l'emploi d'une assistante maternelle ( une prestation/enfant en fonction des revenus) et celles d'une garde à domicile ( une seule prestation pour toute la famille tjrs fonction des revenus).
Attention les aides cumulés ne peuvent dépasser 85% des 2 salaires cumulés ( ass mat + garde à domicile), les aides en seront d'autant réduites.
A savoir que tu peux embaucher " n'importe qui" comme garde à domicile, pas de qualification requise ni d'agrément, le tout est de la déclarer.
Si tu passes par une asso l'aide sera plus élevée mais le coût aussi ( ici 24 euro de l'heure pour 3 pour environ 350 euro d'aide contre 140 euro pour l'emploi de qq en direct).
Après, tout est une affaire de calculs.

Caroline

Bon ben finalement je ne vais rien cumuler du tout 
La caf me dit que j'arrive au plafond de prise en charge rien qu'avec la partie assistante maternelle donc je n'aurais rien pour la garde à domicile.

Du coup on va écourter le temps d'adaptation pour l'école, tan pis...

Bonjour,

J'ai été confronté au même problème il y a 3 ans, assistante maternelle pour mes jumeaux et garde à domicile en emploi par uns structure pour du périscolaire le soir. La caf m'avait dit par deux fois qu'il n'y avait pas de soucis que je cumulerais les 2 et au moment de payer rien de rien, le plafond était atteint mais personne n'a jamais été capable de me donner le mode de calcul du plafond ni le directeur de la CAF dont je dépends ni le médiateur qui avait été nommé quand j'ai demandé des explications. Sur le site de la caf il est indiqué qu'il est possible de cumuler les 2 aides mais dans la limite d'un plafond. J'ai donc épluché les textes de loi sur légifrance et trouvé le mode de calcul  :

Emploi d'une assistante maternelle en emploi directe et garde à domicile via structure
Conditions : 16h minimum de garde par mois dans le cadre de la garde à domicile via structure.
Il est possible de cumuler les 2 CMG (compléments de mode de garde) mais sous certaines conditions.. Conditions qui sont bien difficiles à obtenir voir même impossible auprès de la CAF et en fonction des intervenants les réponses seront différentes...

Le calcul prend en compte le salaire de l'assistante maternelle ainsi que les cotisations sociales pour l'assistante maternelle prises en charge par pajemploi (patronale et salariale) et le plafond à appliquer est celui d'une garde par structure assistante maternelle à comptabiliser pour chaque enfant de moins de 6 ans (même si on ne fait pas appel à une structure assistante maternelle c'est le mode de calcul du plafond).
Donc si l'assistante maternelle est le mode de garde principal il est impossible vu les charges sociales (80-85% du salaire net) + CMG assistante maternelle de toucher quelque chose pour la garde structure... Pour obtenir le mode de calcul il faut éplucher le code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=84F4A85FA27E3CDC77F39221D1CE9602.tpdjo08v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006155866&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20100920 article D531-23 §VI
Le CMG pour l'assistante maternelle est toujours prioritaire donc on le touche en premier et si le plafond n'est pas atteint on touche le complément pour la garde à domicile via structure.

Le mode de calcul pour le "commun des mortels":
Un ou plusieurs enfants gardés par une structure et par une assistante maternelle agréée
Il est d'abord calculé une aide au titre du Cmg emploi direct (assistante maternelle),
Il est ensuite calculé une aide au titre du Cmg structure (garde à domicile) ;
Le cumul des deux aides ne peut excéder la somme des plafonds maximaux applicables en cas de recours à une structure assistante maternelle (même si on fait appel à une structure garde à domicile c'est la définition du plafond).

Étape 1 : Compter le nombre d’enfants ouvrant droit  (enfants de moins de 6 ans)
Étape 2 : Calcul de la prise en charge partielle de la rémunération au titre de l’emploi direct (assistante maternelle).
- Pour chaque enfant gardé, calculer le montant maximum en fonction des ressources, des horaires spécifiques et de la perception éventuelle d’un Clca taux partiel pour une activité au plus égale à 50 % = A*
- Calculer les 85 % des salaires = B (15% minimum devant rester à la charge de la famille)
- Retenir le plus petit des 2 montants = C
Étape 3 : Calcul du montant de l’aide au titre de la structure.
- Pour chaque enfant gardé, calculer le montant maximum en fonction des ressources, des horaires spécifiques et de la perception éventuelle d’un Clca taux partiel pour une activité au plus égale à 50 % = D*
- Calculer les 85 % des dépenses au titre de la structure = E (15% devant rester à la cahrge de la famille)
- Retenir le plus petit des 2 montants = F
Étape 4 : Détermination du montant du droit.
- Faire la somme de C + F + cotisations sociales = G
- Calculer le montant maximum au titre d’une structure assistante maternelle (majoré en cas d’horaires spécifiques) et de la perception éventuelle d’un Clca taux partiel pour une
activité au plus égale à 50 % = H
- Retenir le plus petit des 2 montants = I
Étape 5 : Affectation des montants en fonction des modes de garde.
- Structure = I – (cotisations + C)
- Emploi direct = cotisations + C


Exemple :
- famille d'un enfant de moins de 3 ans et un enfant de plus de 6 ans dont les ressources sont comprises entre 23 118 € et 51 374 € => tranche du milieu de la CAF
l'enfant de 6 ans ne donne aucune aide et ne compte pas dans la prise en compte des plafonds.
Salaire net assistante maternelle 600€/mois (hors frais d'entretien, repas)
Cotisations sociales assistante maternelle (80% environ du salaire net, pris en charge par pajemploi) : 480€/mois
Montant mensuel pour la garde à domicile via structure : 400€ (16h de garde minimum)
Étape 1 : Compter le nombre d’enfants ouvrant droit  (enfants de moins de 6 ans) : 1 de moins de 3 ans
Étape 2 : Calcul de la prise en charge partielle de la rémunération au titre de l’emploi direct (assistante maternelle).
- Pour chaque enfant gardé, calculer le montant maximum en fonction des ressources, des horaires spécifiques et de la perception éventuelle d’un Clca taux partiel pour une activité au plus égale à 50 % = A* => aide CAF maxi pour une assistante maternelle pour l'enfant de moins de 3 ans pour une famille se situant dans la tranche du milieu de ressources : 282.65€
- Calculer les 85 % des salaires = B (15% minimum devant rester à la charge de la famille) =>85% de 600€ (salaire assistante maternelle) = 510€
- Retenir le plus petit des 2 montants = C => plus petit des 2 montants : 282.65€
Étape 3 : Calcul du montant de l’aide au titre de la structure.
- Pour chaque enfant gardé, calculer le montant maximum en fonction des ressources, des horaires spécifiques et de la perception éventuelle d’un Clca taux partiel pour une activité au plus égale à 50 % = D* => => aide CAF maxi pour une garde à domicile via structure pour une famille se situant dans la tranche du milieu de ressources avec un enfant de moins de 3 ans : 706.57€
- Calculer les 85 % des dépenses au titre de la structure = E (15% devant rester à la cahrge de la famille) =>85% de 400€ (montant pour la garde à domicile structure) = 340€
- Retenir le plus petit des 2 montants = F => plus petit des 2 montants : 340€
Étape 4 : Détermination du montant du droit.
- Faire la somme de C + F + cotisations sociales = G => 282.65 (C) + 340(F) + 480 (cotisations) = 1102.65€
- Calculer le montant maximum au titre d’une structure assistante maternelle (majoré en cas d’horaires spécifiques) et de la perception éventuelle d’un Clca taux partiel pour une
activité au plus égale à 50 % = H => montant de l'aide cumulable maxi = aide pour une structure assistante maternelle à calculer par enfant ouvrant droit pour une famille dans la tranche du milieu de ressources : 565.27€
- Retenir le plus petit des 2 montants = I => le plus petit des 2 montants : 565.27€
Étape 5 : Affectation des montants en fonction des modes de garde.
- Structure = I – (cotisations + C) => 565.27(I) - (480(cotisations) + 282.65(C)) = 197.38
- Emploi direct = cotisations + C => 480(cotisations) + 282.65(C) = 762.65

Conclusion, dans l'exemple, la famille touchera 282.65€ de CMG pour l'assistante maternelle en emploi direct, pajemploi prendra en charge les cotisations sociales (employeur + salariale), la somme des 2 dépassant le plafond de cumul des 2 CMG (565.27€) aucune aide ne sera versée pour le CMG garde à domicile via structure.

Dans le cas d'une assistante maternelle en emploi directe et garde à domicile en emploi direct, on ne peut toucher au maximum que le CMG assistante maternelle au maximum et les charges de la garde à domicile seront prises en charge à 50% dans la imite d'un plafond.

Si les enfants avaient été gardés en crèche et non par une assistante maternelle il n'y aurait eu aucun souci pour toucher le CMG pour la garde à domicile car dans le cas de la crèche l'aide est versée directement à la crèche et non à la famille donc on ne rentre pas dans un mode de cumul, pas très logique mais c'est comme ça...

A+
Val

Bonsoir,

Je fais remonter le fil ma question étant un peu la même peut être que quelqu un pourra m éclairer par avance merci 

Nos garçons sont gardés par une ass mat 4 jours / semaine contrat année incomplète on retire 10 semaines ... Mais voilà elle a décidé de prendre 2 semaines en juin ... Il faut bien faire garder ces petits messieurs donc j ai fait une pré inscription en crèche privée c.-à-d. qu'on avance le paiement et c la CAF qui nous rembourse ... La directrice me dit qu on peut cumuler les aides sous certaines conditions par exemple un minimum de 16h dans le mois .... Bien sur on ne les mettra que le lundi mardi car ma belle mère et ma maman vont s arranger pour le reste de la semaine ayant quand même un peu peur de se voir refuser la prise en charge de la CAF  d autant plus qu ils auront eu 3 ans et que ça diminue 

Et j ai aussi prévu pour juillet idem juste les lundi mardi pour réduire la facture .... Le contrat avec l assistante maternelle s arrête fin juin mais nous devons lui régler 3 semaines de CP aussi 

Merci