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Auteur Fil de discussion: Nom de famille pour les enfants nés sans vie  (Lu 5173 fois)
caroline85
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« Répondre #15 le: 14 Janvier 2011 à 12:20:32 »


En tout cas sachez que fiscalement, nous pouvons déclarer nos enfants nés sans vie pour l'année où ils sont nés sans vie.


Donc pour la naissance sans vie fin 2010 je ne pourrais pas la déclarer lors du remplissage de la feuille en 2011 ?

si si tout à fait vous pourrez déclarer votre petite Clara, tout comme sa jumelle, sur votre déclaration de reveus 2010.
Clara sera comptée comme enfant à charge pour un seule année, l'année de sa naissance sans vie.
en 2012, vous déclarez vos revenus de 2011 et vous oterez un enfant à charge.
moi j'avais fait ma déclaration de revenus sur internet et dans les commentaires, j'ai expliqué la situation  et l'administration ne m'a jamais demandé de justificatif (acte de naissance sans vie).

cette reconnaissance de l'administration fiscale de mon fils né sans vie, m'a aidé dans mon cheminement de deuil...
j'espère que cela vous aidera
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- Laura, née le 28/10/2000   
- Evan, né le 24/08/2005
- Grossesse arrêtée à 11 SA = un ange parti le 31/07/2007
- Vincent, né à 33 SA + 5 J, le 05/06/08 & Thomas, né sans vie le 05/06/08 (DCD le 11/03/08 à cause du STT)
- Noémie, née le 15/02/10 = 3450g pour 51 cm
Suzy78
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« Répondre #16 le: 14 Janvier 2011 à 12:25:36 »

comme Caroline l'a dit vous pouvez déclarer Clara lors de la déclaration 2011 sur les revenus 2010.

Nous avions envoyé l'acte de naissance sans vie dans les justificatifs et n'avons pas eu de problèmes.
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Dav37
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« Répondre #17 le: 14 Janvier 2011 à 13:33:26 »

OK merci à vous, je mettrais les deux actes celle de camille (naissance) et de Clara (né sans vie)
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metissage
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« Répondre #18 le: 14 Janvier 2011 à 15:32:23 »

+1 comme Suzy j'avais mis l'acte et pas de soucis.
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« Répondre #19 le: 12 Mars 2011 à 12:14:58 »

Oui il faut joindre l'acte par contre, ne pas oublier l'année d'après de soustraire l'enfant né sans vie car il n'est pris en charge qu'une seule année, donc au final, il est reconnu une année et point pour le fisc!

Moi aussi j'ai été choquée lorsque l'on nous a dit que notre fille ne pourrait pas porter notre nom, je l'ai tout de même fait graver sur sa tombe, je suis désolée qu'ils ne comprennent pas l'importance que cela a, c'est notre fille, je ne vois pas pourquoi on ne lui donnerai pas notre nom! Même les pompes funèbres m'ont proposé de juste mettre "à notre petit ange Amy", j'ai refusé en exigeant le nom de famille, le prénom et la date de naissance/décès!

Mon mari n'a pas eu son congé paternité sous pretexte que le bébé n'était pas vivant... comme on était tellement chamboulé, on a pas insisté mais en fait il y avait droit, lorsqu'on s'en est apercu, mon mari n'a pas voulu faire de "vagues" à son boulot, mais il y avait droit. Moi j'ai pris mon congé mater de 26semaines de pleins droit, personne ne m'a rien dit.
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Maman de M. et M. nés en aout 2005 à 34SA, 2120g pour 43cm et 2480g pour 44cm
Mamange de A. née sans vie en octobre 2009, à jamais dans nos coeurs......
Et nos tits derniers C. et J. nés le 07 juillet 2011 à 37SA et demi 2950g et 2945g pour 48cm
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« Répondre #20 le: 12 Mars 2011 à 21:09:13 »

flicka je crois que pour le congé paternité, les hommes y ont droit si l'enfant est né vivant! pour un enfant mort né, il a droit a ses 3 jours accouchement + les jours en cas de DC (5 je crois)  enfin pour moi c'était comme ca a l'époque
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« Répondre #21 le: 12 Mars 2011 à 21:12:32 »

flicka je crois que pour le congé paternité, les hommes y ont droit si l'enfant est né vivant! pour un enfant mort né, il a droit a ses 3 jours accouchement + les jours en cas de DC (5 je crois)  enfin pour moi c'était comme ca a l'époque
la loi a changé.
En 2007, c'était comme tu dis DoubleH, mais depuis 2009 je crois, le congé de paternité est accordé également en cas d'enfant né sans vie après 22SA.
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« Répondre #22 le: 12 Mars 2011 à 21:25:38 »

merci de l'info suzy, enfin les mentalité evolue et les lois aussi!
moi c'était en 2005 et j'avais meme du me batailler pour avoir la prime de naissance Roulement des yeux

par contre ce qui est déplorable c'est de rabacher a la sécu et autre organisme qui vous envoie des feuilles de rappel de visites obligatoire pour l'enfant (par exemple) tout les ans!  la dernière date d'il y a 2 ans pck enfin je suis tombé sur une dame compréhensive... ahhh l'administration francaise

pour mon fils, les pompes funèbres ont mis son nom de famille sur le colombarium (en fait on ne s'est jamais posé la question Huh? )
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« Répondre #23 le: 13 Mars 2011 à 09:59:16 »

Oui oui, le père a le droit à son congé!
Moi aussi double H, j'ai continué à recevoir des courriers pour les visites et tout, et je continue à recevoir des pubs malgré que j'avais demandé à être supprimée, la dernière date d'il y a 2 mois: "votre bébé vient d'avoir 1 an..." oui merci de me rappeler à ma douleur!
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« Répondre #24 le: 14 Mars 2011 à 12:19:45 »

Bonjour,

Je confirme les papas ont droit à leur congé paternité pour leur enfant né sans vie.
Mon mari y a eu droit malgré le décés in utéro à 21 SA + 3  j de notre fils.
Nos jumeaux sont nés l'un vivant, et l'autre donc sans vie, à 33 SA + 5 j.
Mon mari a eu droit à son congé de paternité de 18 jours.
Après vous dire si c'est le terme officiel de naissance (33 SA + 5 j) qui a permis le droit, je ne saurai vous le confirmer.
Si nos jumeaux étaient décédés avant 22 SA, peut-être que mon mari n'aurait pas eu droit.

Est-ce que le congé maternité est maintenu pour un naissance sans vie avant 22 SA ?
Si c'est le cas alors c'est normal que ce soit de même pour le congé paternité...

Comme je le pense fortement, oter le droit d'avoir le congé paternité aux papas d'enfant nés sans vie après 22 SA est une "indélicatesse" comme quand on continue à recevoir des courriers de la CPAM nous rappelant les visites obligatoires chez les médecins, alors que notre enfant est décédé depuis longtemps...
Si les mamans ont droit à leur congé maternité pour un enfant né sans vie après 22 SA, cela devrait être de même pour les papas !
Les papas ayant perdu leur enfant ont également besoin d'être reconnu par la société comme papa pour avancer dans leur cheminement de deuil.
Lorsqu'il prenne leur congé paternité alors que leur enfant est décédé, c'est un droit et une reconnaissance de paternité en tant que telle  : ceux ne sont pas des jours de vacances mais des jours pour accuser le coup, se remettre de la perte de leur enfant , pour être auprès de leur femme également en deuil, pour la soutenir, pour pleurer, pour effectuer les démarches administratives, pour se reposer, prendre du recul ...

Perdre un parent, c'est perdre son passé...
Perdre son enfant, c'est perdre son avenir...
Le deuil est différent et incomparable...

Pour le nom de famille, cela m'a interpellé également que sur le livret de famille et les actes de naissance sans vie, il n'y a pas notre nom de famille : cela m'a chagriné...
Mais pour les pompes funèbres, il n'y a eu aucun problème.
Sur la plaque de cuivre du petit cerceuil : il y a le prénom et le nom de famille de notre fils.
J'ai récupéré la plaque avant l'incinération.
Pour le colombarium, il y a noté les 2 prénoms choisis de notre fils car ses prénoms ont une signification particulière qui le représente bien à nos yeux.
Notre nom de famille qui est aussi celui de notre fils, est inscrit également.
Son jour de naissance sans vie est gravée en-dessous de son nom.


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« Répondre #25 le: 16 Mars 2011 à 08:27:37 »

Non Caro, pas de congé mater avant 22SA à moins que le bébé ne pèse au moins 500g
Donc pas de congé pater non plus avant ce terme.
Dans le cas des jumeuax lorsque l'un décède il me semble qu'ils prennent le terme du jumeau vivant, donc les droits sont basés sur la naissance de jumeaux
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