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Auteur Fil de discussion: Remboursement du malus automobile  (Lu 1226 fois)
isa75
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« le: 24 Novembre 2009 à 20:12:34 »
Pour info, pour ceux qui aurait acheter une voiture neuve


Malus automobile : jusqu'à 2.600 euros de remboursés aux familles nombreuses
[ 24/11/09  - 13H46  ]
Coup d'envoi du remboursement du malus automobile pour les familles nombreuses. Attention, il n'est pas automatique et doit donc être expressément demandé. 

http://www.lesechos.fr/patrimoine/famille/300391507-malus-automobile-jusqu-a-2-600-euros-de-rembourses-aux-familles-nombreuses.htm
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J (09/03/2004), S et N (24/03/2009)
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Maman et Marraine :-)
« Répondre #1 le: 24 Novembre 2009 à 22:30:59 »
pour info, dans le dossier, il faudra entre autres une photocopie de la carte grise et une photocopie du livret de famille. c'est applicable à tout achat de véhicule soumis à l'éco-taxe (même à partir de 5 places), et (quand même) c'est limité à un remboursement par foyer...

pour les autres pièces, je sais plus, j'ai lu ça rapidos au boulot il y a 10 ou 15 jours...
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« Répondre #2 le: 24 Novembre 2009 à 23:56:13 »
La demande de remboursement doit être adressée avant le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'immatriculation du véhicule.

si je comprend bien cette phrase c'est valable aussi pour les véhicule acheté en 2008  Huh? Huh? Huh? Huh?
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« Répondre #3 le: 25 Novembre 2009 à 08:16:35 »
Oui, tu as donc jusqu'au 31 décembre 2009 pour un véhicule acheté en 2008.

(jusqu'au 31 décembre 2010 pour un véhicule acheté en 2009, etc ....)
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Roxane / Axel, 7 ans (03/04/06)
Les jumeaux identiques sont aussi fraternels que les autres. Quant à l'adjectif faux, il sonne de manière désobligeante. Les faux jumeaux sont de vrais enfants, mais aussi de vrais jumeaux, puisque engendrés et nés en même temps ! Zazzo
sarah88
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« Répondre #4 le: 25 Novembre 2009 à 09:44:16 »
oui mais dans les pieces justificatives, il est bien mis de joindre la copie de la carte grise emise apres le 1e janvier 2009.donc ce n'est pas applicable pour les vehicules achetés avant.
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isa75
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« Répondre #5 le: 25 Novembre 2009 à 17:12:49 »
toutes les infos sur le site impôt.gouv

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=SJCJCUTO3HLFJQFIEMRSFFGAVARW4IV1?paf_dm=full&paf_gm=content&paf_gear_id=100006&sfid=04&action=resultSimple&pageId=sub_rch_simple_res&_requestid=2331340
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J (09/03/2004), S et N (24/03/2009)
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