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Auteur Fil de discussion: congé mater et fonction publique territoriale  (Lu 1891 fois)
béné*
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a la recherche de l'équilibre !


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« le: 11 Juin 2010 à 10:06:24 »

bonjour !

je résume, je suis rédacteur territorial stagiaire : j'étais à 10 jours de la fin de mes 1 ans de stage quand j'ai du partir en congé maladie pour les twins, c+'était, il- ya 2 ans- ..........+
+je suis- en CP, indemnisé parle CLCA de la CAF
je suis actuellementenceinte de n°5

je suis en CP jusqu'au 28/07, j'ai annoncé que je ne le renouvellerai pas pour me mettre en congé mater  à cette date ............. mon employeur ne m'a pas répondu, j'avais fait cette démarche  car une amie fonctionnaire avait fait de même, maislà je commence à flipper grave de me retrouver sans rien  la fin .............

quelqu'un aurait-il déjà eu le même cas ?
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Bénédicte, maman de Vincent -6/08/01, Vittoria - 21/11/05 , Hermance et Pacôme  -11 /08/08, Edgar -23/07/10
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« Répondre #1 le: 11 Juin 2010 à 14:55:38 »

Normalement une fois en congé maternité, tu retrouves les mêmes droits qu'avant ton congé parental. Je pense que c'était ton employeur qui te versait ton salaire directement lors de ton précédant congé maternité, donc il devrait faire de même à compter du 28/07. Mais c'est effectivement bizarre qu'il ne t'ai pas contacté pour préciser ta future position.
J'imagine pourtant que tu lui as bien fait parvenir une déclaration de grossesse afin qu'il calcule tes dates de congé maternité.
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Un grand 1m82 né à 40sa+4; une grande 1m71 née à 40sa; un moyen 1m75 né à 39sa+5 et 2 petits d'1m75 et 1m64 nés à 38sa-1.
Et en tout : plus de 300kg d'amour !!
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« Répondre #2 le: 17 Juin 2010 à 21:45:35 »

merki , euh oui j'ai bien fait parvenir la dcl0 mais bon la mauvaise volonté 
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Bénédicte, maman de Vincent -6/08/01, Vittoria - 21/11/05 , Hermance et Pacôme  -11 /08/08, Edgar -23/07/10
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« Répondre #3 le: 11 Juillet 2010 à 18:26:54 »

Béné*,
 
Tant que tu es dans les congés légaux... pas de soucis, ton employeur ne peut rien "contre toi".
Par contre à la fin de tes congés, il est possible qu'il exige que tu recommence ton stage du début ou alors que ton stage soit prolongé de 6 mois.
Mais, il est impossible que tu sois virée. Ton poste est crée. Pour te refuser la titularisation il lui faudra argumenter en CP (commission paritaire) et justifier ta non-titularisation sur des faits avérés relevant de ta compétence. En aucun cas une absence pour cause de CP et congé maternité n'est un argument valable pour virer un fonctionnaire territorial (et même dans le privé, mais c'est une autre histoire)!! Heureusement d'ailleurs!
contacte ta DRH pour le versement de ton salaire pendant ton congé maternité.
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Info sur le STT: http://forum.jumeaux-et-plus.fr/index.php/topic,26715.360
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« Répondre #4 le: 15 Octobre 2010 à 16:44:10 »

La demande de prolongation du stage de 6 mois ou meme 1 an par l'employeur n'est accepté que sous certaines conditions par la commission paritaire du Centre de Gestion (faute grave, arret maladie trop long pour apprecier la qualité de travail de l'agent).
Elle est normalement refusée dans ton cas,et donc ta titularisation s'impose, car ton arrêt maladie est inférieur a 36 jours au total.(10 jours sur 1 an de stage ne justifie pas un report de stage!)
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« Répondre #5 le: 15 Octobre 2010 à 16:52:43 »

euh je comprends pas, ça fait 2 ans que tu ne sais pas si tu es titularisée??
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« Répondre #6 le: 15 Octobre 2010 à 16:53:47 »

quoiqu'il en soit, je pense qu'au pire, ton stage peut etre rallongée (entre la maladie, CP et maternité), ils peuvent dire que tu n'étais pas assez présente pour juger de ton travail  Clin d'oeil
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« Répondre #7 le: 15 Octobre 2010 à 17:08:01 »

Le conges parental n'est pas à comptabiliser ds son cas, c seulement son arret maladie 10jours avant la fin de stage On n'est pas tenu d'informer son employeur qu'on prend un conges parental des qu'on part en conges mater. Si elle n'a pas été titularisé a l'heure actuelle, il faut régulariser sa situation des a present!
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« Répondre #8 le: 15 Octobre 2010 à 17:12:56 »

sans aucune réponse de l'employeur moi j'appellerai le Centre de Gestion pour avoir des expliations...
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