Fédération Jumeaux et Plus

Discussions Générales => Prestations familiales => Discussion démarrée par: ♥Ninie & Fred 37♥ le 30 Juin 2010 à 09:46:01



Titre: accord entre l'entreprise et moi
Posté par: ♥Ninie & Fred 37♥ le 30 Juin 2010 à 09:46:01
Bonjour!!

Je suis dans le désir de me reconvertir....J'ai demandé à mon entreprise qu'il me licencie pour faute grave ( comme ça je touche les assédics et eux ne me versent pas d'indémnité..) et ils sont d'accord.
Il me reste un an de congé parental.....jusqu'à Juin 2011....

Je me demandais si je le faisais maintenant est ce que mon CPA serait quand même maintenue....ou est ce qu'il est préférable de faire ça vers la fin de mon congé parental ??....

Si je suis licenciée maitenant est ce que je peux maintenir mon CPA et toucher mes assedics après ?? ( pour si je n'ai pas trouver d'autre chose entre temps ??...)

Merci d'avance pour vos réponses


Titre: Re : accord entre l'entreprise et moi
Posté par: Kathryn2 le 30 Juin 2010 à 10:01:58
mon expérience :

CP à partir de novembre 2006. Démission (ouvrant droit aux assedic) en septembre 2007. Fin de CP en mai 2009. Assedic dès mai 2009 ;)

Donc aucun souci, tu peux faire ta démarche maintenant et continuer ton CP jusqu'aux 3 ans de tes enfants.

Biz biz


Titre: Re : accord entre l'entreprise et moi
Posté par: ♥Ninie & Fred 37♥ le 30 Juin 2010 à 10:06:08
oki merci  ;D

Et c'est auprès de qui que tu fais les démarches pour maintenir ton CP ? le pole emploi ou la CAF/MSA ??


Titre: Re : accord entre l'entreprise et moi
Posté par: Kathryn2 le 30 Juin 2010 à 10:11:15
en fait, tu ne fais rien ^^

la caf t'enverra un doc pour prolonger ton CP chaque année, et le pôle emploi, tu t'inscriras à la fin de ton CP ;)

Biz


Titre: Re : accord entre l'entreprise et moi
Posté par: L Y S le 01 Juillet 2010 à 14:29:16
J'envisage la même option que toi  ;) Quand j'en ai parlé à la CAF, ils m'ont vivement conseillé de téléphoner au pôle emploi. Surtout pour savoir s'il y a un délai de carence entre la fin de ton contrat et l'ouverture de tes droits  ???

Par contre, je suis étonnée que l'on puisse obtenir les assedics avec un licenciement pour faute grave ou démission  :o



Titre: Re : accord entre l'entreprise et moi
Posté par: Kathryn2 le 01 Juillet 2010 à 14:48:32
démission légitime = pour suivre mon conjoint ;)

pour la carence dans mon cas, il n'y a eu que les 7 jours de base en carence car ils considèrent la carence pour les jours de congés payés comme courant pendant le congé parental (ils comptent à partir de la fin du préavis même en cas de CP)

Biz


Titre: Re : accord entre l'entreprise et moi
Posté par: ∞Béné∞ le 11 Juillet 2010 à 18:30:11
A vérifier, mais je crois qu'un licenciement pour faute grave n'ouvre pas les droits aux assedics...  :-\


Titre: Re : accord entre l'entreprise et moi
Posté par: Val (J.Y.R.P.) le 12 Juillet 2010 à 07:30:41
pour suivre le fil


car hormis la rupture négociée, je ne vois pas d'autre solution


Titre: Re : accord entre l'entreprise et moi
Posté par: Kathryn2 le 15 Juillet 2010 à 20:33:59
concernant l'ouverture des droits assedic :

Selon les dispositions de l'article L5421-1 du Code du travail, seuls les travailleurs involontairement privés d'emploi ont droit aux allocations de chômage.

L'indication par l'employeur sur l'attestation destinée à l'ASSEDIC, selon laquelle le contrat a pris fin suite à un licenciement, est suffisante pour caractériser le chômage d'involontaire.

Ainsi, tout licenciement quel qu'en soit le motif (faute grave ou lourde, économique, inaptitude...) ouvre droit à un revenu de remplacement.

Biz biz


Titre: Re : accord entre l'entreprise et moi
Posté par: ♥Ninie & Fred 37♥ le 15 Juillet 2010 à 22:56:27
Merci Cath pour l'article....

Mais la RH de mon taf m'a certifié qu 'une faute lourde ne donnait pas le droit aux assédics  :-\

z'y comprend plus rien moi....ou alors je suis blonde inside... :-X ;D


Titre: Re : accord entre l'entreprise et moi
Posté par: Kathryn2 le 16 Juillet 2010 à 11:49:14
pourquoi ne pas faire un licenciement amiable si vous êtes tous d'accord sur ce licenciement ?


en cas de faute grave, l'entreprise doit pouvoir prouver la faute... si tu te retournais contre eux, quelle preuve pourraient-ils apporter ??? c'est dangereux pour eux...

La faute lourde implique une volonté de nuire à l'employeur... donc pour toi, c'est pas top si on te demande le motif de licenciement...

la faute lourde, ce n'est pas la même chose que la faute grave... la  faute lourde est la plus grave dans l'échelle des fautes.

Je te confirme que quelle que soit la faute, si tu remplis les conditions de cotisations, tu toucheras l'indemnisation du chômage à ton inscription à Pôle emploi... (appelle-les pour être sûre de chez sûre ;) )

Biz


Titre: Re : accord entre l'entreprise et moi
Posté par: ♥Ninie & Fred 37♥ le 16 Juillet 2010 à 14:55:35
Ils ne veulent pas forcement que je parte....c'est un secteur agricole  assez dure mais qui paie très bien ....pas beaucoup de monde reste......
Ils veulent pas de licenciement à l'amiable  sinon il paie des indemnités....pour faute grave il ne paie rien.....

On c'était mis d'accord pour que j'ai comme fautre grave : non venue se presenter au travail.....


J'ai renouveller mon CP.....j'attend de voir ce que je peux trouver d'autre....mais en même temps....je me dis que dans ce taf j'ai de sacré avantage que je trouve pas ailleurs...... ::)

Merci pour tes infos en tout les cas  :-*