Fédération Jumeaux et Plus

Je copie-colle un de mes messages sur un autre forum, si vous avez des tuyaux, merci d'avance!

Bon voilà, les fille ssont gardées par une nounou 3jours par semaine. Elle nous annonçait qu'elle déménageait fin mai donc qu'il fallait qu'on la licencie.
 
Je me suis renseignée et 3 solutions se présentent
d'une part on la licencie pour un motif bidon: elle a le droit à ses alloc chomage et nous on n'a plus le droit à une certaine allocation en juillet et en août même si on doit payer ces 2 mois (au titre de la mensualissation) et on doit payer une indemnité de licenciement et ça nous fait faire une procédure peu voire il-légale
 
soit elle démissionne, c'est ce qui devrait se faire au vu de la situation: elle perd ses allocs chomage nous on perd l'alloc pour juillet et août et on n'a pas d'indemnité de licenciement à verser
 
soit on fait une rupture conventionnelle, c'est légal et un peu plus compliqué mais elle garde ses allocs chomage, on perd l'alloc en juillet et août et on a une indemnité de licenciement à verser qu'on peut lui demander "sous le tapis" de nous reverser.
 
Bref mon zhom refuse la solution 1 car c'est faux et que pour lui "on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre" ainsi que la 3 car on devrait payer celle indemnité de licenciement alors que m^me si elle est super chouette, elle nous a toujours dit "le contrat c'est le contrat"
Moi je serais pour la 3 mais zhom n'est pas d'accord
Nounou, elle veut la 1 mais c'est pas légal.
 
Bref je ne sais pas quoi faire et que dire à nounou
 
De plus, je me suis rapprochée du relais AM de ma commune qui nous dit qu'il faut faire la 1 parce que c'est ce qui se fait.... Elle nous dit de faire une chose peu légale et ça me tarabusque...
 
 
Quelqu'un a t-il vécu ça ou peut -il m'éclairer sur que dire à qui et quoi faire? D'avance merci!
 ???

Je ne saisis pas la différence entre rupture conventionnelle et licenciement. Quand on décide de ne plus faire appel aux services de l'ass mat, il me semble qu'il faut la licencier (en fait, on parle de retrait d'enfant).
Maintenant, étant donné qu'elle déménage, je pense qu'elle devrait démissionner, en effet, on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.  ::) Ou alors, vous vous arrangez à l'amiable, tu la licencies pour qu'elle touche les assedics mais en contrepartie, elle ne touche pas les indemnités de licenciement. Seulement, est-ce possible/légal ?  ??? Et comment être sûr qu'elle ne les réclamera pas quand même ?

En fait la rupture conventionnelle est une rupture qui permet de garder les allocs chomage pour nounou même si elle casse son contrat mais il nous reste les indemnités de licenciement (à peu près 250 euros) à payer. A la directe ils m'ont dit qu'on pouvait faire ça et que nounou, sans qu'ils le sachent surtout, pouvait nous rembourser. Mais le fait que quelque chose se passe sous le chapeau fait gravement tiquer mon conjoint.Si elle démissionnait, elle perdrait son droit aux allocs.
Si on la licenciait, il faudrait payer l'indemnité de licenciement et faire une fausse information aux assedics.

Bref c'est pas gagné d'autant qu'il faut que je trouve une nounou pour le mois de juin  ::)(j'en suis à 60 contactées et 5 RV dont 3 qui n'intéressaient pas les nounous car ce ne sont pas des temps complets et un CDI car apparemment les filles ont une place en crèche en septembre...) :D

Joker: si elle démissionne pour suivre son conjoint, elle ne perd pas ses Assedic.

elle déménage pour changer de maison et il n'y a aucun changement de'empoi de son conjoint

pour les ass mat, il y a une attestation assedic simplifiée des particuliers employeurs
et une case pour licenciemnet ou retrait de l'enfant : la même !!
ensuite il y a une case pour démission

attention dans ton cas : la nounou déménage pour une autre maison mais tu pourrais lui laisser les enfants ? elle ne démisionne peut être pas ?

quelque soit la case cochée, tu as le même éléments à lui régler : les cp, la régul à faire et éventuellement l'indemnité de licenciement (qui ne s'élève pas très haut vu les salires des nounous)

si vous employeurs , pensez aussi à inverser les rôles : si c'était vous le salarié ?
 

Oui mais Val, les ass mat, mettez-vous aussi à notre place !  ;)
Sa nounou la lâche, elle doit trouver qqn d'autre dans l'urgence, et la prime de licenciement n'est pas si "négligeable" que ça... Pour nous, c'était 456 euros pour les 2 enfants, est-ce que c'est rien ?

elle déménage, c'est la vie , c'est pas juste pour les enfants ok mais elle ne la lache pas comme une mal propre
en plus, elle semble être une bonne nounou , c'est juste qu'elle déménage malheureusement


non, ce n'est pas négligeable , que ce soit pour les parents ou l'ass matqui au passage se retrouve aussi sans travail

vous, parents qui nous confiez vos enfants pour aller aussi travailler , ne réclamerais vous pas votre prime de licenciement ?
 ;)

moi aussi j'ai déménagé (pour le même village)

est ce que la nounou déménage loin ?

Je suis désolée mais je persiste et signe, on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.  ;)

tout a fait d'accord
j'espère que tu t'en souviendra si un jour ton patron avait une situation de rupture de contrat ;)

c'est sans rancune, c'est juste que je vois autour de moi des trucs  :o
la nounou est super, la nounou a toutes les qualités mais quand c'est une fin de contrat , ben les parents oublient le passé

Nous la prime ce serait  euros.

Elle déménage à  30min de la maison et enore 30 de plus de mon travail. Dnonc pas gérable.

SI je devais déménager et changer d'emploi je démissionnerais. Je ne vois pas pourquoi on me licencierait.
Mais je ne suis pas dans ce cas, je suis prof et j'ai un poste pas dans un autre département que mon domicile et je fais les trajets, c'est la règle et je la respecte. J'ai demandé ma mut qui suivant lon nombre de point devrait être octroyée d'ici une vingtaine d'année! lol

et la ram ? elle en pense quoi ?
démission ou licencient ?

après, 30 mn, oui ça fait trop donc ok de ne pas la garder en tant que nounou

ben oui pas de prime je suis ok

on parle d'indemnités définies par la convention collective, pas de prime ou parapluie doré

et pour avoir droit aux indemnités fin contrat, il faut 1 an d'ancienneté

donc si ton ass mat est embauché depuis - d'un an, le souci est réglé

elle est embauchée depuis plus d'un an . Si on licenciait cela aurait été 265 euros de prime .
Bon elle m'a posé sa démission que je devrais vite recevoir.
Le RAM n'a donné que des conseils arrangeant nounou et très peu précis voire peu légaux donc je me suis rapprochée de la DIRECCTE et de la paje qui m'ont dit qu'il fallait qu'elle démissionne même si ça ne l'arrangeait pas.
Maintenant, plein d'autres personnes font autrement avec des arrangements mais mon mari est contre cela et tout compte fait je crois qu'il a raison.

Va falloir trouver une solution de remplacement maintenant pour dès le 15 mai.
Ca promet d'autant que lundi elle a dit qu'elle ne prenait pas les filles pour aller aux assedic, ni aujourd'hui comme prévu en heures complémentaires car elle ne voulait plus nous rendre service, c'est de bonne guerre. "heureusement" je suis en congés maladie donc je les garderai mais j'ai du annuler mes rv chez le kiné et avec la minerve c'est chaud les soins.

ce n'est pas une prime, des indemnités oui  ;)

elle ne t'as pas conseillé une nounou
par chez moi,, on se connait quasi toutes, on sait qui a de la place qui accepte les samedi ou pas ...

Dans ce cas là, c'est à vous parents que ça ne convient plus. Ce n'est pas elle qui "refuse" les enfants. Ce n'est pas elle qui démissionne. Je comprends qu'elle soit amère...

 ??? ??? ??? ???Euh là tu me laisses plutôt perplexe
Euh tu embauches une nounou pour son logement également et pour les convenances qui te font choisir cette personne (compétences+3 minutes de voiture de mon logement 35 min de mon boulot). Le logement est aussi à mettre dans les normes et que l'agréement dépend aussi du logement. Je ne vais quand même pas lever les filles à 5h40 du matin pour aller chez ma nounou et être à l'heure au boulot puis les recercher plus tard car c'est plus éloigné de mon boulot!
Je te retourne la question, tu le ferais toi? D'autant plus que ce n'est plus le même contrat.
D'autre part, cela il n'en a jamais été question avec elle auparavant!

POur le mot prime , je croyais qu'on disait prime de licenciement et c'est comme cela qu'on codifiait dans mon ancien travil, mais si tu veux ou si c'est ça on dira indemmnité de licenciement.
Un licenciement est aussi un geste volontaire de la partie employeur. ON n'a jamais voulu se séparer de nounou.

Si elle nous a conseillé des nounous (quand elle nous a dit qu'elle déménageait fin juin et pas début) mais elles sont tuotes complètes ou n'ont pas deux places à cette époque. J'en ai contacté 60 pour 5RV dont 2 seules étaient intéressées par notre contrat. D'autre part il faut que je les recontacte car ça serait début mi-mai.

Te fâches pas  :-[ 
La rupture du contrat est bilatérale. Vous, ça ne vous convient plus (et je le conçois très bien) et le contrat devient caduque du fait du déménagement. Il me semble que dans ces cas là, un arrangement  à l'amiable est souvent envisagé.

C'est vrai que cela ne va certainement pas être facile de trouver une ass.mat pour 2 enfants pour seulement 4 mois si j'ai bien compris et ces mois incluant les congés d'été....
N'hésites pas à recontacter celles qui pouvaient et bonne chance !

Non non c'est seulement pour 15 jours en mai et juin. Je suis instit et je ne travaille pas en juillet ni août donc faudra s'arranger pour ces 6 semaines. Avec de la chance a priori on a une place en crèche en septembre (cela fait deux ans qu'on l'a mais qu'on a préféré garder nounou d'une part parce qu'elle était bien et de l'autre car on ne se voyait pas la licencier pour des raisons humaines! Paf ça nous apprendra!)

POur rupture bilatérale je ne suis toujours pas d'accord: nous il n'a jamais été question de casser à ce moment avec nounou. C'est elle qui veut casser! Les conditions du contrat sont caduques pour moi: lieu et conditions d'accueil, horaires, hôpital le plus proche...
C'est un peu comme si un employeur devait déménager son siège pour satisfaire un employé le meilleur soit-il. (bon  ;Dj'exagère là!)
Je ne me fâche pas, je te demande simplement si toi tu le ferais et pour quoi et pour qui..........Merci de me répondre enfin je t'oblige pas bien sûr!

tu avais choisi ta nounou sur des critères à toi, normal
la nounou reste la même sauf sa maison et son emplacement
c'est à  la pmi de "valider" sa nouvelle maison comme étant conforme pour l'éxercice de sa profession, pas à toi de juger
si la pmi lui retire son agrément car maison (la nouvelle) dangeureuse donc là, c'est rupture de contrat sans indemnité de licenciement

bref, tu ne peux pas dire que les conditions du contrat sont caduques
ben il le ferrait, sans se préocuper de ses salariés

elle était bien, heureusement !!
tu lui montre toute ta reconnaissance  ::)

si il te faut une nounou que pour 15 j, peut être que moi perso, j'aurais fait les 30 mn de plus , m'assurant une garde sure et aimante et à la rentrée , cr^che

C'est pour 45 jours pas 15.
C'est pas 30 min utes de plus mais 30 minutes de plus pour les porter aller puis 30 retour ^plus 30 minutes de mon boulot chez nounou... soit 2h00 de transport journalier minimums je ne trouve pas ça rien .
Sa maison sera en travaux est n'est pas agréée.
 :o Ca fait beaucoup quand même.

donc si son agrémeznt est suspendu le temps des travaux, c'est retrait de l'enfant pour suspension d'agrément donc là, pas d'indemnité

je me suis donc renseignée (ben oui, ça peut me servir dans mon job et autres fonctions)

si nounou déménage hors de la commune de départ, l'assmat doit prévenir par avenant de son déménagement minimum  1 mois avant la date prévue en A.R. (je conseillerais un délai plus long car en cas de dém, mieux prévoir le préavis )
suite a cela les parents acceptent de la suivre ou pas .., je conseille une réponse par lettre A.R.
si les parents refusent cette modification,   l'ass mat doit démissionner de ce contrat avant d'habiter dans son nouveau  logement
LE préavis est donc à faire.
Les parents peuvent ne pas mettre les enfants mais ils doivent payer le préavis., faire les régul nécessaires, solder les CP et bien sur pas d'indemnité de licenciement, la prime de bons et loyaux services (comme les étrennes  ;D ::)) est au bon vouloir des parents (lol)

Où as-tu eu les renseignements stp? Il y a des textes car vu comme cela ça paraît logique mais on ne m'en jamais parlé.
Parce que je t'avouerais qu'entre les infos de nounou(sans texte), celles du relais(sans texte), celles des forums (sans texte sauf une avec un texte et qui rejoint la dernière), celle de la DIRECCTE et de la PAJE et qui est la même avec des textes... ca commence à faire beaucoup :o

Sur ce je me dis, foutu métier où les contrats ne sont pas des contrats . Tout a l'air bien compliqué.

Bref de toutes façons elle nous envoie sa démission donc c'est "réglé" pour nous mais je me dis que ça peut aider quelqu'un dans la même situation.

Contact ta crèche il y a toujours des places "d'urgence", pour 6 semaines ils devraient pouvoir t'aider.

Je les ai eus, ils ne peuvent que le matin, c'est déjà chouette.
Je vais essayer à la crèche près du boulot et puis je rappelle demain la nounou qui se renseigne sur ce contrat et qui habite au-dessus de chez moi soit dans la rue à côté de celle de nounou.
Bonne soirée.

on a pourtant une convention collective ficelée puis le droit du travail classique
et si nos contrats sont bien des contrats

ensuite , il y a la jurisprudence  car tous les cas de figures sont impossibles à prévoir (que ce soit pour une ass mat, une instit...)

donc je n'ai pas un texte de loi numéro x à te proposer , c'est la règle d'usage appliquée

après , si une partie est mécontente, c'est les prud'hommes qui donne un avis pas forcément appuyé sur un texte de loi  :-\ donc c'est quitte ou double

et en te lisant, j'ai l'impression que tu en "veux" à ton ass mat de déménager (soit pour un logement mieux ou pour un logement moins cher, chacun sa vie)
je te sens amère envers elle qui semblait être "bien" selon tes mots, enfin bien tant qu'elle était à votre service
 

Non non, je ne lui en veux pas.  Elle a toujours été bien avec mes enfants et c'est le principal ! Mais comme le dit mon conjoint elle ne nous a jamais rien lâché (et c'est normal) du contrat et nous l'a toujours dit "le contrat c'est le contrat" quand il y a eu des petits problèmes par exemple de santé pour les filles.   Donc cela marche dans un sens comme dans l'autre je crois. Je suis contente pour elle et elle est contente d'avoir un nouveau logis. La seule chose c'est que si elle était restée jusque fin juin comme il avait été prévu, cela  n'aurait posé aucun problème et nous l'aurions licenciée mais n'aurions pas eu toutes ces démarches à faire. NOUS (mon mari et moi) voulons que ce soit fait dans la légalité c'est tout  comme nous avons fait jusque là tout dans notre vie, c'est un principe important pour nous. Voili voilou, Bonne soirée.